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Déliberation - Délibérations+conseil+
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+conseil+)
Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
Délibérations du conseil municipal en date du 16 juin 2023
N° OBJET APPROUVEE REFUSEE
1 Décision modificative n° 1 X
Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de
2 1 100 000 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour x
le financement d'une opération de réhabilitation thermique d’un
groupe scolaire
Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application
3 de la nomenclature comptable M57 x
4 Sortie de biens de l'inventaire communal et de l'actif X
Désignation des représentants du conseil municipal dans la
Commission Consultative Communale de Chasse (4C) X
Mode de consultation des propriétaires dans le cadre du
6 renouvellement des baux de chasse au 1er févirer 2024 X
7 Admissions en non valeur X Convention de mise à disposition de locaux et équipements au
8 profit de l'association x
9 Recensement de la population 2024 : désignation d'un x
coordonnateur communal