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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 26 02 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune d'Émanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 26 02 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque, Commune d'EMANVILLE (Eure)

------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Compte rendu de réunion du Conseil Municipal

Séance du 26 février 2021 (convocation du 11 février 2021)

Le vendredi vingt-six février deux mil vingt et un, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au nombre prescrit par le règlement dans la salle polyvalente en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de M. Thierry DULUT.

ETAIENT PRESENTS : Thierry DULUT, DUMONT Françoise, BLAISOT Katia, ARMAND Monique, DE MAGALAHES Sandrine, COMBE Benoit, DECAEN Catherine, GALLAND Sébastien, CORDIER Cendrine, GIER Fabrice

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : PASQUET Katia donne pouvoir à BLAISOT Katia, LOUVET Eric donne pouvoir à Thierry DULUT, Coralie GUIOT, Gaëtan MONNIER

ETAIENT ABSENTS : MANIERE Pierre

Mme Catherine DECAEN a été désignée comme Secrétaire de Séance.

I. ACHAT ET INSTALLATION DE RADARS PEDAGOGIQUES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de continuer à sécuriser les rues de la Commune avec l’installation de 2 nouveaux radars pédagogiques en entrée de village rue d’Avrilly et rue Saint-Léger qui sont deux axes roulants dont une départementale.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société ELANCITE pour l’achat de 2 radars pédagogiques version solaire identiques à ceux déjà existants sur la commune pour un montant de 3 802,00 HT soit 4 562,40 TTC.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire demandent aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de demander des subventions au Département au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- le montant du devis tel que présenté ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet

- d’autoriser la demande de subventions au titre des amendes de police.

II. ACQUISITION DES PARCELLES ZL 10 et ZL12

Monsieur le Maire propose l’acquisition de parcelles de terrain suite au décès de la propriétaire.

En effet, les enfants de celle-ci propose à la Commune d’acquérir deux petites parcelles cadastrées ZL 10 de 451 m² et ZL 12 de 800 m².

Sachant que les parcelles qui entourent celles-ci appartiennent déjà à la commune.

Nous avons une proposition de prix transmis par l’étude notariale PATY-PELLETIER : - 2 000 € pour les deux parcelles

- 300 € frais de provision et d’actes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que ces parcelles sont en zone NE dans le PLU. Pour rappel : les zones NE sont réservées aux équipements sportifs et de loisirs ainsi que pour un éventuel point pour les déchets verts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité d’autoriser l’achat des deux parcelles ZL 10 et ZL 12.

En exercices Présents Votants

15 10 12III. TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SIEGE 27 RUE SAINT-LEGER et RUE DES LAINERIES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à :

• en section d'investissement: 16 433.33 €

• en section de fonctionnement: 14 166.66 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise 10 Voix « POUR », 2 Voix « CONTRE », 0 ABSTENTION » :

• Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

• L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

IV. ADMISSION EN NON VALEURS DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2017 et 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur proposition de Madame le Trésorier par courrier explicatif du 11 janvier 2021 il est possible d’admettre en non-valeur certaines sommes restées impayées.

Cette présentation en non valeurs va directement impacter notre budget de fonctionnement puisque ces sommes en seront déduites par un mandat à l’article 6541.

Cela concerne les loyers et taxes d’ordures ménagères dues par les anciens locataires du commerce « La Cagette ».

Au total 9 loyers et 2 années de taxes soit un total de 5 216.99 €.

Cette admission en non valeurs fait suite aux poursuites engagées par la Trésorerie restées infructueuses depuis plus de deux ans et en estimant que le nécessaire a été fait et que plus rien ne peut être fait pour récupérer les impayés.

Le Conseil Municipal :

Article 1 er : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

- n°19, 39, 40, 48, 76, 88, 91, 127, 85 de l’exercice 2018, pour un total de 4 420.98 €

- N° 89 et 122 de l’exercice 2017 pour un total de 796.01 €

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 5 216.99 €.

Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

V. AUTORISATION D'ENGAGER DE NOUVELLES DEPENSES POUR L'ANNEE 2021 En attendant le vote du budget, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité l'engagement des nouvelles dépenses d’investissement pour l'année 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au chapitre 21 des budgets de l'année 2020.

COMMUNE

Le quart du Chapitre 21 voté soit 86 400.82 € du budget primitif pour l'année 2020 soit 21 600.21 €.

ASSAINISSEMENT

Le quart du Chapitre 21 voté soit 97 108 € du budget primitif pour l'année 2020 soit 24 777 €.

Délibération :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité d’autoriser de nouvelles dépenses avant le vote du budget 2021 comme énoncé ci-dessus.VI. ENTRETIEN ESPACES VERTS DE LA COMMUNE et CIMETIERE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils sont d’accord pour ajouter à l’ordre du jour cette

délibération. Le Conseil est favorable.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’il faut renouveler la prestation « Entretien Espaces

Verts de la Commune » pour la saison 2021.

 L’Entreprise VAAS, située à CONCHES EN OUCHE ayant présenté un devis pour un montant de :

2 640.00 € HT. soit 3 168.00 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler la prestation « Entretien Espaces

Verts de la Commune» pour la saison 2021 avec l’entreprise VAAS.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Volets solaires à l’Ecole

Les volets électriques ont été installés dans la deuxième classe de l’école en remplacement des stores qui ne fonction- naient plus et qui tombaient.

2. Cantine

Un membre du Conseil signale une infiltration d’eau dans la toiture de la cantine.

3. Eclairage Public :

- Lotissement Les Bleuets

Il y a deux lampadaires qui ne fonctionnent pas au Lotissement Les Bleuets. Monsieur le Maire s’est renseigné auprès de deux entreprises et la réponse des deux est que les modèles n’existent plus et il n’y a donc plus de pièces pour les réparer. Il faudra donc prévoir leur remplacement lors de futurs travaux d’enfouissement de réseaux. - Rue Saint-Etienne et rue de Cul d’Oison

Un devis a été demandé à une entreprise pour l’acquisition de 3 éclairages photovoltaïques. Le montant du devis s’élèverait en l’état à 6000 € TTC auquel il faut ajouter le coût des poteaux soit 1 800 € TTC. Il serait possible d’être subventionné.

Le projet reste à l’étude pour le moment pour acquérir de plus amples informations.

4. Pylône Orange

L’installation d’une antenne relais Orange ne sera finalement pas installée à la Mare Létais. La demande d’Orange pour une nouvelle implantation se situe pour le moment du côté du terrain de la nouvelle station.

5. Abribus au Hameau des Petites Londes

Un membre du conseil demande s’il y a un projet d’installation d’abribus au Hameau des Petites Londes. Monsieur le Maire explique que c’est envisageable mais que cela implique une étude préalable et notamment les ana- lyses et accords du département, de Kéolis. Etudier l’emplacement, le trajet du car.

6. Feux et brulage de déchets

Il est rappelé sur demande d’un conseiller que les feux et brulages sont interdits toute l’année dans la commune comme dans tout le département par arrêté préfectoral. Aucune dérogation n’est possible pour les particuliers.

7. Débordement de la Mare route de Couillerville

Un membre du Conseil signale que la Mare nommée Gacé déborde largement sur la chaussée lors de fortes pluies et que cela rend la circulation dangereuse.

8. Salle de réunion

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, sur questionnement d’un conseiller, que les travaux de la nouvelle salle de réunion débuteront probablement cette année après accord et/ou notification d’attribution des subventions.

9. Entretien des carreaux Mairie Ecole

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le fait que l’entretien des carreaux Mairie et Ecole sera reconduit en 2021. 2 passages dans l’année.

N’ayant plus d’autre question, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h30.