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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°240 Saint NOE Auvillar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-240T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
PLACE DE LA HALLE
; : PLACE DU CHÂTEAU
DES DEUX RIVES RUE DE L'HORLOGE
RUE DE LA SAUVETAT
BOULEVARD DE PINTOIS
RUE SAINT PIERRE
COMMUNE D'AUVILLAR
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 26 ADSS5-5-1-07 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de l'association SAINT NOÉ, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour le bon déroulement de la manifestation, à hauteur du centre bourg de la commune d'AUVILLAR prévus entre le 30/05/2026 et le 31/05/2026 ;
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une telle manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants, du 30/05/2026 au 31/05/2026 PLACE DE LA HALLE - PLACE DU CHÂTEAU - RUE DE L'HORLOGE - RUE DE LA SAUVETAT - BOULEVARD DE PINTOIS - RUE SAINT PIERRE commune D'AUVILLAR
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1 :
À l'occasion de la fête de la Saint-Noé du 30/05/2026 à partir de 14 h 00 et jusqu'au 31/05/2026 à 02 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DE LA HALLE - PLACE DU CHÂTEAU - RUE DE L'HORLOGE - RUE DE LA SAUVETAT - BOULEVARD DE PINTOIS - RUE SAINT PIERRE commune D'AUVILLAR :
+ La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits ;
Page 1 sur 3 + Le samedi 30 mai 2026 de 18 h 00 au dimanche 31 mai 2026 à 02 h 00
+ Le dimanche 31 mai 2026 de 14 h 00 au lundi 01 juin 2026 à 02 h 00
Article 2: À l'occasion de cette même fête, pendant toute la durée du défilé, le samedi 30 mai 2026 de
17 h 00 à 20 h 00 :
+ La circulation de tous véhicules est interdite et sera réglée manuellement sur la rue traversant le village (RD12) de la place de la Bascule jusqu'à la tour de l'Horloge.
+ La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits, Rue de la Sauvetat depuis son intersection avec la place de l'Horloge jusqu'au niveau de la petite rue Saint-Jacques, rue Gérard, boulevard de Pintois.
Article 3 : À l'occasion de cette même fête, pendant toute la durée du défilé traditionnel des vignerons,
dimanche 31 mai 2026 de 10 heures à 19 heures :
+ La circulation et le stationnement sont interdits ; Boulevard de Pintois, Porte de Lectoure, Rue de
la Sauvetat, Rue de l'Horloge, Place de la Halle et Place du Château.
+ La traversée de la RD 12 au droit de la Tour de l'Horloge est réglée manuellement.
+ Les rues accédant sur l'itinéraire de la manifestation sont fermées à la circulation.
+ Les accès au quartier ancien par la Rue ST-Pierre, la Rue de l'Horloge et la rue de la Fontaine sont interdits et fermés à la circulation.
Article 4: Par dérogation, les prescriptions des articles 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et de secours, ainsi qu'aux véhicules des membres du corps médical dans l'exercice de leur fonction. Le non-respect des dispositions prévues aux articles précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Article 5 : Lors des défilés, la circulation étant interdite boulevard de Pintois une déviation est mise en place vers la rue des Bourdettes et vers la Promenade des Moines.
Article 6 : Pendant toute la durée de la manifestation, la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière est mise en place, maintenue propre, en bon état permanent et entretenu par l'association responsable de cette manifestation. Des dispositifs de sécurisation seront mis en place aux abords des secteurs traversés et fermés.
+ Lors des défilés, la circulation sera réglée manuellement par des signaleurs munis de vêtements de protection conforme et des piquets de type K10
+ La signalisation sera déposée dès que les prescriptions imposées n'auront plus lieu d'exister.
+ Les organisateurs doivent veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et devront, le cas échéant, assurer les travaux de nettoiement à l'issue de la manifestation.
Article 7: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le maire d'Auvillar, le Directeur
Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de
Page 2 sur 3 la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le 0 6 MAI 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARIEL
DIFFUSIO)
Le maire d'Auvillar. association SAINT NOE
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen le Chef de la police intercommunale
SMEEOM
SDIS
Ë > LJCUX RIVES
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un JEUX RIV &eväht le tribunal administratif compétent. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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