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Arrêté - 534
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 534)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAR
N° Eat
COMMUNE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
DIRECTION
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
SERVICE
DES
MARCHES
ARRETE
DU
MAIRE
Frédéric
BOCCALETTI,
Maire
de
de
Six-Fours-les-Plages,
Député
du
Var,
Vu
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en date
du 27
mars
2026,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise :
«
Le
Maire
est
seul
chargé
de
l'Administration,
mais
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
»,
Vu
l’article
L.2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
:
«
Les
délégations
données
par
le
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-18
et
L.2122-19
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
».
ARRÊÉTONS
ARTICLE
1
: Monsieur
Olivier
LAMBERT,
4ème
adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
de
fonction
et
de
signature
dans
le
domaine
des
contrats
de
la commande
publique
(marchés
publics
et concessions
y compris
délégations
de
service
public).
Dans
ce
domaine,
Monsieur
Olivier
LAMBERT
est
chargé
de
suivre
tous
les
dossiers
qui
en
relèvent
en
lien
avec
les
administrations
concernées.
ARTICLE
2
: Monsieur
Olivier
LAMBERT,
assurera
la présidence
des
Commissions
d'appel
d'offres,
des
Commissions
de
délégation
de
service
public,
des
Commissions
consultatives
des
services
publics
locaux.
ARTICLE
3
: Monsieur
Olivier
LAMBERT
a
délégation
pour
signer
toutes
correspondances,
tous
actes
et
tous
contrats
liés
aux
matières
définies
à l'article
1.
ARTICLE
4
: En
matière
de
marchés
publics,
Monsieur
Olivier
LAMBERT
est subdélégué
dans
le cadre
de
l'article
L.2122-
22
al.
4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
prendre
toute
décision
et
actes,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et de
leurs
avenants
et
ce,
quelque
soit
leur
montant.
ARTICLE
5
: Cette
délégation
sera
exercée
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité
et
pourra
être
rapportée
par
tout
autre
arrêté
dans
les mêmes
formes.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
du
rendu
exécutoire.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication,
ou
notification,
devant
le Tribunal
Administratif de Toulon.
ARTICLE
8
: Madame
la Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT A SIX FOURS
LES
PLAGES,
le
f
3 AVR
278
Frédéric
BOCCALETTI
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260403-534-AI Date de télétransmission : 03/04/2026 Date de réception préfecture : 03/04/2026