Procès Verbal - PV signe du 25 septembre 2024

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Procès Verbal - PV signe du 25 septembre 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Mézière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 25 septembre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 La Mézière

Ainsi, l'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre 2024 à 19 heures, le Conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique.

Le nombre de Conseillers municipaux en exercice est de 21.

Étaient présents : (15)

M. Pascal GORIAUX : M. Régis GEORGET ; M. Patrice GUERIN ; M. Jean-Bernard MOUSSET ; Mme Annette JOSSO : M. Gilles RIEFENSTAHL; Mme Catherine TOUDIC-MOUSSARD; Mme Marine KECHID ; M. Ewen LE NOAC'H ; M. Gilbert LEPORT ; Mme Karine MONVOISIN ; Mme Nathalie LE FAUCHEUR ; Mme Anaëlle LE GROGNEC ; M. Laurent RABINE ; Mme Elisabeth IZEL

Absents ayant donné un pouvoir : (6)

Gwendal BEDOUIN ayant donné pouvoir à Laurent RABINE

Mickaël MASSART ayant donné pouvoir à Ewen LE NOAC'H

Valérie BERNABE ayant donné pouvoir à Pascal GORIAUX

Estelle TAILLEBOIS ayant donné pouvoir à Annette JOSSO

Badia MSSASSI-BEAUCHER ayant donné pouvoir à Anaëlle LE GROGNEC Philippe ESNAULT ayant donné pouvoir à Gilbert LEPORT

Absents n'ayant pas donné de pouvoir : (0)

Secrétaire de séance :

Patrice GUERIN est désigné secrétaire de séance à l'unanimité

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PRÉAMBULE

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 heures

M Le Maire indique que la commune a perçu 33100€ du département pour la rénovation des ateliers municipaux

De plus un acompte de 36 069€ a été reçu dans le cadre du fonds vert pour l'opération cœur

de Macéria.

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 Page 1 sur 11Rappel le 10 octobre, la Communauté de communes organise une soirée climat : Une soirée pour changer d’atmosphère

Mme Elisabeth IZEL rappelle la manifestation Val D'Ille en scène avec la pièce notre candide à 20h30

M. Gilles RIEFENSTAHL indique que l'ensemble des horloges et armoires d'éclairage public ont été remplacées

Il y aura une formation pour les personnels et élus en octobre expliquant comment déclencher la lumière.

Remarque : Des personnes se plaignent qu'il fait sombre mais personne n'est pris par surprise puisque les dates de la trame noire avaient été données.

Désignation du secrétaire de séance

M. le Maire : Je vais désigner un Secrétaire de séance. Y a-t-il un volontaire ?

M. Patrice GUERIN est candidat.

M. le Maire : Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Adopté.

M. Patrice GUERIN est désigné Secrétaire de séance à l'unanimité.

4. Approbation du procès-verbal du 28 août

M. le Maire : Est-ce que vous avez des remarques ?

Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Adopté

Le procès-verbal de la séance du 28 août 2024 est approuvé à l'unanimité.

2. Rapport d'activité 2023 de la CCVIA

Rapporteur : M. LE MAIRE

M le Maire rappelle que la commune de la Mézière fait partie de la Communauté de

Communes Val d'ille-Aubigné (CCVIA).

Il rappelle que depuis le 1er janvier 2017, le Val d'Ille-Aubigné réunit 19 communes.

Le conseil communautaire a adopté un Projet de territoire articulé autour de 4 grandes

orientations : un territoire durable, l'attractivité économique et l'emploi, un territoire à vivre pour tous et la promotion et le rayonnement du territoire

Comme chaque année, Le président de l’Établissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 Page 2 sur 11commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Le rapport annuel d'activités permet de rendre compte et d'informer de l’action menée par la Communauté de communes

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2023

de la CCVIA.

Vu l'Article L 521 1-39 du Code général des collectivités territoriales

Vu le rapport d'activité 2023 de la CCVIA

M Le Maire : La communauté de commune est née le 1er janvier 2017.

Elle compte 19 communes pour 38 080 habitants.

Le rapport d'activité 2023 témoigne de la poursuite de la mise en œuvre du projet de territoire

Un projet de territoire : territoire à vivre pour tous adopté le 14 sept 2021

Il fixe le cap, les stratégies, les ambitions et priorités jusqu'à 2026

Le conseil communautaire est composé 38 membres titulaires et 10 suppléants. Il s'est réuni 11 fois en 2023 et il vote le budget et prend les décisions.

Par ailleurs son bureau est composé du président de 11 Vice-présidents et de 5 conseillers délégués. Il étudie les propositions des différents services et des commissions. Il s'est réuni 23 fois en bureau classique et 11 fois en format bureau délibératif.

Le président exécute les décisions du conseil communautaire qui lui a délégué certaines attributions.

Enfin la CC a mis en place une conférence des maires qui se réunit sur tous les sujets spécifiques, 9 fois en 20235.

Une équipe de 101 agents réunis en 6 pôles.

En 2023 le budget s'établissait à en 4 506 590€ en investissement dont 3ME€ en travaux, 733 000€ en subvention et fonds de concours et 363 000€ en remboursement de la dette

En fonctionnement il s'établissait à 13 252 025€ dont un peu plus de 5m£€ en charge de personnel, 1972 000 € en charge à caractère général et 2 425 000€ en charge de gestion courante. Enfin 3 626 000€ d'atténuation de produit dont les dotations de solidarité versées au communes et le FNGIR.

L'endettement est considéré comme faible avec 6.06ME€ et une durée de désendettement

de 4,5 ans.

Les recettes s'établissent à 4 831 000€ en investissement et de 18 570 000€ en

fonctionnement

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 Page 3 sur 11Les Actions menées en 2023 sont nombreuses dont la taxe GEMAP)I, le PAT, la signature

de la CTG avec la CAF, la modification n° 3 du PLUI, le lancement des travaux de la salle

de St Symphorien, une étude pour la création d’une ligne de transport en commun.

L'approbation de la feuille de route de la Nouvelle stratégie bocagère 2023 2027, la

signature du contrat départemental de solidarité territoriale 2023 2028

Un zoom sur le développement économique et l'emploi :

Le Pass commerce artisanat : une 50è"® entreprise soutenue

Une rencontre sur la requalification de zones d'activités économique

Deux Rencontres avec les acteurs économiques sur le thème solarisons nos ZA, Le forum de l'emploi

Et l'installation de nouvelles signalétiques dans les ZA

Le projet de territoire est articulé autour de 4 grands axes

- Un territoire durable

- L’attractivité économique et l'emploi

- Un territoire à vivre pour tous

- La Promotion et le rayonnement du territoire

Mme Catherine TOUDIC-MOUSSARD : sur les 366 entreprises crées en 2023 : comment est-ce réparti sur le territoire

M Le Maire : c'est essentiellement sur le sud de la Communauté de Communes en

remontant jusqu’ à st Aubin d'Aubigné/Andouillé Neuville

Mme Catherine TOUDIC-MOUSSARD : 35000m2 de surfaces disponibles prêtes pour les entreprises ?

M Le Maire : elles sont disponibles mais pas encore vendues notamment à Andouillé

Neuville ou à la bourdonnais à La Mézière

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2023 de la CCVIA

3. Déclassement d’une ancienne voie -_ La Goberderie

Rapporteur : Gilbert LEPORT

Par délibération en date du 20 décembre 2023, le conseil municipal a prescrit l'ouverture

d'une enquête publique préalable au déclassement d'une voie située au lieu-dit La

Goberderie en vue de sa cession à la SSCV Inaka, titulaire d'un permis de construire pour la

construction de 45 logements collectifs et 6 maisons sur les parcelles cadastrées ZE136 et ZE137.

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 Page 4 sur 11\ 2 a É

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L'enquête publique s’est déroulée du 4 mars au 20 mars 2024, au cours de laquelle le

commissaire enquêteur a tenu deux permanences.

Les propriétaires riverains (CEBR, PARK MALO ACTIVITES, FRERES MONNIER) ont été

avisés, en amont de l'enquête publique, de ce projet de cession, afin qu'ils puissent s'ils le

souhaitent s'y opposer.

Lors de cette enquête, aucune remarque n’a été formulée par le public.

Le 25 mars 2024, M. BESRET, commissaire enquêteur a donc remis son rapport et ses conclusions avec un avis favorable sans réserve.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet

de la commune ainsi qu’en mairie pendant une période de 1 an à compter de la clôture de

l'enquête publique.

La procédure de déclassement ainsi mise en œuvre permet au Conseil Municipal de

prononcer le transfert de l'emprise foncière dans son domaine privé et donc de la céder.

- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.

2141-1, |

- Vu le projet de déclassement d'une emprise de 550 m° figurée au plan ci-dessus, en vue de son intégration dans le domaine privé communal,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2023 portant ouverture d'une enquête publique,

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 Page 5 sur 11- Vu l'arrêté de M. le Maire en date du 5 février 2024 prescrivant l'enquête publique préalable

au déclassement du domaine public,

- Vu les conclusions du Commissaire-enquêteur et son avis favorable sans réserve,

M. Gilbert LEPORT : Deux parcelles achetées par la Kermarec, société Inaka : l'ancienne

parcelle de M Lefray et le terrain de Mme Pailloux qui comprennent un chemin en cul de sac

et un chemin qui desservait la propriété de Mme Pailloux

Ces 2 parcelles rachetées pour faire 2 collectifs de 45 logements : un collectif avec un sous-

sol, un deuxième et 6 maisons individuelles dont l'entrée se fera sur l'ancien chemin.

M. Régis GEORGET : est-ce qu'ils ne voudront pas rétrocéder la voirie ?

M Le Maire cela n’est pas prévu et n'a pas été évoqué dans la discussion

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

Article 1 : DECIDER le déclassement de l'emprise foncière communales susvisée d'une surface de 550 m° environ

Article 2 : DECIDER le classement de ces espaces dans le domaine privé communal,

Article 3 : AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dossier.

4. Acquisition des parcelles cadastrées ZD27 et ZD93 à Biardel

Rapporteur : Gilbert Leport

Les voies et chemins situées en campagne comportent parfois des incohérences de tracé par rapport aux propriétés riveraines. En outre, perdurent des situations anciennes ou les voies ont été réalisées sur des terrains privés sans que cela n'ait été régularisé comme il se doit par l'intermédiaire d’un acte notarié.

C'est le cas d’une voie située au lieu — dit Biardel, dont une portion se situe sur les parcelles cadastrées ZD27 et ZD93 ; propriété de l'indivision Lebreton (M. LEBRETON Bernard, M. LEBRETON Joseph, M. LEBRETON Pierre, M. LEBRETON Robert et M. LEBRETON Jean).

Des échanges avaient déjà été entrepris en 2016 mais n'avaient pas abouti afin de mettre en œuvre une procédure de prescription acquisitive par la commune (dite aussi de notoriété acquisitive). En effet, ces parcelles sont en état de voie depuis plus de 30 ans. Les conditions permettant de mettre en œuvre cette procédure sont donc réunies (possession paisible,

publique, non équivoque et continue).

La commune prendra en charge les frais d'acte notarié, estimés à 650 euros. Il n’y a pas de prix de vente, les consorts LEBRETON interviennent à l'acte en qualité de témoins.

PROCES VERBAL du Conseit Municipal du 25 septembre 2024 Page 6 sur 11Il convient de préciser que cette régularisation apparait au budget depuis plusieurs années.

- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'état des lieux ;

M. Gilbert LEPORT : Chaque année un montant inscrit au budget pour régulariser des

situations anciennes. Pour 2024, 3000€ de prévu alors qu'on a ici un cout de 650€.

Pendant plus de 30 ans c'était une voie publique.

Il s’agit pour la mairie d'une acquisition par prescription trentenaire avec signature de deux témoins et pas de prix de vente, juste le paiement de l’acte notarié.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :

Article 1 : Décide de mettre en œuvre une procédure de prescription acquisitive

concernant les parcelles cadastrées ZD 93 et ZD 27, propriété des consorts Lebreton

Article 2 : Désigne l'étude notariale de Maître LORET, notaire à Saint-Aubin d’Aubigné,

pour la rédaction de l’acte de notoriété acquisitive avec prise en charge des frais d'acte par

la commune.

Article 3 : Dit que ces parcelles seront classées dans le domaine public et la voirie

communale à compter de la signature de l'acte

Article 4 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération.

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 Page 7 sur 115. Règlement bourse jeunesse

Rapporteur : Mme Le Grognec

Il est rappelé que dans le cadre de la politique Enfance Jeunesse, un dispositif Bourse

Jeunesse La Mézière a été établi afin d'accompagner les jeunes dans leurs capacités d'agir et les accompagner dans la mise en place de leurs projets.

Cette bourse est ouverte aux jeunes de 16 à 25 ans. Le projet peut être individuel ou collectif.

Il faut être résident de la commune pour prétendre à cette bourse.

Les objectifs de la bourse sont de :

e Favoriser la prise d'initiative et l'autonomie

°e Encourager l'ouverture aux autres

e Former de jeunes citoyen.ne.s

Le projet doit s'inscrire dans au moins un des 4 axes ci-dessous

. Vivre à La Mézière

. Aider les autres

1

2

3. Agir pour la planète

4. Découvrir le monde

Un dossier devra être complété et un ensemble de critères devra être respecté pour prétendre à l’aide financière et passer devant un jury.

Ces points sont retracés dans un dossier de candidature qui vaut règlement de la bourse

jeunesse (voir document joint)

Il est proposé au conseil municipal de valider ce règlement

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le budget primitif 2024

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :

e APPROUVER le nouveau règlement de la Bourse Enfance Jeunesse

e CHARGER M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 Page 8 sur 116. Attribution d’une bourse jeunesse

Rapporteur : Mme Le Grognec

ll est rappelé que dans le cadre de la politique Enfance Jeunesse, un dispositif Bourse

Jeunesse La Mézière a été établi afin d'accompagner les jeunes dans leurs capacités d'agir et les accompagner dans la mise en place de leurs projets.

Le jury de la Bourse projet jeunes réuni le 4 septembre 2024 a émis un avis favorable pour

Pattribution d’une bourse à l'association « les Mathur » pour leur projet de participation au 4L

Trophy 2025.

Le dossier remplissait les objectifs de la bourse qui sont :

e Favoriser la prise d'initiative et l'autonomie

e Encourager l'ouverture aux autres

°e Former de jeunes citoyen.ne.s

L'objet premier de cette organisation est d'offrir l'éducation aux enfants du Sud du Maroc, mais également la santé et des conditions de vie plus correctes.

C'est une course en Renault 4, le « 4L Trophy » qui part de Biarritz jusqu’à Marrakech : un

rallye de 6 000 kms dans le but d'emmener les fournitures scolaires à Marrakech pour

encourager l'éducation pour tous.

Aussi, le projet répond à l’axe « Aider les autres » car il s’agit d’un projet de solidarité et

d'entraide.

La commission avait proposé d'attribuer la somme de 500€.

En complément de cette bourse, les Mathur recherchent des sponsors pour financer leur

projet. Dans le cadre de la communication I, le jury a évoqué l'idée de faire apposer le logo

de la SI et de la mairie sur la voiture, en échange d’une subvention complémentaire de 200€.

Cela apporterait de la visibilité à la SIJ puisque la voiture circulera dans La Mézière

régulièrement à partir du mois d'octobre 2024, et que les Mathur communiquent sur les réseaux sociaux pour chacun de leurs sponsors

Les deux membres de l'association Arthur COLLIN et Mathilde HERVE proposent de faire

une exposition photos en restitution, elle pourra être exposée en mairie dans le cadre de la fête de la jeunesse.

Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer une somme de 500€ au titre de la bourse

jeune et une somme complémentaire de 200€ pour apposer également le logo de la SI.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le budget primitif 2024

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 Page 9 sur 11Mme Anaëlle LE GROGNEC : Un projet déjà bien abouti quand le jury les a rencontrés. IIS avaient déjà récolté 75% de leur budget.

Départ officiel de Biarritz même s'ils partent réellement de Rennes.

Mme Elisabeth IZEL : est ce que la vidéo de Raphaël et Lucas a été reçue ?

Mme Anaëlle LE GROGNEC : oui elle a été reçue.

M. Jean-Bernard MOUSSET : Arthur et Mathilde font partie de l'association les Mathurs ?

Mme Anaëlie LE GROGNEC : Oui ils font partie de cette association qu'ils ont créée pour l'occasion.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

°e ALLOUER une subvention au titre de la Bourse Enfance Jeunesse de 500 € à

l'association « les Mathur »

e ACCORDER une subvention complémentaire de 200€ au titre de sponsoring afin de

faire mieux connaitre la SI relancée par la commune

e PRÉCISER que ce montant sera imputé à l'article 6574 « Subventions de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du budget

communal de 2024

7. Convention partenariat permanence SlJ/collège

Rapporteur : Mme LE GROGNEC

Dans le cadre des actions info jeunes, l'informateur Jeunesse de La Mézière assure une présence au sein du collège Germaine Tillion, dans le but d'offrir un égal accès à

l'information aux collégiens quelle que soit leur situation géographique et de participer à la finalité éducative des jeunes.

Pendant ces temps de présence, l’informateur jeunesse pourra accueillir les jeunes, soit sous forme de permanences, pour des rdv sollicités par les jeunes concernant une des thématiques couvertes par l'Infos Jeunes, soit pour des ateliers collectifs conçus pour les élèves.

La présente convention jointe en annexe organise les modalités de partenariat et

d'intervention de l’informateur jeunesse de la structure info jeunes afin de mener des

actions en direction des collégiens.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette convention de partenariat

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 Page 10 sur 11Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :

Article 1 : APPROUVER la convention à intervenir avec le collège Germaine Tillion annexée à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISER M. Le Maire ou un adjoint à signer ladite convention.

Article 3 : CHARGER M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

8. Compte rendu des délégations

DIA CM du 25 SEPTEMBRE 2024

prix en € /

; superficie = m2 pour

N°DIA Adresse du bien ose Type CH terrain en ou les parcelle bien e vente en € 1 m terrains

nus

34/2024 10 rue des 4 Roses AD42 Maison 350 225 000,00

35/2024 38 rue Eric Tabarly AE276 Maison 479 445 000,00

M Le Maire : peu de DIA mais on a des informations selon lesquelles les ventes repartiraient.

Des nouvelles reçues des notaires.

Mme Catherine TOUDIC-MOUSSARD : des taux qui vont encore baisser en octobre et il faut

que l’activité économique soit bonne.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 heures 40.

Le Secrétaire de séance,

M. Patrice GUERIN

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 25 septembre 2024

Le Maire,

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