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Arrêté - arrete 48 2023 du 11 12 2023 place de la mairie
Arrêté - arrete 49 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Wittisheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 49 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
a ARRETE N° 49/2023
COMMUNE DE UTCTISHENM ARRETE DU MAIRE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION EN RAISON DE TRAVAUX 67820 - Tél. 03.88.85.20.11
mairie@wittisheim.fr
RUE DE LA MAIRIE — PLACE DE LA MAIRIE —
RUE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de Wittisheim
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | - 8° partie - signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté n° 48/2023 du 22 décembre 2023 autorisant l’installation d’une bas de vie sur du domaine public place de la Mairie et rue du Presbytère,
Considérant la demande de l’entreprise GFC FOUR CONSTRUCTION en date du 28 novembre 2023,
Considérant les observations apportées le 06 décembre 2023 par la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA), Direction des
Routes, des Infrastructures et des Mobilités ;
Considérant qu’en raison de travaux de restructuration de la mairie menés par l’entreprise GFC FOUR CONSTRUCTION pour le
compte de la CEA, il y a lieu de préconiser certaines restrictions ;
ARRETE :
Article 1° : À compter du 08 janvier 2024 jusqu’au 28 février 2025 en raison des travaux de restructuration de la mairie sur le
territoire de la commune de WITTISHEIM (67820) la vitesse sera limitée à 30 km/h dans la rue de Mairie, la place de la Mairie et la rue de l'Eglise, au droit du chantier.
Article 2 : L'entreprise GFC FOUR CONSTRUCTION sera autorisée à poser une benne le long de la mairie (place de la Mairie et
rue de la Mairie), comme indiqué sur le plan ci-joint.
Article 3 : La chaussée sera rétrécie au droit du chantier et une circulation alternée pourra être mise en place ponctuellement.
Article 4 : Le stationnement sur la place de la Mairie sera exclusivement réservé aux entreprises en charge du chantier de
07h00 à 18h00 du lundi au vendredi.
Article 5 : L'entreprise devra assurer une circulation piétonne sécurisée au droit de la zone de travaux conformément au plan d'intervention du chantier ci-joint.
Article 6 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de
GFC FOUR CONSTRUCTION en charge des présents travaux.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de WITTISHEIM.
Article 9 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de MARCKOLSHEIM et la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à :
- Gendarmerie de MARCKOLSHEIM : cob.marckolsheim@gendarmerie.interieur.gouv.frCeA -— Centre d’Entretien et d’Intervention de Sélestat : Gaetan.Delevoye@alsace.eu
Brigade verte : contact@brigade-verte.fr
Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers : christophe.kempf@gmail.com et kosakmichael@gmail.com
SIS du Bas-Rhin : arretes.sdis@sis67.alsace et celine.sala@sis67.alsace
Entreprise GFC FOUR CONSTRUCTION : olivier.f@gfconstruction.fr
Affichage et archivage en Mairie : www.wittisheim.fr
Fait à Wittisheim, le 11 décembre 2023.
Le Maire,
Monsieur Christophe KNOBLOCHZone +
Fu ns mn À 3b rue Denis Papin : 68000 COLMAR
* ÔO GFC T 03 89 23 39 19 a olivier.f@gfconstruction.fr
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B14A GN
30
le trottoir d'en face
Piétons prenez
le trottoir d'en face
Piétons prenez
B14A
GN
30
B14A
GN
30
gravats
Homme trafic durant les livraisons
Stationnement chantier
Base vie chantier
Barrière Heras Menottées
Date Ind. Objet
Maitre d'Ouvrage
EXE Ind. O B J E T
MODIFICATIONS AFFAIRE
Restructuration et
extension de la
Mairie
Commune
de
WITTISHEIM
01 PLAN D'INSTALLATION DE CHANTIER
Date:
Echelle: sans
0
Michel
POULET
DPLG
Maitre d'Oeuvre
28.11.2023
28/11 A Mise a jour AK5 et piètons
M:\03 - CHANTIERS\WITTISHEIM - MAIRIE\10 - PLANS\PIC WITTISHEIM.dwg, 28/11/2023 08:19:46, DWG To PDF.pc3