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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 102.24 Modification du tableau des effectifs Creations demplois permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 102.24 Modification du tableau des effectifs Creations demplois permanents)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240709-D102-24-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture: 12/07/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES PU SISTERONAÏS BUECH
EXTRAIT N° 102.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 09 JUILLET 2024
- En exercice : 89
- Présents : 48
- Votants : 68 (20 procurations)
- Suffrages exprimés : 63 (60 pour, 3 contre et 5 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le neuf juillet deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué
le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Mison (commune de Mison), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absente de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire: M. Jean-Michel MAGNAN représenté par M. Damien DURANCEAUà qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Séverine MARTIN
e Pour la commune du Poët: M. Georges PAPEGAY
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Eric BOUIS
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Marilyne RICHAUD à qui il a donné procuration - Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont: Mme Ghislaine OL VE
Pour la commune de Montrond: M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240709-D102-24-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÛLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par son suppléant, M. Bernard COSSU Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Régis RIOTON à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration - Mme Arlette MAYER représentée par Mme Florence CHEILAN à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL représenté par Mme Françoise GARCIN à qui il a donné procuration - Mme Christiane GHERBI représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Nicole PELOUX à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI j
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240709-D102-24-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024
e Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Modification du tableau des effectifs / Créations d’emplois permanents
Afin de répondre aux besoins des services et d’en assurer la continuité, les modifications suivantes sont proposées sur le tableau des effectifs :
> Pour le pôle technique / ingénierie :
Pour suivre les travaux engagés par la CCSB et les aménagements liés aux énergies renouvelables
(photovoltaïque notamment) il est proposé de créer un emploi permanent d’ingénieur territorial à temps complet à compter du 1° septembre 2024.
> Pour l’école de musique intercommunale :
Après analyse des pré-inscriptions enregistrées pour l’année scolaire 2024-2025 et considérant le départ à la retraite d’un professeur d’accordéon au 1° août 2024, il est proposé de créer un emploi permanent d’assistant d'enseignant artistique à temps non complet (10 heures hebdomadaires) pour l’enseignement de l’accordéon à compter du 1° août 2024.
En cas de recherche infructueuse de candidats titulaires, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels, sur la base de l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Les crédits correspondants sont prévus au budget général 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
-__ approuve les créations d’emplois permanents proposées ci-avant ;
- modifie en conséquence le tableau des effectifs du budget général.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Florent ARMAND
Publiée le : 1 ? JUIL. 202!