Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 12 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 12 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Transports,
C- 21-12-2023
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
GESTION DU PATRIMOINE - FIN DE MISE À DISPOSITION D'UN VÉHICULE - BIBLIOBUS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 21-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
GESTION DU PATRIMOINE - FIN DE MISE À DISPOSITION D'UN VÉHICULE - BIBLIOBUS
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.1321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition en application des articles L.1321-1 et L.1321-2, la collectivité propriétaire recouvre l'ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) utilise des véhicules ayant été mis à disposition par la Ville de Niort dans le cadre d’un transfert de compétences.
Lorsque ces véhicules ne sont plus utilisés pour l’exercice de la compétence, la commune propriétaire recouvre alors l’ensemble de ses droits et obligations sur ces biens. Ces derniers lui sont restitués et sont réintégrés dans son patrimoine pour sa valeur nette comptable augmentée des adjonctions effectuées par l’EPCI.
Considérant que la CAN ne peut aliéner les véhicules transférés par les communes, il est proposé d’entériner la fin de la mise à disposition du véhicule en annexe ainsi que de ses accessoires informatiques.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la fin de mise à disposition du véhicule dont le détail figure en annexe ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les pièces afférentes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué