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Procès Verbal - 03 18?t=1712829258 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 18?t=1712829258)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, L’an deux mille dix-neuf et le lundi 18 mars à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 11 mars 2019, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée.

Absent excusé : Jean-Jacques Blatrix (donne son pouvoir à D. Frétard), Florence Guillin Absents : Stéphane Letourneur, Dominique Noël.

1. Nomination du secrétaire de séance.

Claudine ROTTIER est élue à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 04 février 2019.

L’ensemble du procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Examen et délibération du compte administratif 2018

Section de fonctionnement :

Dépenses 2018 : 244 760.27 €

Recettes 2018 : 294 938.47 €

Rappel excédent de fonctionnement 2017 + 251 886.83 €

Résultat 2018 : 50 178.20 €

Section d’investissement :

Dépenses 2018 : 68 893.21 €

Recettes 2018 : 41 111.05 €

Rappel excédent d’investissement 2017 - 16 106.86 €

Déficit 2018 : 27 282.16 €

Résultat cumulé de clôture 2018 :

1) Fonctionnement 302 065.03 €

2) Investissement - 43 889.02 €

Reste à réaliser 2018 en investissement

Recettes RAR : 9 404€

Excédent de fonctionnement 2018 reporté : 267 580.01 €

Le compte administratif, sous la présidence de Dominique Frétard a été approuvé à l’unanimité.

4. Vote du compte de gestion 2018

Le compte de gestion du trésorier, M. Marc Le Moigne est le reflet du compte administratif de la commune. A l’unanimité le conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion du Trésorier.

5. Affectation du résultat 2018

Le déficit d’investissement au 31/12/2018 est de 34 485.02 € d’où un besoin de financement de 34 485€ (inscrit au compte 1068). L’excédent de fonctionnement au 31/12/2018 est de 302 065.03 €.

Excédent de fonctionnement 2018 reporté : 267 580.01 €

Le conseil municipal à l’unanimité

- Accepte l’affectation du résultat ci-dessus.

6. Vote des subventions pour le budget 2019

Le Maire indique que la commission finances souhaite que les subventions versées par la commune se déclinent en 3 pavés : le premier concerne les associations de la commune, le deuxième les enfants de la commune participant soit à un voyage scolaire soit à des activités sportives, le dernier concerne les différentes associations caritatives installées principalement dans le périmètre de la CDC.

Pour les subventions versées pour les activités des enfants (âge limite 16 ans) de Saint Martin, il est proposé deux règles : - 30 € par enfant pour une seule activité sportive,

- 50 % du coût du voyage scolaire payé par les parents plafonné à 50 € par enfant, demande faite par les parents (RIB+ attestation de présence) jusqu’à juin de l’année scolaire, non cumulable.

- Petites sorties écoles 10 € par an par enfant non cumulable

Le conseil municipal propose une enveloppe de 3000 € pour les subventions 2019 réparties comme suit : BANQUE ALIMENTAIRE 50 € LES RESTOS DU COEUR 50 € DONNEUR DE SANG Mortagne et sa région 50 € CLUB DES ANCIENS 160 € COMITE DES FETES 750 € ST MARTIN PATRIMOINE 300 € ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE BELLEME (5*20) 100 €FC PAYS BELLEMOIS (2*30€) 60 € AMICALE LAIQUE BELLEME (2*30) 60 € HANDBALL BELLEME (3*30) 60 € ATLETISME MORTAGNE (3*30) 90 € EQUITATION Ecurie Thalie (5*30) 150 € FOOT de Bellême (3*30€) 90 € 3 IFA Alençon (2*20) 40 € MFR Nogent le Bernard (1*20) 20 € CFA Alençon (1*20) 20 € ECOLE ST MICHEL VOYAGE SCOLAIRE (2*30) 60 € (Moulin Mathilde, Guérin Tom)

Lycée Jean Monnet (1*50) Pilloux Audrey 50 € Ecole Publique de Bellême (4*50) 200 € (Robin DATIN-SAVAIN, Claris BRESTEAU, Kenzo SEGUR, Nina COCHIN)

COLLEGE DE BELLEME VOYAGE scolaire (3*50) 150 € (Bresteau Louane, Heudiard Noam, Puechavy-Garreau Martin)

Total 2 410 € Reste 590 € L’ADMR et la Ligue contre le cancer ont un prêt de salle des associations sur l’année. Le Conseil accepte à l’unanimité ces propositions et les subventions seront versées si une demande écrite est faite à la mairie.

7. Vote des taux d'imposition 2019

Monsieur Cailly présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2019 des trois taxes directes locales.

Taxes Base d’imposition

2018

Base d’imposition

prévisionnelle 2019

Taux

d’imposition de

la commune

Produit

fiscal

d’habitation 641 097 654 400 9.09 59 485

foncière (bâti) 525 102 537 400 8.65 46 485

foncière (non bâti) 108 061 110 400 19.29 21 296

TOTAL 127 266

Après examen des bases de 2019, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas modifier les taux notifiés ci-dessus pour l’année 2019.

8. Vote du budget primitif 2019

Le budget primitif 2019 est présenté aux membres du conseil municipal par Monsieur le Maire. Le budget ci-dessous est alors adopté à l’unanimité des membres présents. Section de fonctionnement :

Dépenses : 264 978 €

Recettes : 290 758 €

Résultat prévisionnel 2019 25 780 €

Section d’investissement :

Dépenses : 118 352 € dont déficit 2018 : 43 889 €

Emprunt 22 526 €; immobilisations incorporelles (chapitre 20) 10 040€, immobilisations corporelles (chapitre 21) 39 400 €. Recettes : 118 352 €

Produit de cession d’un terrain : 32 500 € et autofinancement (compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé) 34 485 €.

9. Demande de subvention DETR au titre du programme prévisionnel des investissements 2019. M. le Maire présente les investissements 2019 au budget primitif. Plusieurs dossiers sont éligibles à la DETR. - 2151 Aménagement et sécurisation d’un chemin piétonnier le long de la RD455 de Bellême à St Martin pour 250ml et un chemin piétonnier RD938 (route de Mortagne vers Bellême) pour 150ml : 19 174.70 € HT soit 23 009.64 € TTC - 21311 Sécurisation bâtiment public (mairie) installation d’un portail et portillon pour la sécurité de la mairie : 2 devis maçonnerie Beunardeau 3732 € HT soit 4 478.40 € TTC et Métallerie Pilet 4 435 € HT soit 5 322 € TTC. - 2158 Sécurisation bâtiment public, installation d’un défibrillateur pour la sécurité des personnes : Contact sécurité : 1 632.60 € HT soit 1 959.12 € TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- accepte les devis cités ci-dessus

- d’inscrire ces montants aux comptes de dépenses d’investissements 2151, 21311 et 2158 au budget 2019, - autorise M. le Maire à solliciter une demande de DETR à hauteur de 11 504.82 € pour l’aménagement du chemin piétonnier RD455 et celui de la RD938 et pour 4 899.30 € pour le défibrillateur et le portail- portillon. - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces devis.