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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour CM 03.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Éducation,
DÉPARTEMENT DES LANDES REPUBUQUifRANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal de la commune de SAINT-SEVER se réunira, en séance ordinaire,
Le mardi 03 octobre 2023 àl9hoo
A la mairie de Saînt-Sever, salle du Conseil A/lunîcîpal
OBJET DE LA RÉUNION :
2023-07-01 : Acquisition des parcelles cadastrées AS n 0045 et AS n 1218 2023-07-02 : Décision Modifîcative n 1 du budget Bâtiments relais et immeubles de rapport 2023-07-03 : Conventions pour autorisation de passage en terrain privé d'une canalisation d'assainissement 2023-07-04 : Financement par la Commune de la gratuité des transports scolaires pour les élèves domiciliés à moins de trois kilomètres de leur établissement scolaire 2023-07-05 : Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles publiques 2023-07-06 : Participation aux frais de scolarité des élèves de l école privée Sainte-Thérèse 2023-07-07 : Adoption de rappel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes » 2023-07-08 : Dénomination de la maison de la chasse et de la pêche « Salle chasse et pêche Jean CAZAUBON » 2023-07~09 : Dénomination d'une voie « Allée du Terré » 2023-07-10 : Création d'un emploi permanent d'adjoint technique de catégorie hiérarchique C 2023-07-11 : Création d'un emploi permanent d adjoint technique principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique C 2023-07-12 ; Création d'un emploi permanent cTadjoint administratif de catégorie hiérarchique C 2023-07-13 : Suppression d'un emploi permanent 2023-07-14 : Mise à la réforme de trois véhicules 2023-07-15 : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire (BEPC) 2023-07-16 : Informations sur les décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCJ ,.,. - .^ ./^—
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Le Maire, Arnaud TAUZINTO.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 5876 00 02v-'y:';(;»; V1.'-
SITE : www.saint-seveE.fr ~ MAIL : guichet-unique(a)salntsever.fr