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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2628
Document publié le Mercredi 26 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2628)
Thèmes du document : Libertés publiques, Aménagement du territoire, Droits de l'homme,
EX = Er
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REUNION
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Saint-Denis, le 26 décembre 2018
BUREAU DE LA MIGRATION ET
DE L'INTÉGRATION
ARRETE N° 12018
ABROGEANT L'ARRÊTÉ N°2574 pu 14 nécemBre 2018
PORTANT CRÉATION D’UNE ZONE D’ATTENTE TEMPORAIRE
SUR LA COMMUNE DE SAINT-DENIS
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de Ia Légion d’Honneur
Chevalier de Pordre national du Mérite
VU le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment ses articles
L.221-1 et suivants et R. 221-1 et suivants relatifs à la zone d’attente des gares, ports et aéroports,
VU ia note des autorités françaises du 15 octobre 2015 adressée au Secrétariat Général du
Conseil de l'Union Européenne informant du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération suisse, l'Italie et l'Espagne du
13 novembre au 13 décembre 2015, en application de la procédure prévue à l'article 24 du Code
frontières Schengen.
VU le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet
de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté n°2593 du 18 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Frédéric
JORAM, Secrétaire général de la préfecture de la Réunion et à ses collaborateurs en cas d'absence
et d'empêchement de celui-ci ; ‘
VU l'arrêté n°2574 du 14 décembre 2018 portant création d’une zone d’attente temporaire
sur la commune de St-Denis ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2574 du 14 décembre 2018 portant création d’une zone d’attente temporaire
sur la commune de St-Denis est abrogé. Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture,
Mme la directrice départementale de la police aux frontières
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la notification et de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Denis, le 26 décembre 2018
Le préfet
Pour le préféf et par délégation
Frédéric JORAM