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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Mode, textile et habillement,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE COMPENSATION DE LA TARIFICATION SCOLAIRE POUR LES ELEVES RESIDANT SUR LA CAN ET FREQUENTANT UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE SECTEUR HORS DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Lucien-Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C21-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 C- 21-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE COMPENSATION DE LA TARIFICATION SCOLAIRE POUR LES ELEVES RESIDANT SUR LA CAN ET FREQUENTANT UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE SECTEUR HORS DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Afin d’offrir une équité tarifaire à l’ensemble des élèves du territoire, le conseil d’agglomération a décidé, lors de sa séance du 26 juin 2017, de prendre en charge le coût de l’abonnement aux transports scolaires des élèves résidants dans la Communauté d’Agglomération du Niortais et fréquentant un établissement scolaire de secteur hors du périmètre de la CAN.
En effet, certains élèves, résidants dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Niortais sont appelés à fréquenter des établissements situés hors du territoire de la CAN et donc à utiliser le réseau de transports régional, conformément à la sectorisation des collèges. Cela concerne les communes suivantes :
Villiers-en-Plaine → Collège de Coulonges-sur-l’Autize,
Germond-Rouvre → Collège de Champdeniers-Saint-Denis.
Pour ces élèves, c’est le tarif régional qui est appliqué. Aussi, afin de respecter le principe de tarification unique, pour tous les élèves de la Communauté d’Agglomération du Niortais, et afin d’éviter aux familles de faire l’avance de ce coût, il convient d’établir un conventionnement avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour que cette dernière facture directement à la Communauté d’Agglomération du Niortais le coût de ces abonnements :
TARIFS
Région
Nouvelle-
Aquitaine
Communauté
d’Agglomération
du Niortais
Différentiel
Scolaire année 2018-2019 125 € 0 € 125 €
Pour information, le coût total pour l’année scolaire 2017/2018 a été de 15 625 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver le texte de la convention ci-jointe,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C21-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 − Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer la convention fixant les modalités de compensation de tarifs de transports scolaires auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C21-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018