unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 128.23 Creations demplois permanents

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 128.23 Creations demplois permanents Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 128.23 Creations demplois permanents)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation, Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230921-D128-23-DE

Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023

République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH

EXTRAIT N° 128.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 - En exercice : 89

- Présents : 58

- Votants : 74 (16 procurations)

- Suffrages exprimés : 68 (63 pour, 5 contre et 6 abstentions)

- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ

Le douze septembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment

convoqué le six septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Présents ou représentés :

Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON

Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND

Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON

Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par M. Jean SCHÜLER à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Philippe RENOUF

Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS

Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN

Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN

Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE

Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO

Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU

Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD

Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY

Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU

Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER

Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI

Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Damien DURANCEAU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT

e Pour la commune de Laragne-Montéglin :

- M. Jean-Marc DUPRAT

- Mme Martine GARCIN

- M. Michel JOANNET

- Mme Michèle MAFFREN

- M. Pierre SEINTURIER

- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN

- M. Maurice BRUN

- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui il a donné procuration Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU

Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC

Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN

Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY

Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET

e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Alain ROUMIEU à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Éric BOUIS

e Pour la commune de Mison :

- M. Robert GAYAccusé de réception en préfecture 004-200068765-20230921-D128-23-DE

Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023

- Mme Maryline RICHAUD

Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE

Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI

Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU

Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON

Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP

Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX

Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY

Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Gilles MOSTACHETTI à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD

Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME

Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND

Pour la commune de Serres :

- M. Daniel ROUIT

- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration - M. Michel WOSINSKI

Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE

Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ

Pour la commune de Sisteron :

- M. Daniel SPAGNOU

- M. Jean-Pierre TEMPLIER

- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX

- M. Bernard CODOUL

- Mme Christiane GHERBI

- _ M.Nicolas LAUGIER représenté par Mme Emilie SCHMALTZ à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE

- Mme Françoise GARCIN

- Mme Emilie SCHMALTZ

- M.Patrick CLARES

- M.Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT

- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard COCOUL à qui il a donné procuration Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER

Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nicole PEIX

Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN

Pour la commune de Val Buëch Méouge :

- M. Gérard NICOLAS

- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET

Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN

Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX

Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK représenté par Mme Florence CHEILAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard DESCHAMPS

Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON

Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO

Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX

Absents non représentés :

Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING

Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE

Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP

Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX

Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER

Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP

Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX

Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRANDAccusé de réception en préfecture

004-200068765-20230921-D128-23-DE Date de télétransmission : 21/09/2023

Date de réception préfecture : 21/09/2023

Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND

Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE

Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION

Pour la commune de Sisteron : Mme Christine REYNIER

Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI

Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE

Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON

ORDRE DU JOUR : Créations d’emplois permanents

Afin de répondre aux besoins permanents des services de la CCSB, il est proposé de créer les emplois suivants :

Ÿ_ Pour le service des déchetteries :

Les besoins du service déchetteries liés à l’augmentation des volumes, à la mise en place de nouvelles filières de tri (40 filières actuellement), à la sensibilisation au tri sélectif auprès des usagers et au renforcement du contrôle des apports sur les hauts de quai, impliquent de créer 2 emplois permanents d’adjoint technique à temps complet (35 heures hebdomadaires) pour exercer les fonctions de gardien de déchetterie. Le premier emploi serait créé à compter du 1* novembre 2023 et le second à compter du 2 janvier 2024.

Y_ Pour le service d’aide aux communes :

Par délibération n°135.22 du 12 septembre 2022, le conseil communautaire avait créé un emploi non permanent de secrétaire de mairie à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires pour une durée de 12 mois.

2 communes supplémentaires bénéficiant du service de secrétariat de mairie de façon permanente,

compte-tenu des demandes croissantes et du principe de solidarité qui prévaut au sein de la CCSB, il est proposé de poursuivre cette mission en créant un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet (28 heures hebdomadaires) à compter du 1° octobre 2023.

Ÿ_ Pour l’Ecole de Musique Intercommunale :

Lors du transfert de la compétence « école de musique » au 1% janvier 2019, la CCSB a repris les contrats des enseignants non titulaires tels qu’ils existaient préalablement. Au cours des 4 années scolaires suivantes, considérant la nécessité d’établir avec précision la réalité du besoin sur la durée et au regard les difficultés rencontrées lors de la période de COVID, par prudence, aucun emploi permanent d’enseignement n’avait été créé.

Or, l’analyse des besoins en temps d’enseignement et de leur récurrence sur les 4 années écoulées démontrent que certains enseignements se pérennisent dans le temps.

Il en est de même du besoin en secrétariat.

Il est donc proposé de poursuivre ces missions en créant à compter du 22 septembre 2023 : - Un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (10 heures hebdomadaires) pour l’enseignement de la batterie ;

- Un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet (35 heures hebdomadaires) pour le suivi administratif de l’'EMI.

Les crédits correspondants à ces emplois sont inscrits au budget général 2023 de la CCSB.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230921-D128-23-DE

Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- approuve la création de 5 emplois permanents dans les conditions proposées ci-avant ; - modifie en conséquence le tableau des effectifs du budget général.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Acte publié et rendu exécutoire,

Le jour de réception en Préfecture.

Publiée le : 7 1 SEP, 2023