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Arrêté - AG 2025 01 Delegation Sarah BROT
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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 01 Delegation Sarah BROT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE
Département de L’AIN BEY NIST
ones AG 2025 01
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de La Commune de BEYNOST
Administration générale :
Arrêté portant délégation du Maire à la Directrice des affaires générales
Le Maire de La Commune de BEYNOST
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les articles L.2122-19, L. 2122-22, L2122-30, R.2122-8, R.2122-9, R.2122-10
et R.2213-14 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que Mme Sarah BROT remplit les conditions statutaires pour
bénéficier d’une délégation de signature au regard du grade détenu et de
ses fonctions exercées ;
CONSIDERANT que le Maire demeure libre d’exercer les attributions qu'il a
déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont les adjoints,
conseillers ou responsables de services remplissent Les fonctions qui leur
sont déléguées ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme le Maire, Caroline TERRIER, donne sous sa surveillance et
sa responsabilité, délégation de signature à Mme BROT Sarah exerçant les fonctions de Directrice des affaires générales pour les actes suivants :
Administration générale :
- Arrêtés en matière de gestion du personnel (avancement d’échelon, arrêt maladie) ;
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20250526-AG2025_01-AR
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 — Vatidation des bordereaux de mandats et de titres pour transmission à la trésorerie ;
- Engagements comptables et bons de commandes jusqu’à concurrence de 1 000€ HT par commande ;
ARTICLE 2: Cette délégation prendra effet à compter du 1° juin 2025 pendant toute la durée de l’exercice des fonctions de l’agent et dans la limite du mandat du Maire. Le Maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations mais il ne peut le faire dans un but autre que l'intérêt du service où étranger à la bonne marche de l’administration communale. La décision de retrait de délégation par le maire n’est pas une sanction et n’a dont pas à être motivée.
ARTICLE 3 : La Directrice des affaires générales est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et une copie sera transmise au receveur de la collectivité et au centre de gestion.
Fait à Beynost, le 26/05/2025,
Le Maire,
Caroline TERRIER
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié Le : ZF10S faces Signature de l'agent : g
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20250526-AG2025_01-AR
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025