Procès Verbal - PV CM 31 08

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Procès Verbal - PV CM 31 08 Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Mézière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 08)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, La Mézière PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 31 AOÛT 2018 Ainsi, l’an deux mille dix-huit, le 31 Août à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni,

en séance publique, sous la présidence de Gérard BAZIN, Maire.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 24.

Etaient présents : (19)

Monsieur Gérard BAZIN, Madame Joanna AUFFRAY, Monsieur Olivier DAVID, Madame Martine LELIEVRE, Madame Nicole GUEGAN, Madame Marylène LOUAZEL, Madame Denise CHOUIN, Madame Valérie BERNABE, Madame Anne CACQUEVEL, Monsieur Bernard GADAUD, Monsieur Guy CASTEL, Monsieur Gérard BIZETTE, Madame Elysabeth EICHELBERGER, Madame Charlène BELAN, Monsieur Pascal GORIAUX, Monsieur Mickaël MASSART, Madame Jocelyne LEMETAYER, Madame Badia MSSASSI, Monsieur Laurent RABINE à partir de la délibération n°3.

Absents ayant donné un pouvoir: (4)

Monsieur Régis MAZEAU a donné pouvoir à Monsieur Gérard Bazin

Monsieur Gilles RIEFENSTAHL a donné pouvoir à Madame Valérie Bernabé Madame Sandrine MARION a donné pouvoir à Monsieur Gérard Bizette Monsieur Jean Pierre PHILIPPE a donné pouvoir à Madame Denise Chouin

Absents n'ayant pas donné de pouvoir: (1)

Monsieur Nicolas LEBRETON

Secrétaire de séance :

Monsieur Olivier David est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 20

RRR ERREUR RH RRRRRRRRRRRRRRRRRRRR

PRÉAMBULE RRRKX kx x kXXkX kXX

M. Le Maire procède à l'appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

A l'interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet. M. Le Maire demande à inscrire un point complémentaire à l’ordre du jour concernant une subvention. Approuvé à l’unanimité. HR R HR RER RER RER RER HR RER RE RIRE

Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 Août 2018 ORDRE DU JOUR RHR RH R RER RH HR RH HER RIRE

| 1.APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 06 JUILLET 2018 ]

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

| 2.Tarif Complémentaire Restauration Municipale Scolaire. ]

Rapporteur : M. Goriaux

Par délibération n°2018/77 du 6 juillet 2018, le Conseil Municipal a fixé les tarifs du restaurant municipal scolaire.

La présente délibération a pour objet de fixer le tarif afférent aux personnes amenées à intervenir au restaurant scolaire sans pour autant être intégrées dans les effectifs communaux. Il peut s'agir de personnels remplaçants, d'intervenants, formateurs, etc.

Les tarifs n’évoluant pas à la rentrée 2018, le tarif proposé est le même que celui de l’année dernière, à savoir 1.62€ par repas.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Wu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 1 : Approuve les tarifs de la restauration municipale comme indiqué ci-dessus.

Article 2 : Précise que ces tarifs sont applicables à compter du 1/°" septembre 2018.

Article 3 : Rappelle que ces tarifs ne sont pas augmentés par rapport à ceux de 2017.

Article 4 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 Août 2018

| 3.Résiliation du Bail avec LocaPoste. ]

Rapporteur : M. Le Maire

Aux termes d'une convention en date du 1 Octobre 2011, la commune a consenti à la société Locaposte un bail de location des locaux situés 36 place de l'Eglise à La Mézière.

Dans le cadre de l'évolution de l’activité du bureau de poste vers un Relais Postal Commerçant, il est convenu que ledit bail sera résilié le 31/10/2018 via une convention annexée à la présente délibération.

Mme Lemetayer demande si la nouvelle destination du bâtiment est connue. M. Le Maire indique qu'une réflexion est actuellement en cours, notamment autour du service Enfance Jeunesse et du PI.

M. David indique que l’évolution des locaux du Macériado est également à prendre en compte mais que toutes les portes restent ouvertes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la convention de résiliation du Bail annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise M. Le Maire à signer ladite convention

Article 3 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Arrivée de M. Laurent Rabine à 20h27

| 4.Vente de terrain — parcelles AL n°42 et AL n°43 ]

Rapporteur : M. Le Maire

M. et Mme Chauvin, demeurant 12 rue d'Ouessant à Montgerval, ont sollicité la commune pour acquérir deux parcelles communales jouxtant leur propriété.

Ces deux parcelles, cadastrées AL n°42 et 43 et d’une superficie respective de 147m°?° et 38 m°, supportent des servitudes de passage de réseaux d'eaux usées (EU) et d'eaux pluviales (EP), mais n'ont pas de fonction de desserte piétonne du fait de leur enclavement.

Le bureau municipal a émis un avis favorable à cette vente, au prix de 45,00 € / TTC par m? conformément aux références en vigueur sur le territoire communal, et à la condition que l'acte de vente mentionne une servitude de passage d’un camion poids-lourd pour les réseaux EP et EU, au profit de la commune et du SIA de la Flume et du petit bois.

Les acquéreurs, qui prendront à leur charge les frais d'établissement de l'acte, ont désigné l'étude de Maître Komaroff pour la rédaction de l'acte.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 Août 2018 M. Castel demande des précisions sur les références utilisées pour déterminer le prix de vente. M. Le Maire lui répond que c’est la technique utilisée par les services des domaines. II lui rappelle également des références similaires. M. Gadaud demande si les voisins ont été contactés car il estime important de les solliciter avant de procéder à toute vente. M. Le Maire lui indique qu'ils n’ont pas été contactés car ce sont les riverains qui ont fait la démarche de solliciter la mairie. M. Rabine indique qu'il ne lui semble pas nécessaire de prévenir les riverains. M. Le Maire rappelle que la parcelle concernée relève du domaine privé de la commune. Mme Bernabé estime que si les voisins étaient intéressés, ils auraient déjà pu se porter acquéreurs. M. Bizette rappelle que dans ce cas de figure, solliciter les riverains a déjà été fait par le passé. M. Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent que cette délibération soit reportée à la prochaine réunion le temps d'interroger les riverains de la parcelle faisant objet de la vente. Approuvé à l’unanimité. Après en avoir délibéré, NON VOTE Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 Août 2018

| 5.Convention pour l'implantation de Ruches ]

Rapporteur : M. Bizette

Le Comité consultatif dédié aux questions d'environnement souhaite organiser la mise à disposition d'espaces du domaine communal afin d'y installer les ruches appartenant à un particulier.

Ces ruches ont vocation à être installées sur le domaine communal afin de favoriser la présence et la protection des abeilles au sein des espaces naturels de la commune.

La présente délibération a pour objet d'approuver la convention à intervenir, annexée à la présente délibération.

Il est donc prévu que la commune mette à disposition et à titre précaire des espaces appartenant au domaine communal : la parcelle ZI59 parcelle boisée à Beau Chêne et la ZD1 parcelle boisée après l’espace nature en direction de Biardel.

Il est prévu que la commune assure l'entretien du domaine communal sur lequel les ruches se trouvent.

L'apiculteur, pour sa part, assurera la gestion, l'entretien des ruches et leur population et l'animation sur la vie des abeilles dans la cité.

M. Le Maire indique qu'il est nécessaire de clarifier une formulation au sein de la convention. Il donne lecture de la nouvelle rédaction de l’article concerné.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve la convention annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise M. Le Maire à signer ladite convention

Article 3 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 Août 2018

| 6.Redevance d’occupation du domaine public gaz 2018 ]

Rapporteur : M. Le Maire

Conformément aux articles L.2333-84 et L 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire gaz est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

La redevance prend en compte deux éléments :

-_ la longueur des canalisations qui composent le réseau gaz naturel situé sous le domaine

public communal.

l'occupation provisoire du domaine public du fait des chantiers de travaux sur les ouvrages

exploités par GRDF.

Le Montant de la redevance est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal dont le détail du calcul est annexé à la présente délibération.

Pour l’année 2018, cette redevance se monte au total à 1 410 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le montant de la redevance d'occupation du domaine public — gaz pour l'année 2018 comme indiqué ci-dessus.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 Août 2018

7.Attribution du marché «Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de quatre classes de l’école Pierre Jakez Hélias»

Rapporteur : M. Goriaux

Le Conseil Municipal porte le projet de restructuration de l'école Pierre Jakez Hélias. L'école est édifiée en 1989, sur les parcelles AB69, 68 et 67, pour une contenance totale de 5 204m°£.

Elle comprenait sept classes, une infirmerie, un bureau de direction et une bibliothèque. L'école a été agrandie à plusieurs reprises :

- 1989 : construction de l’école — 7 classes (classes 1,2,4,5,6,7 et la salle des maîtres)

2000 : construction d’une classe (classe 3) et transformation d'une classe en salle des professeurs

- 2002 : construction de deux classes (classe 8 et 9) avec un atelier

2016 : construction de deux classes, norme RT2012, (classes 10 et 11)

- 2018 : agrandissement de la classe 1 afin de raccorder les deux dernières classes au

bâtiment principal.

Le projet porte sur la rénovation des classes 4, 5, 7, la bibliothèque et l’infirmerie. Les élus municipaux souhaitent en effet mettre à disposition des usagers, écoliers et professeurs des écoles, une école avec des salles de classes dont l'agrément est uniformisé. Un appel à concurrence, sous forme d'un marché public à procédure adaptée, a été réalisé selon le calendrier suivant :

- Publicité : le lundi 16 Avril 2018 sur E-mégalis.org et marché OnLine

-__ Date et heures limites de réception des offres : Le lundi 14 Mai 2018 à 17h00

-__ Date et heures d'ouverture des offres : Le Mardi 15 Mai 2018 à 17h15

- Date et heures de la réunion de sélection des candidats : Le Mercredi 23 Mai 2018 à

17h15

- Date et heures de la réunion attribution : Le vendredi 25 Mai 2018 à 14h00

La commission d'attribution des marchés à procédure adaptée, qui s'est donc réunie le 25 mai propose d'attribuer le marché selon le rapport d'analyse présenté et donc d'attribuer le marché au Cabinet Launay et Couasnon, 2 avenue Saint Vincent 35760 Saint Grégoire pour un pourcentage de rémunération de 8.60% du montant des travaux.

Le montant de travaux étant estimé à 600 000€ HT, la rémunération prévisionnelle du cabinet est estimée à 51 600€ HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la réglementation applicable aux marchés publics

- Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres

Article 1 : Approuve l'attribution du marché «Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de quatre classes de l'école Pierre Jakez Hélias» au Cabinet Launay et Couasnon, 2 avenue Saint Vincent 35760 Saint Grégoire comme indiqué ci-dessus.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 Août 2018

8.Modification de la durée de travail afférente à un emploi à temps non complet, à effet du 3/9/2018

Rapporteur : M. Le Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. || appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et le temps de travail.

Un agent travaille actuellement à raison de 33.35 H annualisées sur l’année soit 95.28% d'un temps complet. Cet agent demande à diminuer son temps de travail afin de ne plus travailler le mercredi. S'agissant d'un poste à temps non-complet, l’agent ne peut prétendre à un temps partiel sur autorisation.

Puisque l'agent en a formulé la demande, il convient donc de diminuer son temps de travail pour répondre à ses attentes.

La diminution étant inférieure à 10%, il n’est pas nécessaire de saisir le comité technique départemental.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

-__ Vu la demande écrite de l'agent,

Article 1 : Approuve la durée hebdomadaire du poste de l'agent comme ci-dessous à compter du 3/9/18:

- temps de travail de l'agent à compter du 3/9/18 : 31.78 h annualisées soit 90.80% d’un temps complet.

Article 2 : Décide de modifier le tableau des emplois en conséquence.

Article 3 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 Août 2018

| 9. Admission en non valeur de produits irrécouvrables. ]

Rapporteur : M. Le Maire

Monsieur le Trésorier de Tinténiac a fait parvenir un état de produits irrécouvrables pour admission en non valeur, concernant le budget annexe du Restaurant Municipal Scolaire. Il s'agit de divers dossiers inférieurs aux seuils de poursuite ou dont les poursuites n’ont pu aboutir.

Les services du «Centre des Finances Publiques de Tinténiac » n'ayant pu recouvrer ces montants, une demande d'admission en non valeur de ces produits (et le cas échéant des frais de poursuite) nous est transmise pour un montant total de 155.75€

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriale les articles L.2331-1 et D.2311 - 4 à 7 et L2311.1 alinéa 1, L2312.1 et 2 et L.2312.2

-__Vule Budget Primitif Principal 2018;

-__ Considérant la nécessité de procéder aux admissions en non valeur ;

Article 1 : Adopte les admissions en non du budget annexe du Restaurant Municipal Scolaire - Exercice 2018, comme précisé ci-dessus.

Article 2: Précise que cette décision fera l’objet d'un mandat à émettre sur l’article 6541 « créances admises en non-valeur » du Budget annexe du Restaurant Scolaire de la Commune sur lequel les crédits sont alloués.

Article 3 : Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 Août 2018

| 10.Fonds de Solidarité Logement — 2018. ]

Rapporteur : M. Le Maire

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), institué par la loi du 31 mai 1990 modifiée, est destiné à accorder des aides financières aux personnes ayant des difficultés pour accéder à un logement locatif décent ou qui, locataires, se trouvent dans l'impossibilité d'assurer leurs obligations.

Le F.S.L permet, aussi, la mise en place de mesures d'accompagnement social liées au logement des familles.

La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a élargi les missions du F.S.L au paiement des factures d'eau, d'énergie, de téléphone des personnes en difficulté et transfère la gestion de ce fonds au Conseil Général.

Le financement du F.S.L est assuré par le département avec l'aide de chaque distributeur d'énergie, d'eau et de téléphone.

La collectivité territoriale et toutes les personnes morales associées au plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées peuvent, également, contribuer au financement du F.S.L.

Afin de pérenniser ce dispositif financier, il est demandé à la commune, pour l'exercice 2018, de voter une participation volontaire de 753 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriale

Article 1 : Approuve la participation communale au FSL 2018 comme indiqué ci-dessus.

Article 2 : Charge M. Le Maire de l'exécution de la présente délibération

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Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 Août 2018

11. Objet : rapport d’activité 2017 de la collectivité eau du bassin rennais

Rapporteur : M. Goriaux

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président « adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un

rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication au conseil municipal, en séance publique. »

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2017 de la collectivité Eau du Bassin Rennais comme annexé à la présente délibération.

M. Goriaux présente les grandes lignes du rapport d'activité, disponible sur le site du CEBR et consultable en mairie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article unique : Prend acte du rapport annuel

| 12. Subvention Exceptionnelle - FCL2M ]

Rapporteur : M. Le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

L'association de football FCL2M, assure le traçage hebdomadaire des terrains de football communaux servants notamment aux compétitions.

Chaque année, la commune verse une subvention permettant de couvrir une partie des frais liés à ce traçage.

Afin de corriger une erreur matérielle dans la délibération du 30 mars 2018, il est proposé d'approuver par la présente délibération le versement d'une subvention de 535€ à l'association FCL2M.

M. Castel demande si cette subvention est récurrente et si elle a été versée pour l’année 2018. M. Le Maire lui répond que cette subvention est versée chaque année et que pour 2018 elle ne figurait pas dans la liste des subventions versées aux associations.

M. Rabine demande si avec le rapprochement des clubs de Melesse et La Mézière, le traçage n'est pas moins récurrent.

M Le Maire lui répond que non car de nombreuses catégories jouent leurs matchs à La Mézière. M. Bizette indique que la subvention versée est peu élevée au regard du service rendu.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU le Débat d'Orientation budgétaire 2018 ;

Article 1 : Alloue une subvention de 535 € à l'association FCL2M comme indiqué ci-dessus.

Article 2: Précise que ces montants seront imputés à l'article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du budget communal (M14) de 2018.

lI

Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 Août 2018

| 13. Compte rendu des délégations ]

es rix de rix en € / Propriétaire Acquéreur(s) N°DIA | Adresse du bien | terrain en P P e

Fe vente en € m

M. Auffret M: CoupeletMme | 5318] 21rue de la 552 | 295 000 | Portais Cerclière

M. et Mme Lecerf | MmeLe Hénantf | 59-18 | 8'UE pr des | 74 190 000 :

M. Chausseblanche M. Lahaye 60-18 | rue de Montgerval 520 130 000 -

M. et Mme M. Geffroy et Mme 61-18 24 rue de la 645 341 000 :

Rotureau Treppoz Beche Paumelle

Mme Langlais M. et Mme Morand | 62-18 | 2*'Ue de Dinan | 3461 | 167500 - (appart. T3)

M. Jan Mme Yvai 63-18 | *ellée delartière | 504 | 136875 5 (appart. T2)

MI ELMIRE M Dhuiege et Mme | és 18 | 10 allée de Betton | 2083 | 370000 4 Lambrechts Arnould

Questions diverses

Pas de questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h58.

Le Secrétaire de séance,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 Août 2018

Le Maire,

Monsieur Géfard BAZIN