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Arrêté - Arrêté 2024 27 du 15 02 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Boulevard de l'Europe à l'occasion de travaux de plantation d'arbres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 27 du 15 02 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Boulevard de l'Europe à l'occasion de travaux de plantation d'arbres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-27 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD DE L'EUROPE
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE PLANTATION D'ARBRES
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté municipal 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5H4S sur l'ensemble du territoire (sauf
RD S41 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1% septembre et Le 14 juin : - Vu là demande formulée le 12 février par l'entreprise Limousin Paysage représentée par Monsieur Nicolas BAGELET (05 55 36 74 59) pour l'exécution de travaux de plantations d'arbres boulevard de
l'Europe pour Le compte de Limoges Métropole ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public, la circulation et Le stationnement des véhicules sur Le tronçon du boulevard de l'Europe
situé au droit de l'espace vert cadastré AD n°353, entre Le lundi 19 février 2024 à 8h00 et Le jeudi 29 février 2024 à 17h00, à l'occasion des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°' : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, à savoir les emplacements de stationnement matérialisés sur Le trottoir, boulevard de l'Europe, dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, entre le lundi 19 février 2024 à 8h00 et Le jeudi 29 février 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par le bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, entre le lundi 19 février 2024 à 8h00 et Le jeudi 29 février 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise LIMOUSIN PAYSAGE, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne
ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à FAMAZOL le 15 février 2024
DE
Publié en mairie Le