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Arrêté - A 2024 097 Carnaval ecole Andree Chedid
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 097 Carnaval ecole Andree Chedid)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE BLAIN
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
RUE DES MEUBLE ET MISE EN PLACE D’UNE DÉVIATION DE LA CIRCULATION
LORS DU CARNAVAL ORGANISÉ PAR L'ÉCOLE ANDRÉE CHEDID
N° A/2024/097
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213 ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion d’un carnaval organisé par l’École André Chedid, représentée par
Monsieur Xavier GOUGAUD), Directeur de l'établissement sis 1, rue des Meules à Blain, il convient de
réglementer temporairement la circulation rue des Meules à Blain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 7 juin 2022, de 15 h 15 à 16 h 00, la circulation sera interdite devant l’École
Andrée Chedid, 1 rue des Meules, entre le rond-point d'accès à l’ADAPEI et l’accès au parking de
l'EHPAD, résidence Vert Pré. L'organisateur, Monsieur Xavier GOUDAUD a pris connaissance et notifié
la note de sécurisation des manifestations contre le risque attentat, il devra mettre en œuvre toutes
les mesures de sécurité, dans le cadre du Plan Vigipirate Urgence Attentat. A cet effet, un véhicule de
parent d'élève sera mis en travers de la route, pour bloquer le passage d’un éventuel véhicule bélier.
Le conducteur devra être à proximité de son véhicule pendant toute la durée de l'évènement.
ARTICLE 2 : La déviation s'effectuera par la rue de Nozay, le chemin du Moulin, la route du Gâvre
(RD42)} et la rue des Bluteaux.
ARTICLE 3 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par les services
techniques municipaux et l'organisateur.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place
de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
fu
A/2024/097 - Carnaval — École Andrée CHEDID Page 1 sur 2 ARTICLES : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Blain —
rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 — Nantes Cedex dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à la
Mairie de Blain et à chaque extrémité de la manifestation.
ARTICLE 8 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique,
- et au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 17 mai 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en ligne le 21 MAI 2024
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