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Arrêté - AG 2025 02 Delegation Adrien GIROUD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 02 Delegation Adrien GIROUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE DE
Département de lL’AIN BEY NIST
venue AG 2025 02
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de La Commune de BEYNOST
Administration générale :
Arrêté portant délégation du Maire au responsable du pôle prévention et sécurité
Le Maire de La Commune de BEYNOST
Vu le code général de la fonction publique,
Vu Les articles L.2122-19, L. 2122-22, L2122-30, R.2122-8, R.2122-9, R.2122-10
et R.2213-14 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que Mr Adrien GIROUD remplit les conditions statutaires pour
bénéficier d’une délégation de signature au regard du grade détenu et de
ses fonctions exercées ;
Considérant que le Maire demeure libre d’exercer les attributions qu'il a
déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont les adjoints,
conseillers où responsables de services remplissent les fonctions qui leur
sont déléguées ;
ARRETE
ARTICLE 1: Mme le Maire, Caroline TERRIER, donne sous sa surveillance et
sa responsabilité, délégation de signature à Mr Adrien GIROUD exerçant les fonctions de responsable de pôle prévention et sécurité pour les actes suivants :
Administration générale :
- Engagements comptables et bons de commandes jusqu’à concurrence de 500€ HT par commande ;
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20250526-AG2025_02-AR
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 ARTICLE 2: Cette délégation prendra effet à compter du 1° juin 2025 pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l’agent et dans la limite du mandat du Maire. Le Maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations mais il ne peut Le faire dans un but autre que l'intérêt du service ou étranger à la bonne marche de l'administration communale. La décision de retrait de délégation par le maire n’est pas une sanction et n’a dont pas à être motivée.
ARTICLE 3 : La Directrice des affaires générales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et une copie sera transmise au receveur de la collectivité et au centre de gestion.
Fait à Beynost, le 26/05/2025,
Le Maire,
Caroline TERRIER
) CA Lil
AV MR Q $
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié Le : Signature de l'agent :
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20250526-AG2025_02-AR
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025