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Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021.32 Vote du budget primitif principal 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membre
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
08
avril
2021
Municipal
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le 08
avril
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
02.04.2021
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
_
L-02-0452021
Présents
: M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN
Raphaël, Mme
DEBONNEVILLE
|
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette, Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M. VUILLE
3
AR.
207
Bertrand,
M. PINARD Jean-Philippe,
M. GIRAT Martin,
M. CONVERSY
Éric, M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
COURRIER
ARRIVÉ
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
Exeusés M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2021.32
|
Objet
de
la
délibération
|
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
PRINCIPAL
2021
Le
conseil
municipal
est
invité
à prendre
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
2021
pour
le budget
principal,
tel
que
joint
en
annexe,
dont
une
présentation
sera
effectuée
en
séance.
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
les
documents
sont
accompagnés
d’une
note
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
BP
2021.
Vu
l'avis
de
la
commission
de
finances
(AFRAC),
Après
examen
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d’investissement,
chapitre
par
chapitre
conformément
à la
règlementation
et au
choix
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le budget
primitif du
budget
PRINCIPAL
de
l’exercice
2021
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
comme
suit
: Dépenses
LETTRE
TL
tS
2021
pli
d'exécution
|
|
4 290
894,65 |
2 342
370,00 |
-1
948
524,65
| | |
CREDITS
EUVERTS
Section
de
fonctionnement
DE L'EXERCICE
ê
REPORTS
DE
.
à
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
|
LE
A
REAEISER
Section
de
fonctionnement
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CRÉDITS
OUVERTS
Section
d'investissement
DE
L'EXERCICE
REPORTS
DE
.
.
.
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
d'investissement
(001)
ue
B'RÉRUISER
Section
d'investissement
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Section
de
fonctionnement
RESULTAT
CUMULE
|
Section
d'investissement
|
|
TOTAL CUMULE
- CHARGE
M.
le
Maire
de
l'exécution
du
budget
sur
ces
bases.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
1 948
524,65
4 290
894,65
4 290
894,65
3 058 093,76
| 2 682 174,65 | 638 050,55
310
828,44
48
697,00
3 368
922,20
3 368
922,20
4 290
894,65
| 4
290
894,65
3 368922,20
3 368
922,20
7659
816,85
7 659 816,85
Le
Maire
1 948
524,65
|
0,00
-375
919,11
638
050,55
-262
131,44
|
0,00 0,00 0,00 0,00
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le :
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: