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Déliberation - n012024intercommunaliteextension de la ceche la formiguadelegation de maitrise douvrage deleguee au sivom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°
01/2024
OBJET
: INTERCOMMUNALITE
: Extension
de
la
crèche
«
La
Formigua
»
- délégation
de
maitrise
d'ouvrage L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 19
du
mois
de
janvier
à 10
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
janvier
2024
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
Maire,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/
Philippe
MINEUR
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Serge
DIGANI/
Sophie
ESPOSITO
/Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI/
Jean
QUENCEZ
adjoints,
Christine
DECORDIER
/ Sabrina
DIVRY/
Kathy
NICOLAS
conseillères
municipales
déléguées,
/ Bouabdallah
LAFTAS/
/Xavier
JARJANETTE/Vanessa
BEAUJEAUD/Françoise
DAMILANO
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/
Romain
BIANCHI
/Sandrine
GUGLIELMINO/Clorinde
MARCONI
conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
:
Thierry
VISSIAN
par
Robert
NARDELLI/
Michael
TRUCCHI
par
Marine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Philippe
JANIN
par
Philippe
MINEUR/Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO ABSENTS
:
Gracienne
DODAIN,
Nathalie
DIGANI/
Maeva
THOMMERET
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
Par
délibération
de
son
conseil
municipal
la
commune
de
Drap
a
sollicité
le
Sivom
du
Val
de
Banquière
afin
de
lui
confier
son
projet
d'extension
de
la
crèche
«
La
Formigua
».
Le
projet
porte
sur
des
travaux
de
réhabilitation
intérieure
permettant
de
créer
une
nouvelle
zone
d'accueil
des
enfants.
Ainsi,
la capacité
sera
augmentée
de
12
berceaux
supplémentaires,
pour
atteindre
un
total
de
47.
Il est
également
prévu
d'augmenter
la qualité
du
service
offert
aux
familles
en
réalisant
des
travaux
de
création
d'une
cuisine
de
confection
des
repas
sur
place.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à 208
333.33
€ HT
soit
250
000€
TTC.
Afin
de
faire
bénéficier
la Commune
de
l'expérience
du
Sivom
du
Val
de
Banquière
dans
la réalisation
de
ce
type
d'opérations
mais
également
pour
pouvoir
optimiser
la part
de
subvention
susceptible
de
lui
être
affectée,
il conviendrait
:
D'accepter
le principe
de
cette
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
De
valider
le montant
de
l'enveloppe
budgétaire
affectée
à l'opération
à 250
000
€ TTC
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Monsieur
le
Président,
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
reprenant
ce
montant
selon
le modèle
annexé.
Oui
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
D'accepter
le principe
de
cette
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
De
valider
le montant
de
l'enveloppe
budgétaire
affectée
à l'opération
à 250
000
€ TTC
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Monsieur
le
Président,
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
reprenant
ce
montant
et
selon
le modèle
annexé
KKKKKKKKKKKREKRARKREREKKLAERRRKRRERELKLKRERERRRRLERREXRREELLEEERERELKERERKELKEEREERRRELRELELERELELRELEELELEREKREEKEE Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
21
Présents
:
20
Procurations
: 4
Votants
: 24
Absents
:3
Contre:
O0
Abstentions
: 0
Pour
: 24
Fait
à Drap,
le 19
janvier
2024
17
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
19/01/2024
Affichage
en
mairie
le :
22/01/2024
AR Prefecture
006-210600540-20240119-01-DE Reçu le 19/01/2024