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Déliberation - Deliberation 2025.018 Vote du budget primitif 2025 budget principal
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.018 Vote du budget primitif 2025 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20250306-DEL2025_018-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
6
mars
2025
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6 mars
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
28.02.2025
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
28.02.2025
Présents:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé : M.
CONVERSY
Éric
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CLERENTIN
Raphaël
Délibération
n°
2025.018
Objet
de la délibération
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
2025
pour
le budget
principal,
joint
en
annexe
;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
documents,
lors
de
leur
diffusion
au
public,
seront
accompagnés
d’une
note
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
BP
2025;
Aussi, Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
au
Conseil
municipal
durant
la
séance
du
30
janvier
2025
et
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’en
est
suivi
en
séance
;
Vu
la maquette
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
Morillon,
présentée
en
annexe,
et qui
a été
adressé
au
Conseil
municipal
par
courriel
en
date
du
21
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Administration
générale,
finances, affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
»
du
24
février
2025
;
, Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250306-DEL2025_018-DE
Après
examen
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement,
chapitre
par
chapitre
conformément
à la règlementation
et aux
orientations
fixées
par
le Conseil
municipal
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
l’exercice
2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
comme
suit
:
DE
O1E
RS |
d'exécution
CREDITS OUVERTS
DE
Section
de
fonctionnement
5378
763,84€
4602799,48€
-775
964,36
€
L'EXERCICE REPORTS
DE
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
0,00
€
775
964,36€
|
775
964,36
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5378763,84€
5378
763,84€
0,00
€
CREDITS OUVERTS
DE
Section
d'investissement
2796
595,84€
2
796
595,84
€
0,00
€
L'EXERCICE REPORTS
DE
;
ÿ
;
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
d'investissement
(001)
: 1640
242,20€
1 341018,43
€
-299
223,77
€
RESTES
A
.
hs
ï
REALISER
N-1
Section
d'investissement
287
152,55
€
586376,32€
299
223,77
€
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4723990,59€
4723
990,59
€
0,00
€
=
RESULTAT
Section de fonctionnement
5378763,84€
5 378 763,84 €
0,00 €
|: CUMULE
2025
|
BUDGET
|
Section
d'investissement
4723
990,59
€ |
4
723
990,59
€
0,00
€
|
PRINCIPAL
|
COMMUNE
|
TOTAL
CUMULE
10
102
754,43 €
10
102
754,43
€
0,00
€
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d’assurer
l'exécution
du
présent
budget
primitif
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le Maire, LÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.
1)