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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°318 Route DES Deux Ponts Auvillar)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-2-318T
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DES DEUX PONTS
COMMUNE D'AUVILLAR
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1 ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026 portant élection de son Président;
VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de la société FLTE, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour effectuer le remplacement d'un poteau télécom, à hauteur du N°205 ROUTE DES DEUX PONTS commune d'AUVILLAR du 22/06/2026 au 11/07/2026 entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2026 au 11/07/2026, ROUTE DES DEUX PONTS commune d'AUVILLAR ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 22/06/2026 et jusqu'au 11/07/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, ROUTE DES DEUX PONTS commune d'AUVILLAR, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10. Le stationnement est interdit au droit des travaux.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FLTE.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Maire d'Auvillar, le Directeur
Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Valence d'Agen, le À b JUIN 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
Le Vice-Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Eric DELFARIEL
DIFFUSION:
e FLTE
e MAIRIE AUVILLAR à
ele Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen ° : 5
+ Directeur des Services Techniques de la CC2R
e le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
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