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Arrêté - Arrêté 2025 268 du 09 12 2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Joseph Leyssène à l'occasion de travaux d'élagage d'arbres
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 08h39 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 268 du 09 12 2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Joseph Leyssène à l'occasion de travaux d'élagage d'arbres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
| VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE 9Nn9ZO
Re 2025-268 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION ET LA STATIONNEMENT RUE JOSEPH LEYSSÈNE
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ÉLAGAGE D'ARBRES
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande formulée Le 8 décembre 2025 par l'entreprise DES RACINES AUX BRANCHES représentée par Monsieur GENEST (05 55 39 43 12) pour l'exécution de travaux d'élagage d'arbres d'une propriété
privée, rue Joseph Leyssène ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la rue Joseph Leyssène compris dans l'emprise et aux
abords des travaux, le jeudi lundi 15 décembre 2025 de 8h00 à 18h00;
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, à savoir une demi-chaussée rue du Bas Fargeas (nacelle 27 m, benne, broyeur), dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules rue Joseph Leyssène, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15-C18) Le lundi 15 décembre 2025
de 8h00 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Les tronçons de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, Le lundi 15 décembre 2025 de 8h00 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise DES RACINES AUX BRANCHES, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - Bî"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD).
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur Le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne (RD224),
Fait à PANAZOL, le 9 décembre 2025
CE P be Maire, \
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