DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 7 AVRIL 2022
DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 7 AVRIL, à 16 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 42).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE (arrivé au rapport n° 22/2-001 à 16 h 14), Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE (arrivé au rapport n° 22/2-004 à 16 h 22), Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Jean- Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE (arrivé au rapport n° 22/2-005 à 17 h 04), Corinne BABEF, Haroun GANY, Wanda YENG-SENG BROSSARD (arrivée au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20), Vincent BÈGUE (arrivé au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20) , Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Monique ORPHÉ à son départ au rapport n° 22/2-014 à 17 h 48 par Jean-Pierre MARCHAU
Yassine MANGROLIA à son départ au rapport n° 22/2-016 à 17 h 53 par Marie-Anick ANDAMAYE
Philippe NAILLET à son départ au rapport n° 22/2-004 à 16 h 54 par Gérard FRANÇOISE
Guillaume KICHENAMA pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU
Benjamin THOMAS par Dominique TURPIN
Jean-Régis RAMSAMY à l’arrivée de sa mandataire au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20 par Wanda YENG-SENG BROSSARD
Vincent BÈGUE jusqu’à son arrivée au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20 par Jean-Pierre HAGGAI
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (49 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 3 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataire) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés raison/ qualité au titre de/ du rapport n°
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/2-010
- Arnaud HUGUET président CRGSH
vice-président OMS de Saint-Denis
- Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 22/2-012
- Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 22/2-013
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/2-017
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
(*) Benjamin THOMAS (mandataire : Dominique TURPIN)
ASD Archers de Saint-Denis CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion CINOR Communauté intercommunale du NOrd de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion
(*) élu absent à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Gilbert ANNETTE arrivé à 16 h 14 au rapport n° 22/2-001
Wanda YENG-SENG BROSSARD
arrivés à 16 h 20
au rapport n° 22/2-001
porteuse de la procuration de Jean-Régis RAMSAMY
Vincent BÈGUE au rapport n° 22/2-001 représenté par Jean-Pierre HAGGAI jusqu’à son arrivée
Érick FONTAINE arrivé à 16 h 22 au rapport n° 22/2-001
Philippe NAILLET parti à 16 h 54 au rapport n° 22/2-004 en laissant procuration à Gérard FRANÇOISE
Michel LAGOURGUE arrivé à 17 h 04 au rapport n° 22/2-005
Arnaud HUGUET
(voir la rubrique « élus intéressés »)
sorti à 17 h 26 au rapport n° 22/2-010 avant la mise en examen du dossier
revenu à 17 h 38 au rapport n° 22/2-011
Geneviève BOMMALAIS
(voir la rubrique « élus intéressés »)
sortie à 17 h 26 au rapport n° 22/2-010 avant la mise en examen du dossier
revenue à 17 h 41 au rapport n° 22/2-012
Érick FONTAINE
(voir la rubrique « élus intéressés »)
sorti à 17 h 41 au rapport n° 22/2-012
revenu à 17 h 48 au rapport n° 22/2-014
Brigitte ADAME sortie à 17 h 42 au rapport n° 22/2-012 revenue à 17 h 58 au rapport n° 22/2-017
(voir à la page suivante)
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Monique ORPHÉ partie à 17 h 48 au rapport n° 22/2-014 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Yassine MANGROLIA parti à 17 h 53 au rapport n° 22/2-016 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE
HOAREAU Jean-François
Julie PONTALBA
Gilbert ANNETTE
(voir la rubrique « élus intéressés »)
sortis à 17 h 56 au rapport n° 22/2-017 avant la mise en examen du dossier
revenus à 17 h 59 au rapport n° 22/2-018
Haroun GANY parti à 17 h 58 au rapport n° 22/2-017
Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Brigitte ADAME
du rapport n° 22/2-018 au rapport n° 22/2-25)
sortie à 18 h 00 au rapport n° 22/2-018
revenue à 18 h 07 au rapport n° 22/2-025
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le JEUDI 14 AVRIL 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 49 sur 55.
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du jeudi 07 avril 2022 Rapport n° 22/2-010
OBJET Soutien aux initiatives locales 2022
Attribution de subventions
Conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions municipales aux associations.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une Délibération relative aux subventions dont l'attribution est assortie de conditions d'octroi.
Par Délibération n° 01/5-31 du 26 juin 2001, il a été approuvé le principe de la conclusion de contrats d'objectifs et d'avenants à ceux existants avec les associations recevant des subventions communales dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, conformément à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 (convention et avenant types ci- annexés).
Les associations sont des acteurs majeurs du vivre ensemble et du développement durable. Ainsi, la Ville souhaite soutenir les initiatives des bénévoles, promouvoir le tissu associatif dionysien dans les quartiers en apportant un soutien volontariste aux actions culturelles, sportives, sociales, d’éducation, de jeunesse et d’insertion contribuant à la cohésion sociale.
Pour cette séance, il est proposé d'affecter 366 700 € provenant des restes à répartir du Budget primitif (BP) 2022 au titre du soutien aux initiatives locales. Pour l'exercice 2022, une convention ou un avenant sera établie avec chaque association dont la subvention inscrite au budget est supérieure ou égale à 23 000 €.
Pour votre information, vous pourrez trouver en annexe 1 l'ensemble des subventions versées lors de cette séance du Conseil municipal, qu'elles fassent ou non l'objet d'une convention ou d’un avenant. Pour les associations, en annexe 2, un avenant type vous est proposé (modification du montant déjà conventionné) ; en annexe 3, une convention type vous est proposée.
Les crédits budgétaires pour ces subventions seront prélevés sur les lignes déjà existantes de « subventions diverses non réparties » : imputations 6574-025, 33, 40, 64, 114, 311, 312, 313, 421, 512, 520, 523.
Je vous demande donc :
1° d'approuver l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
2° de m'autoriser à signer ces actes et à verser les subventions aux organismes, conformément aux tableaux en annexes 1, 2 et 3. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 07 avril 2022
Délibération n° 22/2-010
OBJET Soutien aux initiatives locales 2022
Attribution de subventions
Conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 22/2-010 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne », « Ville Fraternelle », « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
9 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent, YENG-SENG BROSSARD Wanda, GANY Haroun, RAMSAMY Jean-Régis (par procuration), BABEF Corinne, LAGOURGUE Michel, MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre
ARTICLE 1
Approuve l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1.
ARTICLE 2
Approuve l'avenant type à passer avec :
- ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) (Association loi 1901),
- CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) (Association loi 1901),
- FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) (Association loi 1901),
- HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF SAINT-DENIS) (Association loi 1901),
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) (Association loi 1901),
- RUN ACTION (Association loi 1901),
- VALORISATION DE LA REUNION PAR L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) (Association loi 1901), et la convention type à passer avec :
- ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) (Association loi 1901),
- DONN LA MAIN (Association loi 1901),
- UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS EDUCATION SOLIDARITE ET INSERTION REUNIONNAISE ADESIR) (Association loi 1901).
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux annexes 1, 2 et 3.
ARTICLE 5
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal sous le chapitre 65 et l’article 6574. ANNEXE 1
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CULTUREL
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nouvelles du
Maire
Motif
6574 311 ARTIS MUNDI Association loi 1901 4 000 Projet "Araskarasu et le fleuve céleste"
6574 33
ASSOCIATION POLE REGIONAL
DES MUSIQUES ACTUELLES DE
LA REUNION (PRMA)
Association loi 1901 1 500 Création d'un spectacle de prévention auditive à La Réunion "Peace & Lobe"
6574 313 COMPAGNIE KER BETON (EX ASSOCIATION CHANGE DE VIE) Association loi 1901 3 000 Projet "Nous Chimères"
6574 312 PRAXITELE Association loi 1901 2 000 Activités artistiques à la Léproserie de Saint-Bernard
TOTAL CULTUREL 10 500 ANNEXE 1
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EDUCATION POPULAIRE
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Maire
Motif
6574 025 AMBIANCE VETERANS MONTGAILLARD Association loi 1901 500 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 025 ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 25 000 Fonctionnement et actions
6574 025
ASSOCIATION SPORTIVE
VETERANS DE BELLEPIERRE
(ASVB)
Association loi 1901 800 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 025 ASSOCIATION ZANBOS - KAYANM FM Association loi 1901 3 500 Atelier culinaire (pâtisserie moderne
revisitée avec les ingrédients
traditionnels)
6574 025 DON ALI LA MAIN Association loi 1901 500 Programme d'actions
6574 025 FORCE TRANKIL Association loi 1901 5 000 Développement sportif
6574 025 GANG OF KAMELIAS GOK Association loi 1901 5 000 Fonctionnement et actions
6574 025 KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 7 000 Fonctionnement et actions
6574 025 MOUVEMENT LA KOUR Association loi 1901 2 000 Animation socio-culturelle
TOTAL EDUCATION POPULAIRE 49 300 ANNEXE 1
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HANDICAP/INTEGRATION/DISCRIMINATION
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Maire
Motif
6574 523 ASSOCIATION CULTUREL KAWAYIWA Association loi 1901 500 Programme d'activités socioculturelles
en direction des jeunes Mahorais en
errance
6574 523
ASSOCIATION CULTURELLE ET
D'ENTERREMENT
(FUNERAILLES) AUX DECES
DES ANJOUANAIS DE LA
REUNION ACEDAR
Association loi 1901 500 Programme d'activités socioculturelles et sportives
6574 523
ASSOCIATION CULTURELLES
POUR LE DEVELOPPEMENT DU
CHIGOMA MAHORAIS (ACDCM)
Association loi 1901 500 Programme d'activités autour du chant
6574 523
ASSOCIATION DES NATIFS
ORIGINAIRES DE MAJUNGA DE
LA REUNION .A.N.O.MA.R
Association loi 1901 1 000
Programme des activités sportives foot
pour tous et repas partage avec les
associations partenaires
6574 523 ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 1 000 Opération bien dans sa peau et bien
dans sa tête avec les commerçants du
Bas de la Rivière
6574 523 ASSOCIATION MAWA TSARA (AMT) Association loi 1901 500 Projet femme mahoraise d'aujourd'hui et de demain
6574 523 ASSOCIATION MSAFARA Association loi 1901 500 Action de prévention contre la malnutrition en lien avec Madagascar
6574 523 ASSOCIATION MUSULMANE DE LA REUNION (AMR) Association loi 1901 2 000 Action de prévention santé en lien avec Mohéli
6574 523 EDEN CARRE Association loi 1901 1 000
Projet distribution de repas "on est
passé chez vous" 2 décades du
Ramadan Bas de la
Rivière/Pélagos/Marcadet/Chaumière
6574 523 ESPOIR DE DEMAIN Association loi 1901 500 Programme d'activités éducatives et sportives ANNEXE 1
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HANDICAP/INTEGRATION/DISCRIMINATION
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Maire
Motif
6574 523 GASY TSY MIFANKAFOY Association loi 1901 1 000 Anniversaire de l'association
6574 523 MUSICALE DE L'OCEAN INDIEN M.O.I Association loi 1901 1 000 Programme d'activités éducatives en
bas d'immeuble et atelier de tressage
coco en lien avec le CAP
6574 523 NYYANDJEMA DE SAINT-DENIS Association loi 1901 1 000 Action de prévention autour du bien-être
de la femme et programme d'activité
autour de la danse sur une journée
6574 523 ORIZON Association loi 1901 3 000 Marche des visibilités
6574 523
TIFRIPRI (LUTTE CONTRE LES
VIOLENCES FAMILIALES ET
SOUTIEN AUX PLUS DÉMUNIS)
Association loi 1901 3 000
Don de vêtements et ateliers créatifs de
mode aux familles victimes de violences
intrafamiliales et les plus démunies
TOTAL HANDICAP/INTEGRATION/DISCRIMINATION 17 000 ANNEXE 1
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INSERTION
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Maire
Motif
6574 523 DONN LA MAIN Association loi 1901 60 000 ACI plantes endémiques médicinales aromatiques
6574 523 RUN ACTION Association loi 1901 16 000 ACI Agroécologie Urbaine aux Jardins Familiaux du Chaudron
TOTAL INSERTION 76 000 ANNEXE 1
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PETITE ENFANCE
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Maire
Motif
6574 64 ASSOCIATION LE COIN DES BOUT'CHOUX Association loi 1901 3 000 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 BABY BUS ITINERANT Association loi 1901 9 000 Projet Babybus
6574 64 LES BABIES Association loi 1901 6 000 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
TOTAL PETITE ENFANCE 18 000 ANNEXE 1
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POLITIQUE DE LA VILLE
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Maire
Motif
6574 520
ASSOCIATION DES MAISONS DE
LA FAMILLE DE LA REUNION -
ECOLE DES PARENTS ET DES
EDUCATEURS (AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 17 800
Frais de structure et de fonctionnement
pour la prise en charge des activités de
trois adultes-relais sur Camélias
6574 520
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE
(AREP)
Association loi 1901 5 480 Accompagnement social local sur le Bas de la Rivière
6574 520 COEUR SOCIAL 974 Association loi 1901 4 000 Le recours aux droits et le service à la
personne comme préalable du maintien
à domicile
6574 520 COEUR SOCIAL 974 Association loi 1901 8 000 Orientation et insertion (C.I.P) : La Source / Bellepierre
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 1 200 VEPI d'été 2022 (Chaumière)
6574 520 MARGOT RUN Association loi 1901 2 170 Vacances sportives Marmailles Ecole Primat
6574 520
VALORISATION DE LA REUNION
PAR L'ACTION SOLIDAIRE
(VAREAS)
Association loi 1901 8 000 Accompagnement social des familles par une CESF
6574 520
VALORISATION DE LA REUNION
PAR L'ACTION SOLIDAIRE
(VAREAS)
Association loi 1901 3 000
Accompagnement des habitants par un
CIP dans le cadre de l'insertion
socioprofessionnelle
6574 520
VALORISATION DE LA REUNION
PAR L'ACTION SOLIDAIRE
(VAREAS)
Association loi 1901 12 000 Accompagnement social individuel par une CESF à 80%
TOTAL POLITIQUE DE LA VILLE 61 650 ANNEXE 1
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PREVENTION
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Maire
Motif
6574 114
RESEAU VIF : UNE PRISE EN
CHARGE GLOBALE DES
VIOLENCES INTRAFAMILIALES A
LA REUNION DANS LE CADRE
D'UN PARCOURS INTEGRE
Association loi 1901 4 900
Soutien à la prise en charge des
violences conjugales à caractère de
grand danger
TOTAL PREVENTION 4 900 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 07/04/2022
PROJET EDUCATIF GLOBAL (P.E.G)
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nouvelles du
Maire
Motif
6574 421
SOCIETE D'ETUDES
ORNITHOLOGIQUES DE LA
REUNION (SEOR)
Association loi 1901 10 000
Actions pédagogiques de sensibilisation
et d'animation sur les oiseaux marins de
la Réunion
TOTAL PROJET EDUCATIF GLOBAL (P.E.G) 10 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 07/04/2022
SANTE PUBLIQUE
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nouvelles du
Maire
Motif
6574 512 DOJO HUANG-YING-CHIN "LE JUDO CLUB DE L'AMITIE" Association loi 1901 1 000 Animation d'atelier de self-défense féminine
6574 512 ELLE'HIT Association loi 1901 500 Animation d'atelier bien-être
6574 512 MANATHAN KRAV MAGA Association loi 1901 1 000 Animation d'atelier de self-défense féminine
TOTAL SANTE PUBLIQUE 2 500 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 07/04/2022
SPORTS
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nouvelles du
Maire
Motif
6574 40 ARCHERS DE SAINT-DENIS (ASD) Association loi 1901 2 350 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ASSOCIATION DES VETERANS ATHLETISME DIONYSIEN (AVAD) Association loi 1901 2 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ASSOCIATION FOOTBALL FEMININE DIONYSIENNE (AFFD) Association loi 1901 2 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 ASSOCIATION HANDISPORT CLUB SAINT-DENIS Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ASSOCIATION HANDISPORT FEMININE Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) Association loi 1901 50 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE RANDO CAMELIAS Association loi 1901 1 000 Aide à l'organisation du marathon de la Corniche
6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE RANDO CAMELIAS Association loi 1901 2 000 Manifestation - Organisation "le D- TOUR"
6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE RANDO CAMELIAS Association loi 1901 1 000 Organisation du Camélias Raid
6574 40 CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) Association loi 1901 2 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 CLUB ROLAND GEORGET SPORTS HANDICAP (CRGSH) Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sports individuels
6574 40 CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Association loi 1901 2 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 07/04/2022
SPORTS
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 40
CLUB SPORTIF SAINT DENIS
BMX 974 (EX CLUB SPORTIF
SAINT DENIS BICROSS)
Association loi 1901 8 500 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 HAND-BALL FEMININ SAINT- DENIS (HBF SAINT-DENIS) Association loi 1901 2 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40
LIGUE NOUVELLE DU
BADMINTON REUNIONNAIS
(LNBR)
Association loi 1901 10 000 Tournoi international de badminton
6574 40 MARGOT RUN Association loi 1901 3 000 Aide au financement de l'activité
6574 40 NEW GRAVITY (NG) Association loi 1901 6 000 Compétition de Parkour de l'Océan Indien
6574 40 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 15 000 Aide au financement de l'activité
6574 40 REUNION KYOKUSHIN HONBU Association loi 1901 1 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40
ROLLER SPORTS DIONYSIEN
(EX ASSOCIATION ROLLER
SKATE DIONYSIEN)
Association loi 1901 1 000 Les Olympiades Handisport
6574 40
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES
DEFIS EDUCATION SOLIDARITE
ET INSERTION REUNIONNAISE
ADESIR)
Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
TOTAL SPORTS 116 850
TOTAL ATTRIBUÉ EN SÉANCE DU CM DU 07/04/2022 366 700 ANNEXE 2
LISTE DES AVENANTS
Attribution de subventions au CM du 07/04/2022
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Libellé Statut
Montant
déjà conventionné
CM du 22/12/2021
CM du 05/02/2022
Montant
de l'avenant
CM du 07/04/2022
Montant Total
ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL
CLUB (SDFC) Association loi 1901 120 000 50 000 170 000
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 25 000 2 000 27 000
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 867 000 1 200 868 200
HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS
(HBF SAINT-DENIS) Association loi 1901 24 000 2 000 26 000
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
(OMS) Association loi 1901 77 000 15 000 92 000
RUN ACTION Association loi 1901 211 400 16 000 227 400
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 27 450 23 000 50 450 ANNEXE 2
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 07/04/2022
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Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM du 07/04/2022
ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 38 000
DONN LA MAIN Association loi 1901 60 000
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS EDUCATION
SOLIDARITE ET INSERTION REUNIONNAISE ADESIR) Association loi 1901 25 000 COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVENANT N° A../…./1../……
A LA CONVENTION 2022 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
L'Association / l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) (Adresse du siège social)
Représentée par son Représentant légal en exercice, Monsieur (ou Madame) Prénom et Nom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le rapport du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Convention) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent Avenant modifie la Convention N° …/22/…..… signée le …………………………..
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
L'article 1er est modifié comme suit :
L'Association/l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) a décidé, par son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'/les action(s) suivante(s) :
Motif(s) Montant(s)
Le reste est inchangé. Article 3 - Contribution financière communale
L'article 3 est complété comme suit :
La Commune de Saint-Denis accorde une subvention à l'Association/l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2022, la somme validée par le Conseil Municipal, en (Séance éventuelle, Décision Modificative éventuelle, Budget supplémentaire éventuel) est fixée à montant en chiffres € (montant en lettres euros), ce qui porte le montant total de la subvention attribuée à montant en chiffre € (montant en lettres euros).
VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Les dispositions diverses sont complétées comme suit :
Article 29 - Hiérarchie entre les documents
Toutes les dispositions de la convention qui ne sont pas contraires aux présentes dispositions, demeurent applicables et sans changement.
Article 30 - Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur, après accomplissement de l'ensemble des formalités nécessaires, à la date de sa notification au Délégataire.
Article 31 - Documents annexés à l'avenant
Seront annexés à l'avenant : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 - Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Représentant Légal de La Maire l'Association/l'Établissement Public
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2022 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom association en conformité à la déclaration au JO)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Président en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
Formule applicable aux subventions de fonctionnement général
L'Association <...> a pour objet <...>.
Compte tenu de l'intérêt présenté par l'activité de cette association, la Commune a décidé d'en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens financiers et les moyens de fonctionnement qu'elle requiert en termes de locaux, personnels et matériels.
OU
Formule applicable aux subventions affectées à un projet spécifique
L'Association <...> a pour objet <...>.
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre le programme d'actions suivant : <...>, dont le détail est joint en annexe à la présente convention.
OU
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'action suivante : <...>.
Compte tenu du caractère d'intérêt public local de ce programme d'actions, la Commune s'engage à en soutenir la mise en œuvre, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert et/ou en termes de locaux, personnels, matériels.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 3 - Contribution financière communale
Pour le budget 2022, la Commune accorde à l'Association …………………. une subvention d'un montant total de <…> € (somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras) répartie de la manière suivante :
Motif Montant
……………. €
Le montant de cette subvention a été fixé par le Conseil Municipal après examen de l'objet de la demande, des budgets prévisionnels, des coûts éligibles, de l'ensemble des produits affectés et des bilans d'activité et financier de l'année écoulée, le cas échéant provisoires, transmis par l'Association.
Le montant annuel accordé aux associations percevant, sur la durée du contrat, une subvention de plus de 500 000 euros annuel pourra être ajusté en fonction du (des) contrats(s) d'objectifs pouvant être établis.
Article 4 - Modalités de versement de la contribution financière
Cette subvention sera versée, après notification, en 4 fois maximum et conformément au plan de trésorerie annexé à la présente convention.
Le montant global des acomptes à verser ne pourra dépasser 80% du montant total de la subvention attribuée.
Le solde de la subvention sera versé au vu de la copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé et du bilan intermédiaire établi et certifié par l'Association. Une proratisation du versement du solde pourra être effectuée en fonction des dépenses réalisées.
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé.
Pour les associations percevant plus de 500 000 € de subvention, le premier versement, prévu au plan de trésorerie, ne pourra excéder 50 % du montant total attribué.
La subvention sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte bancaire de l'Association correspondant au RIB transmis avec la demande de subvention.
Le comptable assignataire est (à préciser) :
Article 5 - Adaptation des budgets prévisionnels
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action, l'Association peut procéder à une adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles. Cette adaptation des dépenses réalisées dans le respect du montant total des coûts éligibles ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions ou de l'action et ne doit pas être substantielle au regard du coût total estimé éligible.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, l'Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions ou de l'action et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible.
L'Association notifie ces modifications à la Commune par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Commune de ces modifications. III - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Article 6 - Agents mis à disposition
La Commune met à disposition <…> agents auprès de l'Association, selon la répartition suivante :
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…>.
Article 7- Nature des activités
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
Des fiches de poste précisant la nature des activités sont jointes à la présente convention.
Article 8 - Conditions d'emploi
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <...>.
Ils sont soumis aux règles d'organisation interne et aux conditions de travail applicables dans l'Association telles qu'elles figurent dans le règlement intérieur.
OU
Ils sont soumis aux conditions d'emploi suivantes :
.
Article 9 - Contrôle et évaluation des activités
M. <…> bénéficie des conditions de notation et d'avancement suivantes : <…>.
Article 10 - Remboursement
L'Association rembourse à la Commune la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, selon les modalités suivantes :
<à préciser : indication des montants, de l'échéancier, de l'imputation, etc.>.
IV - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Article 11 - Désignation
Pour la réalisation du programme d'actions mentionné à l'article 1er, la Commune met à disposition de l'Association les locaux ci-après désignés :
- nature : <…> ;
- localisation : <…> ;
- surface : <…> ;
- loyers et charges locatives estimés : <…>. Article 12 – Durée
Cette mise à disposition est consentie pour la durée de la présente convention.
Il est entendu entre les parties à la présente convention que la mise à disposition des locaux relève d'un droit d'occupation précaire, et non d'un bail. La présente convention étant conclue intuitu personae, l'Association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. Il lui est notamment interdit de sous- louer les locaux mis à disposition, sauf accord exprès et préalable de la Commune.
Article 13 - État des lieux
L'Association prendra les locaux mis à disposition dans leur état actuel, déclarant avoir connaissance de leurs avantages et de leurs défauts.
Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des lieux, ainsi qu'à l'issue de la présente convention.
Article 14 - Conditions d'occupation
Les locaux mis à disposition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles conformes à la présente convention. Toute modification de cette destination est subordonnée à l'autorisation préalable de la Commune. En cas de modification de cette destination sans ou contre l'autorisation préalable de la Commune, cette dernière pourra résilier de plein droit la présente convention.
L'Association s'engage à prendre soin des locaux mis à sa disposition. Elle ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse les détériorer et devra, sous peine d'être tenue personnellement responsable, avertir la Commune, sans retard et par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.
L'entretien des locaux mis à disposition est à la charge de l'Association.
Article 15 - Conditions financières
La mise à disposition est consentie aux conditions suivantes : <…>.
L'Association prend à sa charge les frais suivants : .
Article 16 - Assurances
L'Association s'engage, avant la prise de possession, à contracter toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et notamment garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable, soit de son fait, soit de celui des usagers du local mis à sa disposition. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement, à chaque date anniversaire du contrat d'assurance de ladite police.
V - AUTRES CONCOURS EN NATURE
Article 17 - Autres concours en nature
Pour la réalisation du programme d'actions ou de l'action (ou de son activité) mentionné à l'article 1er, la Commune fournit à l'Association les concours en nature suivants : <…>.
Ces concours en nature ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation du programme d'actions ou de l'action mentionnés à l'article 1er.
Ces concours sont attribués sous les conditions suivantes : <…>. VI - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Article 18 - Responsabilité et assurances
L'Association est responsable du respect des législations spécifiques à son activité.
Elle est seule responsable vis-à-vis de ses membres, de ses salariés et des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de son activité.
L'Association fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son activité. Elle s'engage à souscrire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les garanties couvrant les conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard, de manière que la responsabilité de la Commune ne puisse pas être recherchée. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement. Cette communication n'engage en rien la responsabilité de la Commune pour le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant de cette ou ces assurances s'avérerait insuffisant.
Le défaut de production des attestations d'assurance, à la demande de la Commune et dans le délai fixé par elle, peut justifier la résiliation de la présente convention aux torts exclusifs de l'Association.
VII - CONTRÔLE ET ÉVALUATION
Article 19 - Modalités de contrôle
La Commune s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise des concours attribués.
19.1 - Prescriptions légales
En application des dispositions de l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'Association est tenue de fournir à la Commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité. Ces documents devront être remis à la Collectivité avant le 30 juin.
Conformément au 4ème alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'Association doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte rendu doit être établi conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif audit compte rendu financier. Il doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros :
- est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ;
- doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe,
- en outre dont le montant global des subventions serait supérieur à 153 000 € doivent fournir un bilan synthétique selon le modèle joint en annexe ;
- doit assurer la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. 19.2 - Stipulations particulières
L'Association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Toute association percevant une subvention de la Commune d'un montant annuel supérieur à 23 000 euros sur deux exercices consécutifs, s'engage à désigner un expert-comptable pour vérifier ses comptes. Le rapport de cet expert-comptable doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
L'Association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à la Commune tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.
L'Association s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative de la réalisation du programme d'actions ou de l'action visés à la présente convention auxquels sont affectés la subvention et les moyens mis à disposition.
Elle s'engage à mettre la Commune en mesure de procéder à tout moment, éventuellement sur pièces et sur place, pour toute opération, à tous les contrôles qu'elle jugera nécessaire quant à l'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à informer la Commune de toute modification intervenant dans sa situation (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs, etc.) dans un délai de 30 jours à compter de ladite modification.
Article 20 - Reversement de tout ou partie de la subvention
En cas d'inexécution partielle ou totale de la convention par l'Association, la Commune pourra mettre en œuvre soit le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit la diminution ou la suspension du montant de la subvention, notamment dans les cas suivants :
- en cas d'utilisation de la subvention pour un objet ne présentant pas un caractère d'intérêt général en lien avec la commune ;
- au cas où l'activité de l'Association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention ;
- en cas de défaut de publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels pour les associations astreintes à cette obligation en application des dispositions de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 ;
- si l'action soutenue relève d'un cofinancement, en cas de non-obtention d'un financement sollicité, en cas de rupture des relations contractuelles entre l'Association et un cofinanceur, en cas d'abandon, de suspension ou de retrait du projet ou en cas de prononcé d'une sanction ou d'une injonction de reversement des financements attribués par un cofinanceur ;
- en cas de déclaration inexacte ou trompeuse faite par l'Association dans sa demande de subvention ou dans tout autre document remis par ou au nom et pour le compte de l'Association au titre de la présente convention ;
- en cas d'absence de mention du soutien apporté par la Commune sur les principaux documents informatifs ou promotionnels de l'Association ;
- en cas de non-respect de l’article 19.1.
Les cas énumérés ci-dessus ne sont pas limitatifs. La Commune pourra également demander à l'Association le reversement des sommes non utilisées ou insuffisamment justifiées ou non justifiées par l'Association.
Cette décision sera précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense. Le délai fixé par la mise en demeure tiendra compte de la nature du manquement invoqué.
Le reversement total ou partiel de la subvention décidé par la Commune fera l'objet d'une injonction délivrée par voie de lettre recommandée avec demande d'accusé de réception et sera poursuivi par voie de titre exécutoire s'il n'est pas fait droit à l'injonction dans un délai de trente jours.
Article 21 - Évaluation
Au terme de la convention, l'Association remet à la Commune, dans un délai de six mois, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action subventionnés. La Commune procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation de ses conditions de réalisation.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, ainsi que sur l'impact du programme d'actions ou de l'action au regard de l'intérêt local.
Article 22 - Résiliation de la convention
Sans préjudice du reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en application de l'article précédent, la Commune pourra également, en cas d'inexécution partielle ou totale de la convention d'une particulière gravité, prononcer sa résiliation de plein droit à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense.
La résiliation de la convention par la Commune ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera également résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'Association pour quelque cause que ce soit.
Article 23 - Renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au respect de la présente convention par l'Association.
VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - Communication
L'Association s'engage à mentionner de manière lisible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le soutien financier de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de Saint- Denis.
Article 25 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 26 - Litiges
En cas de divergence résultant de l'application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties.
En cas de désaccord persistant entre la Commune et l'Association, le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. Article 27 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur siège respectif.
En cas de changement de domiciliation de l'Association, et faute pour elle de l'avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, toute notification ayant trait à l'exécution de la présente convention sera valablement effectuée au domicile visé à l'alinéa précédent.
Article 28 - Documents annexés à la convention
Seront annexés à la convention : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 – Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Président de l'Association La Maire
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS ANNEXE 19.1 - Prescriptions légales
Le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation. Ce dernier devra être transmis sous la forme suivante :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/20 au 31/12/20
Budget de l'année
en cours
du 01/01/21 au 31/12/21
Budget prévisionnel
du 01/01/2022 au 31/12/2022
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser)