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Déliberation - n372024 intercommunalite retrait de la commune de la trinite du sivom val de banquiere
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n372024 intercommunalite retrait de la commune de la trinite du sivom val de banquiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
DELIBERATION N°37/2024
OBJET : INTERCOMMUNALITE : Retrait de la Commune de La Trinité du Sivom du Val de Banquière
L'an deux mille vingt-quatre, le 07 du mois de juin à 10 heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2024
PRESENTS : Robert NARDELLI Maire/Martine DUNOYER DE SEGONZAC }/ Philippe MINEUR / Alexandra GHIGI-RUSSO / Serge DIGANH/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINI/ Jean QUENCEZ adjoints, Christine DECORDIER / Sabrina DIVRY/ Kathy NICOLAS/ conseillères municipales déléguées, / Bouabdallah LAFTAS /Vanessa BEAUJEAUD/ Françoise DAMILANO /Romain BIANCHI /Sandrine GUGLIELMINO/ Clorinde MARCONI/ Maeva THOMMERET conseillers municipaux
ABSENTS REPRESENTES : Sophie ESPOSITO par Françoise DAMILANO, Xavier JARJANETTE par Jean Christophe CENAZANDOTTI/ Gracienne DODAIN par Romain BIANCHI /Thierry VISSIAN par Christine DECORDIER, Jean-Pierre MONTCOUQUIOL par Martine DUNOYER DE SEGONZAC/Stephen VIALE par Sandrine GULIELMINO
ABSENTS : Nathalie DIGANI/Michaël TRUCCHI/ /Philippe JANIN
Secrétaire de séance : Vanessa BEAUJEAUD RARE RÉÉRRRRRRRAERLRRARERARARRRRRRRERÉRRERERERRRRERÉÉRRARARRRRERRARARRERRRRERRRRRERRRARRRRERRÉRRER RER RÉ RER HR RH
Vu le code général des collectivités territoriles, et notamment ses articles L5211-19 et L5211-17-1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été destinataire le 11 avril 2024 d’un courrier du Sivom Val de Banquière l’informant du souhait de la commune de La Trinité de reprendre les compétences exercées par le Sivom pour son compte.
Le comité du Sivom a délibéré dans le même sens le 31 mars 2024.
Le code général des collectivités territoriales prévoit que la commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le retrait de la commune de La Trinité du Sivom Val de Banquière.
Oui cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour le retrait de la commune de La Trinité du Sivom Val de Banquière
RER RENOM IRON RER RE RM RM RON RER RAM RER RER RAR RER RER NRA RENE RAR RAR RE RARE RERNERRRRRRRRÉRRRELRÉRERRARERARRRRERRRE
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents :18 Procurations :6 Votants: 24 Absents: 3 Contre: O0 Abstention :0 Pour : 24
Fait à Drap, le 07 juin 2024
Le Maire,
Robert NARDELLI
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : Js | 6 Jtodl Affichage en mairie le : AL loél dot,
AR Prefecture
006-210600540-20240607-37-DE
Reçu le 10/06/2024