Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 534
Arrêté - 1567
Arrêté - 35
Arrêté - 1055
Arrêté - 1943
Arrêté - 3002 1
Arrêté - 548
Déliberation - LISTE DES DELIBS APPROUVEES 1
Procès Verbal - EXECUTIF 1
Arrêté - 906
Arrêté - 1567
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 1567)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMMUNE
DE
1567
SIX-FOURS-LES-PLAGES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
À
DIRECTION
DE
LA
COMMANDE
|
|
”
h
PUBLIQUE
Liberté-Egalité-Fraternité
SERVICE
DES
MARCHES
ARRETE
DU
MAIRE
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député-Honoraire
-
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
et
Vice-Président
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
VU
l'élection
du
Maire
et de
ses
Adjoints
en
date
du
3 juillet
2020,
VU
l'article
L.2122.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise:
« Le
Maire
est
seul
chargé
de
l'Administration,
mais
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
et
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
Adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal
»,
VU
l'article
L.2122.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
: « Les
délégations
données
par
le Maire
en
application
de
l'article
L.2122.18
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
»,
VU
les
articles
du
code
de
la commande
publique
relatifs
aux
contrats
de
concession,
VU
la délibération
N°15688
en
date
dul5
juillet
2020,
portant
délégation
de
pouvoir,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°17760
en
date
du
27
juillet
2020
accusé
réception
préfecture
du
27
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
pour
représenter
Monsieur
le
Maire
dans
le domaine
des
contrats
de
la
commande
publique
(marchés
publics
et concessions
y compris
délégations
de
service
public),
CONSIDERANT
l'indisponibilité
de
M.
Jérémy
VIDAL,
il
est
proposé
de
confier,
à
titre
exceptionnel,
à
Mme
Sandra
KUNTZ
la
participation
aux
séances
de
négociations
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
«
Concession
de
service
public
pour
la gestion
et
l’exploitation
du
cinéma
municipal»,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Madame
Sandra
KUNTZ,
5ème
adjointe,
est
désigné,
à
titre
exceptionnel,
pour
représenter
Monsieur
Le
Maire
aux
séances
de
négociations
lors
de
la
procédure
de
« Concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
cinéma
municipal».
ARTICLE
2
: La
commission
de
négociation
sera
composée
de
Madame
Sandra
KUNTZ,
des
agents
compétents
de
la commune
dans
l'objet
de
la concession
ainsi
que
toute
personne
utile.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
celui-ci
sera
inscrit
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
et
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var.
En
outre,
une
expédition
sera
transmise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
:Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
FAIT À SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Le
©
2
109}
452$
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député-Honorai
Maire
de
Six-Fours-le
Vice-Président
de
la
Toulon
Provence
éditerranée
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20250902-1567-AI Date de télétransmission : 02/09/2025 Date de réception préfecture : 02/09/2025