Procès Verbal - 03 19?t=1712829258

Documents similaires

Procès Verbal - 03 18?t=1712829258

Déliberation - 03 09?t=1712829258

Procès Verbal - 03 21?t=1712829258

Procès Verbal - 04 03?t=1712829258

Procès Verbal - 03 03?t=1712829258

Procès Verbal - 06 03?t=1712829258

Procès Verbal - 10 19?t=1712829258

Procès Verbal - 2022 03 07 PV+Conseil?t=1712829258

Procès Verbal - 03 11?t=1712829258

Ordre du Jour - 03 01?t=1712829258

Procès Verbal - 03 19?t=1712829258 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 19?t=1712829258)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, L’an deux mille dix-huit et le lundi 19 mars à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 12 mars 2018, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Dominique Noël, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée.

Absent excusé : Florence Guillin.

Absent : Stéphane Letourneur.

1. Nomination du secrétaire de séance.

Jean-Jacques BLATRIX est élu à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 22 janvier 2018.

L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Examen et délibération du compte administratif 2017

Section de fonctionnement :

Dépenses 2017 : 259 345.67 €

Recettes 2017 : 303 651.58 €

Excédent de fonctionnement 2016 + 226 126.78 €

Section d’investissement :

Dépenses 2017 : 49 722.87 €

Recettes 2017 : 40 454.68 €

Excédent d’investissement 2016 - 6 838.67 €

Résultat de clôture 2017 :

1) Fonctionnement 270 432.69 €

2) Investissement - 16 106.86 €

Reste à réaliser 2017 en investissement

Dépenses RAR : 8 758 €

Recettes RAR : 6 319 €

Solde : - 2 439 €

Le compte administratif, sous la présidence de Jean-Jacques BLATRIX a été approuvé à l’unanimité.

4. Vote du compte de gestion 2017

Le compte de gestion du trésorier, M. Marc Le Moigne est le reflet du compte administratif de la commune. A l’unanimité le conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion du Trésorier.

5. Affectation du résultat 2017

Le déficit d’investissement au 31/12/2017 est de 18 545.86 € d’où un besoin de financement de 18 545€ (inscrit au compte 1068). L’excédent de fonctionnement au 31/12/2017 est de 251886.83 €.

Le conseil municipal à l’unanimité

- Accepte l’affectation du résultat ci-dessus.

6. Vote des subventions pour le budget 2018

Le Maire indique que la commission finances souhaite que les subventions versées par la commune se déclinent en 3 pavés : le premier concerne les associations de la commune, le deuxième les enfants de la commune participant soit à un voyage scolaire soit à des activités sportives, le dernier concerne les différentes associations caritatives installées principalement dans le périmètre de la CDC.

Pour les subventions versées pour les activités des enfants (Age limite 16 ans) de Saint Martin, il est proposé deux règles : - 20 € par enfant pour une seule activité sportive,

- 20 % du coût du voyage scolaire plafonné à 30 € par enfant. Participation à un seul voyage par an. Le conseil municipal propose une enveloppe de 3000 € pour les subventions 2018 réparties comme suit :

CROIX ROUGE FRANCAISE 30 € ADMR (avec prêt de la salle) 80 € UNA 80 € BANQUE ALIMENTAIRE 50 € LES RESTOS DU COEUR 50 € DONNEUR DE SANG Mortagne et sa région 50 € CLUB DES ANCIENS 160 € COMITE DES FETES 750 € ST MARTIN PATRIMOINE 300 € ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE BELLEME (5*20) 100 €FC PAYS BELLEMOIS (3*20€) 60 € CLUB DES ARCHERS BELLEMOIS (1*20) 20 € AMICALE LAIQUE BELLEME (3*20) 60 € HANDBALL BELLEME (3*20) 60 € ATLETISME MORTAGNE (3*20) 60 € JUDO BELLEME (3*20) 60 € ECOLE ST MICHEL VOYAGE SCOLAIRE (1*30) 30 € ECOLE MAMERS (1*30) 30 € COLLEGE BIGNON (1*30) 30 € CFA Alençon (1*20) 20 € CFA LE MANS (1*20 €) 20 € CFA ST PATERNE (1*20 €) 20 € COLLEGE DE BELLEME VOYAGE scolaire (9*30) 270 €

Le Conseil accepte à l’unanimité ces propositions et les subventions seront versées si une demande écrite est faite à la mairie.

7. Vote des taux d'imposition 2018

Monsieur Cailly présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2018 des trois taxes directes locales.

Taxes Base d’imposition

2017

Base d’imposition

prévisionnelle 2018

Taux

d’imposition de

la commune

Produit

fiscal

d’habitation 628 700 621 500 9.09 56 494

foncière (bâti) 514 600 524 700 8.65 45 387

foncière (non bâti) 106 600 108 000 19.29 20 833

TOTAL 122 714

Après examen des bases de 2018, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas modifier les taux notifiés ci-dessus pour l’année 2018.

8. Vote du budget primitif 2018

Le budget primitif 2018 est présenté aux membres du conseil municipal par Monsieur le Maire. Le budget ci-dessous est alors adopté à l’unanimité des membres présents. Section de fonctionnement :

Dépenses : 542 960 € (dont un virement à la section d’investissement de 36 604 €) Recettes : 291 074 € + Excédent de fonctionnement de 251 886 €

Section d’investissement :

Dépenses : 86 139 € (déficit 2017 : 16 107 €)

Emprunt 21 630 €; immobilisations incorporelles (chapitre 20) 840 €, immobilisations corporelles (chapitre 21) 45 362 €. Recettes : 86 139 €

Autofinancement (compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) 18 545 €.

9. Délibération autorisant la publicité pour la vente du terrain C802 de 1268m2 M. le Maire propose que la commune vende la parcelle C802 de 1268 m2 (Terrain des jeunes). Ce terrain est viabilisé et il est inscrit au PLUI en zone constructible.

M. le Maire propose de faire une publicité dans le journal « Le Perche » dans les annonces légales et de prévenir par courrier les agences immobilières et le notaire de Bellême.

Les personnes intéressées par l’acquisition de ce terrain doivent envoyer leur proposition à la mairie avant le 28 avril 2018. Le conseil se réunira à nouveau pour étudier les demandes et la plus offrande l’emportera. L’ensemble du conseil donne son accord pour cette publicité.