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Arrêté - AG 2024 12 Delegation BVermorel
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 12 Delegation BVermorel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
Département de L’AIN BEY NIST
mms AG 2024 12
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de La Commune de BEYNOST
Administration générale :
Arrêté portant délégation du Maire au conseiller municipal délégué Monsieur Bertrand VERMOREL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 02-2020-08 du 23 mai 2020
procédant à l’élection du maire ;
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions
qui lui sont confiées par délibération du Conseil municipal, à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
ARRETE
Article 1°": En application de l’article L.2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Bertrand Vermorel est conseiller
municipal délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité
e En charge du Développement économique
Article 2: La présente délégation prendra effet à compter de la
transmission du présent arrêté au représentant de l'Etat dans le
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20240912-AG2024_12-AR
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024 département au titre du contrôle de légalité, et de sa notification à
l’intéressée.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la
commune et publié sur le site internet communal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant Le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Fait à Beynost, le 12 septembre 2024.
Caroline TERRIER
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20240912-AG2024_12-AR
Date de télétransmission : 16/09/2024
Date de réception préfecture : 16/09/2024