Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 02 24 arrete corah

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 02 24 arrete corah Document publié le Vendredi 24 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2023 02 24 arrete corah)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Droits de l'homme, Libertés publiques, Eu PRÉFET DE LA RÉGION

RÉUNION Liberté

Égalité

Fraternité

Cohésion sociale et jeunesse

Arrêté n°423 du 24 février 2023

Portant actualisation de la composition du Comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH)

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 24 et 27;

Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le ra- cisme et l'antisémitisme ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

Vu le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Christine TORRES, adminis- tratrice de l'État hors classe en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion pour la cohésion sociale et la jeunesse ;

Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations du 14 février 2019 relative à l'extension de la compétence des comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme (CORA) à la lutte contre la haine anti-LGBT ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1924 du 27 septembre 2022 portant délégation de signature à Mme Christine TORRES, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de La Réunion, pour la cohésion sociale et la jeunesse et à son collaborateur;

Vu l'arrêté n°1913 du 3 juin 2020 portant constitution du Comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAHI) ;

Considérant le plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 ;

Considérant le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026;

SUR proposition de la Sous-préfète à la cohésion sociale et à la jeunesse,ARRÊTE

Article 1:

L'arrêté n°1913 du 3 juin 2020 portant constitution du Comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH) est abrogé.

Article 2 :

l'est institué à La Réunion un comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ concourant à la mise en œuvre de l'action du gouvernement en ma- tière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+.

Ledit comité exerce les attributions suivantes :

+ Veiller à l'application des instructions du Gouvernement en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ ;

+ __ Définir les actions de prévention contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de haine anti-LGBT+;

*__ Arrêter Un plan d'action régional adapté aux caractéristiques de La Réunion ; + Dresser un bilan régulier des actions mises en œuvre.

Article 3 :

Le comité est présidé par le préfet de La Réunion. Le président du conseil départemental, la procureure de la République de Saint-Denis et la procureure de la République de Saint-Pierre en sont les vice-présidents.

Article 4 :

La composition du comité est fixée comme suit ; chaque titulaire pouvant se faire représen- ter:

1. Collège des services de l’État :

* Préfet

*__ Procureure générale

*__ Procureure de la République de Saint-Denis

+ __ Procureure de la République de Saint-Pierre

+ Rectrice de l'académie de La Réunion

+ __ Directrice de cabinet du préfet de La Réunion

+ Les quatre sous-préfets d'arrondissement

+. Général, commandant le groupement de la Gendarmerie de La Réunion + __ Directeur territorial de la police national de La Réunion

*__ Chef du service du renseignement territorial

+ _ Directrice de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

+ __ Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports + _ Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse

*__ Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

+ __ Délégué du Défenseur des droits

+ Directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes

2/32. Collège des collectivités territoriales

*__ Présidente du Conseil régional de La Réunion

*__ Président du Conseil départemental de La Réunion

*__ Président de l'association des maires de La Réunion (AMDR)

+ __ Délégué du conseil départemental de Mayotte à La Réunion

3. Collège des organismes qualifiés

*__ Président du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

+ __ Président du Conseil de la culture, de l'éducation et de l’environnement (CCEE)

*__ Président de l'Université de La Réunion

+ __ Président du Conseil départemental d'accès aux droits (CDAD)

*__ Président du CRCSUR

4. Collège des représentants du secteur associatif et social

*__ Président du groupe de dialogue interreligieux

*__ Président du conseil réunionnais de l'interculturalité (CRI)

+ __ Président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP)

*__ Président de l'union départementale des associations familiales (UDAF) *__ Président de la fédération des associations de solidarité - Océan Indien (FAS-OI) *__ Présidente de la fédération des associations mahoraises actives de la Réunion (FAMAR) *__ Président de l'association réunionnaise pour l'aide juridique aux victimes (ARAJUFA) * Présidente de l'association Réseau VIF

*__ Président de l'association ORIZON

+ __ Représentant local de la Ligue des droits de l'homme

+ Représentante locale de la Ligue de l’enseignement

*__ Représentant local de l'association SOS Homophobie

+ __ Représentante locale de l'association FLAG !

*__ Représentante locale de l'association La Cimade

5. Le préfet peut en outre inviter, en tant que de besoin, des associations ou personnalités non membres du comité opérationnel à participer à ses travaux.

Article 5 :

La Sous-préfète à la cohésion sociale et à la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.

Jéfôme FILIPPINI

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