unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 098 Habitat Attribution daides individuelles dans le cadre du programme Habiter Mieux

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 098 Habitat Attribution daides individuelles dans le cadre du programme Habiter Mieux Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 098 Habitat Attribution daides individuelles dans le cadre du programme Habiter Mieux)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 03 octobre 2024

Le trois octobre deux mille vingt-quatre à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté à Nouvion, sous la présidence

de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE),

Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur René CAT

(BUIGNY L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS

BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur

Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier

GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Dominique

DELANNOY (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES),

Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur

Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-

PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE),

Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-

PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur

Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien

CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Bernard DELABROYE (LE

BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Marie Jeanne

MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Olivier PLEY

(MACHIEL), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame

Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Bernard MONFLIER

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Marc VOLANT (QUEND),

Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur

Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur

Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE),

Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame

Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 66

DELIBERATION N° DE_2024_098

Habitat : Attribution d’aides

individuelles dans le cadre du

programme « Habiter Mieux »

Date de la convocation

24 septembre 2024

Date d’affichage

24 septembre 2024

VOTES

EXPRIMES : 62

POUR : 62

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

NPPV : 4 Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_098-DE

A G E D IGOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU) représenté par Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR) représentée par Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) représenté par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)

Absent(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE) suppléée par Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE- BULEUX), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_098-DE

A G E D IObjet de la Délibération : Habitat : Attribution d’aides individuelles dans le cadre du programme « Habiter Mieux »

Vu la délibération de la Communauté de communes en date du 14 décembre 2021, portant élargissement du programme « Habiter Mieux » à tous les opérateurs agréés de l’ANAH ; Considérant l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Point II - 2° Politique du logement et du cadre de vie ;

Considérant le programme « Habiter Mieux » qui permet à des propriétaires occupants aux revenus modestes de réaliser des travaux nécessaires à l’amélioration durable de leur habitat, en termes de rénovation énergétique et lutte contre la perte d’autonomie ;

Considérant le dépôt de deux dossiers au titre du programme « Habiter Mieux », pour des projets situés à :

- Ailly le Haut Clocher (2024-1)

- Fort-Mahon-Plage (2024-2)

Ainsi le plan de financement pour chaque dossier se répartit comme suit :

Le conseil communautaire décide à la majorité :

- d’attribuer une aide totale de 1 000,00 €, répartie comme suit : 500,00 € à imputer sur la ligne 20422 du budget de la Communauté de communes, pour chacun des deux dossiers précités, en vue de la réalisation de travaux de rénovation énergétique et lutte contre la perte d’autonomie, en complément de la subvention ANAH ;

- de donner délégation au président pour la mise en œuvre de la présente délibération et signer tout acte en découlant.

Résultats des votes

Pour : 62

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Dufour Grégory

Bordret Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric représenté par Bordet Xavier

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Beron Maïté représentée par Gérard Olivier

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Miramont Dominique

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_098-DE

A G E D IPruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Doublet Odile suppléée par Delabroye Bernard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Crépy Yves représenté par Marcassin Daniel

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Delcourt Amandine

Monflier Bernard

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Jaméas Jean Jacques représenté par CONTY José

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Richard Renard représenté par Hertault Claude

Nester Paul

Wattebled Rachel

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Soubry Patrick

Lecerf Dominique représenté par Soubry Patrick

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend/prennent pas part au vote : 4

Dulys Jean-Claude

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Sauvage Laurent

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_098-DE

A G E D IFait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_098-DE

A G E D I