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Déliberation - delib 2024.024 Vote du budget primitif 2024 du BP
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024.024 Vote du budget primitif 2024 du BP)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20240821-DELIB2024
024-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
21
mars
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
mars
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
15.03.2024
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
15.03.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric, M.
BOUVET Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.024
Objet
de
la
délibération
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
2024
pour
le
budget
principal,
tel
que
joint
en
annexe,
dont
une
présentation
sera
effectuée
en
séance.
Considérant
qu'il
est
précisé
que,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
les
documents,
lors
de
leur
diffusion
au
public,
seront
accompagnés
d’une
note
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
BP
2024.
Aussi, Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
au
Conseil
municipal
durant
la
séance
du
08
février
2024
et
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'en
est
suivi
en
séance ;
Vu
la
maquette
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
Morillon,
présentée
en
annexe
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
»
du
14
mars
2024
;
Après
examen
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement,
chapitre
par
chapitre
conformément
à
la
règlementation
et
au
choix
du
Conseil
municipal ; Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
SLOF
ID
: 074-217401900-20240321-DELIB2024_024-DE
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
-
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
l’exercice
2024
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
comme
suit
:
CRÉDITS
OUVERTS
DE L'EXERCICE REPORTS
DE
L'EXERCICE
N-1
RESTES
À RÉALISER
Section
de
fonctionnement
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
Section
de
fonctionnement
N-1
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CRÉDITS
OUVERTS
Section
d'investissement
DE
L'EXERCICE
REPORTS
DE
;
ds
ï
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
d'investissement
(001)
ie
À
RÉALISER
Section
d'investissement
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Section
de
fonctionnement
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d'investissement
TOTAL
CUMULÉ
Dépenses
2024
5
107
747.61 0.00 0.00
5 107
747.61
2 712
686.00
1 293
263.94
848
541.16
4 854
491.10
5
107
747.61
4 854
491.10
9 962
238.71
Recettes
2024
4 307
305.29
800
442.32 0.00
5 107
747.61
2 712
686.00
1568
232.10
573
573.00
4 854
491.10
5
107
747.61
4 854
491.10
9 962
238.71
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
du
budget
sur
ces
bases.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
EtT
d'exécution -800
442.32
800
442.32 0.00 0.00
274
968.16
-274
968.16 0.00 0.00 0.00 0.00
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
=