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Déliberation - RAA Delibs n°2023D37 a 2023D42
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - RAA Delibs n°2023D37 a 2023D42)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE
IN lac Commune
de NIVILLAC
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du vendredi 09 juin 2023
ADMINISTRATION GENERALE SR RTRATION GENERALE
2023D37 : Election des délégués pour les élections sénatoriales
au scrutin de liste
FINANCES
2023D38 : Vote des subventions communales 2023
et de la subvention au CCAS et à l'ADMR
2023D39 : Fixation des tarifs de restauration
scolaire (Ecole primaire privée Saint Louis, Ecole
Primaire publique Andrée CHEDID) et accueil de loisirs pour l’année scolaire
2023-2024
2023D40 : Tarifs de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement
CULTURE
2023D41 : Tarifs des Spectacles — Saison culturelle
2023/2024
2023D42 : Tarifs de l’école de musique pour l’année
2023-2024 et règlement intérieur
Publié le 22 juin 2023
Le Maire,
Guy DAVID
MAIRIE de NIVILLAC- 03 Rue Joseph DANO- 56130
NIVILLAC Tel.:
02 99 90 62 75/ Télécopie : 02 99 90 90 10/ mairie. nivillac.fr COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le neuf juin,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment
convoqué, S’est réuni en
session ordinaire à dix-neuf heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 02 juin
2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 20
- Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick —- Mme ALIX Sigrid
—- Mme BEREZOVSKAYA Anna — M. BLINO Jérôme - Mme
BRÛLÉ Karine — M. CHESNIN Julien — M, DAVID Gérard
- M. DAVID Guy — M. DESBOIS Stéphane - Mme
DESMOTS Isabelle - Mme GRUEL Nathalie — Mme HERVOCHE
Josiane — M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent - Mme
PHILIPPE Jocelyne — M. POISSON Yannick — M. POTIER
Jérémy -M. RENARD Patrice —- M. ROZÉ Eric — M. SEIGNARD
André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BAUCHEREL
Virginie - M. BUESSLER-MUELA Patrick — Mme DENIGOT Béatrice
— M. GOMES AMORIM Raoul Manuel — M. MORICET
Xavier — Mme PALVADEAU Stéphanie
POUVOIRS : Mme BAUCHEREL Virginie (Pouvoir à Mme
ALIX Sigrid) — M. BUESSLER-MUELA Patrick (Pouvoir à
M. ROZÉ Eric) - Mme DENIGOT Béatrice (Pouvoir à M. DAVID
Gérard) - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel (Pouvoir à
M. POTIER Jérémy) - M. MORICET Xavier (Pouvoir à Mme
GRUEL Nathalie)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D37 : Election des délégués pour les élections
sénatoriales au scrutin de liste
= Vule décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation
des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
= Vu l'instruction n° IOMA2308397) du 30 mars 2023 relative
à la désignation des délégués des conseils Municipaux
et de leurs Suppléants et établissement du tableau
des électeurs sénatoriaux,
Monsieur le Maire procède à la mise en place du
bureau électoral et rappelle qu’en application de l’article
R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par
le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux
les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à
l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection
des sénateurs. II rappelle qu’en application des articles L. 289
et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires)
et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat,
à la représentation Proportionnelle suivant la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Délais et voies de recours : La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour de la
Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication.
Page 1 sur 3 Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil Municipal
qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus
membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection
des délégués et des Suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Monsieur le Maire précise également que les membres
du conseil municipal qui sont également députés,
sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,
conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers
territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une
des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer
à l'élection des délégués et Suppléants mais ne peuvent être
élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code
électoral).
Il'ajoute que dans les communes de moins de 9 000 habitants,
les militaires en position d'activité membres du conseil Municipal
peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants
mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1
du code électoral).
Monsieur le Maire rappelle que les délégués sont élus, dans les
communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres
du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi
les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de
la commune.
Monsieur Le Maire indique que conformément aux articles
L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article
L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire 15 délégués
et 5 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant
autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires)
et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.
289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués
et de suppléants est composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le maire a constaté que
1 liste de candidats avait été déposée.
Il procède ensuite à l'élection.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater
au président qu'il n’est porteur que d’une seule enveloppe
ou d’un seul bulletin plié. Le président constate, sans toucher
l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal le dépose
lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au
vote à l’appel de leur nom est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin
clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement
au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou
enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou
les enveloppes qui les contiennent, sont sans exception signés
par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,
bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi
au nom d’une liste dont la a pas été enregistrée,
bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec
ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance
d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes
annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Délais et voies de recours : La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour de
la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Page 2 sur 3 Après le dépouillement, il procède à l’annonce des résultats :
Nombre de conseillers présents et représentés | 25
Nombre de conseillers présents à l'appel | O
n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins | 25
déposés dans l’urne)
(a-b)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le|0
bureau
Nombre de suffrages déclarés blancs par le | 0
bureau
Nombre de suffrages exprimés 25
[c-(d+e)]
Le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste « Tous unis pour Nivillac » : 25 voix
Composition de la liste « Tous unis pour Nivillac » :
1- M. DAVID Guy,
2- Mme DENIGOT Béatrice,
3- M. DAVID Gérard,
4- Mme PHILIPPE Jocelyne,
5- M.ROZÉ Eric,
6- Mme GRUEL Nathalie,
7- M. RENARD Patrice,
8- Mme HERVOCHE Josiane,
3- M. BUESSLER-MUELA Patrick,
10- Mme DESMOTS Isabelle,
11- M. BLINO Jérôme,
12- Mme ADVENARD Annick,
13- M. SEIGNARD André,
14- Mme BAHOLET Stéphanie,
15- M. LORJOUX Laurent,
16- Mme BAUCHEREL Virginie,
17- M. CHESNIN Julien,
18- Mme BOURBAN Claudine,
19- M. MORICET Xavier,
20- Mme LE ROUZIC Marie-Thérèse.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien CHESNIN
Délais et voies de recours : HORENS La présente
délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte,
35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le UE, DES _
ID : 056-215601477-20230609-2023D38-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le neuf juin,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à dix-neuf heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 02 juin 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 20 - Votants
: 22
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick — Mme ALIX Sigrid — Mme BEREZOVSKAYA
Anna — M. BLINO Jérôme - Mme BRÛLÉ Karine - M. CHESNIN
Julien — M. DAVID Gérard - M. DAVID Guy — M. DESBOIS Stéphane
— Mme DESMOTS Isabelle - Mme GRUEL Nathalie — Mme HERVOCHE
Josiane — M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent
— Mme PHILIPPE Jocelyne - M. POISSON Yannick - M. POTIER
Jérémy -M. RENARD Patrice — M. ROZÉ Eric — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BAHOLET Stéphanie —- Mme BAUCHEREL Virginie
—- M. BUESSLER-MUELA Patrick - Mme DENIGOT Béatrice
— M. GOMES AMORIM Raoul Manuel — M. MORICET Xavier —
Mme PALVADEAU Stéphanie
POUVOIRS : Mme BAUCHEREL Virginie (Pouvoir à Mme ALIX
Sigrid) — M. BUESSLER-MUELA Patrick (Pouvoir à M.
ROZÉ Eric) - Mme DENIGOT Béatrice (Pouvoir à M. DAVID
Gérard) - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel (Pouvoir
à M. POTIER Jérémy) - M. MORICET Xavier (Pouvoir à Mme
GRUEL Nathalie)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D38 : Vote des subventions communales
2023 et de la subvention au CCAS et à l’'ADMR
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle consacrée aux subventions
au budget primitif 2023 s'élève à 24 119 €, hors subvention
au CCAS de NIVILLAC (Centre Communal d'Action Sociale).
Concernant le CCAS, il est proposé de maintenir la participation
communale à 30 000 € pour l’année 2023.
Par ailleurs, l'enveloppe budgétaire tient compte de la convention
de participation à l'Association d'Aide à Domicile en
Milieu Rural (ADMR) sur la base de 1,50 € par habitant (population
municipale), votée par délibération n° 2021D6 en date du 1°
février 2021, ce qui représente un montant total en
2023 de 7 119 € (1,50 € x 4 746 habitants).
Il reste donc à répartir une enveloppe maximale de 17 000 € (24119€-
7119€).
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de
2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affichéle LA GE/ TS
ID : 056-215601477-20230609-2023D38-DE
À partir de ces éléments et au vu de l’avis favorable,
à l'unanimité des membres présents, de la commission « subventions
» réunie le 3 mai 2023, l'assemblée est invitée à se
prononcer sur la répartition des subventions aux associations
(Ci-annexée) ainsi que sur la participation communale à
l’'ADMR et au CCAS.
Monsieur Julien CHESNIN et Madame Nathalie GRUEL,
conseillers intéressés, ont quitté la Salle et n’ont pas pris
Part au vote des subventions.
Le conseil municipal, après délibération et avec 20 voix
« pour » et 2 abstentions :
- Approuve le versement des subventions communales
2023, dont l'enveloppe maximum s'élève
à 17 000 €, conformément au tableau joint en annexe,
= Approuve la participation communale de 30 000 €
au CCAS pour l’année 2023, -_ Approuve
la participation communale de 7 119 € à l'ADMR pour
l’année 2023, - Charge Monsieur le Maire
de signer les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien CHESNIN
Délais et voies de recoui La présente
délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour de la
Motte, 35044 Rennes dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
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Reçu en préfecture le 22/06/2023
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Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le AE
ID : 056-215601477. & 3D38-DE -20230609-21
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Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
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Reçu en préfecture le 22/06/2023
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Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le LES PAR
ID: 056-21 5601477-20230609-2023D39-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le neuf juin,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à dix-neuf heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 02 juin
2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 19 - Votants
: 25
PRESENTS : Mme ALIX Sigrid - Mme BEREZOVSKAYA Anna —
M. BLINO Jérôme - Mme BRÛLÉ Karine — M. CHESNIN
Julien - M. DAVID Gérard - M. DAVID Guy - M. DESBOIS Stéphane -
Mme DESMOTS Isabelle - Mme GRUEL Nathalie — Mme HERVOCHE
Josiane — M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent
- Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POISSON Yannick - M. POTIER
Jérémy -M. RENARD Patrice — M. ROZÉ Eric — M. SEIGNARD
André
ABSENTS_EXCUSÉS: Mme ADVENARD Annick — Mme BAHOLET
Stéphanie - Mme BAUCHEREL Virginie — M. BUESSLER-MUELA
Patrick - Mme DENIGOT Béatrice — M. GOMES AMORIM
Raoul Manuel - M. MORICET Xavier - Mme PALVADEAU
Stéphanie
POUVOIRS: Mme ADVENARD Annick (Pouvoir à Mme HERVOCHE
Josiane) - Mme BAUCHEREL Virginie (Pouvoir à Mme
ALIX Sigrid) - M. BUESSLER-MUELA Patrick (Pouvoir à M. ROZÉ
Eric) — Mme DENIGOT Béatrice (Pouvoir à M. DAVID
Gérard) - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel (Pouvoir
à M. POTIER Jérémy) - M. MORICET Xavier {Pouvoir à Mme GRUEL
Nathalie)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D39 : Fixation des tarifs de restauration
scolaire (Ecole primaire privée Saint Louis, Ecole
Primaire publique Andrée CHEDID) et accueil de loisirs pour l’année
scolaire 2023-2024
Par délibération n°2022D29 en date du 16 mai 2022, le conseil
municipal a fixé les tarifs suivants de restauration scolaire
et d'accueil de loisirs pour l’année 2022-2023 :
Commune de Nivillac et Communes non
Communes conventionnées conventionnées
Repas enfant 3,70€
7,60 € Repas adulte et enseignant
7,60 € _. 7,60 €
Le bilan financier de la restauration scolaire pour l'exercice 2022
laisse apparaître un reste à charge pour la commune
de 252 647.54 € pour 55 290 repas distribués soit 4,57 € par repas.
Compte tenu des participations des autres communes au financement
du service (15 000 €), le reste à charge s'élève à 237 647.54
€.
Le coût de revient d’un repas pour la commune est de 8.15 €.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
Page 1 sur3 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le LUXE DE.
ID : 056-215601477-20230609-2023D39-DE
Pour rappel, des conventions, ont été proposées aux communes extérieures (dans le cadre
de la restauration scolaire) pour les faire participer au reste à charge au prorata du nombre de repas
servis aux élèves résidant sur leur territoire.
Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur les tarifs de
restauration scolaire à appliquer pour l’année 2023-2024,
Vu l'avis partagé de la commission enfance jeunesse affaires scolaires (EJAS) réunie le
mardi 16 mai 2023, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de choisir entre deux propositions :
La proposition 1 (4 voix pour sur 7 de la commission EJAS) :
Le maintien d’un tarif unique avec une augmentation de 3% du tarif actuel sans
arrondi soit + 0.11 € par repas. Le coût du repas serait donc porté à 3.81 €
Coût supplémentaire annuel pour 1 enfant s’il déjeune tous les jours à la cantine (141
repas) : 141*0.11 €= 15.51 €
Pour les communes non conventionnées (repas enfant) et le repas adulte et
enseignant : une augmentation de 4 % du tarif actuel soit + 0.30 € par repas. Le coût
du repas serait donc porté à 7.90 €
La proposition 2 (3 voix pour sur 7 de la commission EJAS) :
Tarifs
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annuel pouriunenfant qui
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cantine (141 repas)
La mise en place d’une tarification au Quotient Familial (QF) avec une augmentation
du tarif actuel oscillant entre 1 % et 5 % sans arrondi. Le coût du repas serait donc de :
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(50,1% des
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+ 5.64 € +9.87€ +15.51€ +21.15€ +26.79 €
Pour les communes non conventionnées (repas enfant) et le repas adulte et
enseignant : une augmentation de 4 % du tarif actuel soit + 0.30 € par repas. Le coût
du repas serait donc porté à 7.90 €
Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret sur cette question, ce qui est
accepté par le conseil municipal.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RE NNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le PACE, f LS …
ID : 056-215601477-20230609-2023D39-DE
Le conseil municipal, après délibération et avec 7 voix pour la proposition n°1, 15 voix
pour la proposition n°2 et 3 abstentions :
Considérant le bilan de l'exercice 2022 faisant apparaître un prix de revient de 8.15 € par
repas et un reste à charge de 4.30 € par repas après participation des communes extérieures et de
4.57 € par repas sans participation des communes extérieures,
- Fixe les tarifs de restauration scolaire et accueil de loisirs suivants pour l’année
2023-2024 avec effet au 1° septembre 2023 comme suit :
e Repas enfant pour la commune de Nivillac et les communes conventionnées :
Tranche 1: LE Le Tranche 3: Tranche 4: LEUR
0€à 600€ 601€à850€/ 851€ à1050€ "1051€ à31250€ PAPE
(CRETE (ELA (10,7% des (157% des (50,1% des
familles) familles) familles) familles) familles)
e Repas enfant pour les communes non conventionnées et repas adulte et enseignant :
7.90 €
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien CHESNIN
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le LA 061 BF
ID : 056-21 5601477-20230609-2023D40ÈDE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le neuf juin,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à dix-neuf heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 02 juin 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 18 - Votants : 24
PRESENTS : Mme ALIX Sigrid - Mme BEREZOVSKAYA Anna - Mme BRÛLÉ
Karine — M. CHESNIN Julien - M. DAVID Gérard - M.
DAVID Guy —- M. DESBOIS Stéphane - Mme DESMOTS Isabelle -
Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE Josiane —- M. LOGODIN
Xavier — M. LORJOUX Laurent — Mme PHILIPPE Jocelyne
— M. POISSON Yannick — M. POTIER Jérémy -M. RENARD Patrice —
M. ROZÉ Eric — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ADVENARD Annick — Mme BAHOLET Stéphanie
- Mme BAUCHEREL Virginie —- M. BLINO Jérôme — M. BUESSLER-MUELA
Patrick - Mme DENIGOT Béatrice - M. GOMES AMORIM
Raoul Manuel - M. MORICET Xavier — Mme PALVADEAU Stéphanie
POUVOIRS: Mme ADVENARD Annick (Pouvoir à Mme HERVOCHE
Josiane) - Mme BAUCHEREL Virginie (Pouvoir à
Mme ALIX Sigrid) —- M. BUESSLER-MUELA Patrick (Pouvoir à M.
ROZÉ Eric) — Mme DENIGOT Béatrice (Pouvoir
à M. DAVID Gérard) - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel
(Pouvoir à M. POTIER Jérémy) - M. MORICET Xavier (Pouvoir à Mme
GRUEL Nathalie)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D40 : Tarifs de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 2020D77
en date du 14 décembre 2020 par
laquelle le conseil Municipal a revu les tranches de Quotient Familial
(QF) de manière à privilégier les familles
ayant un QF médian ou bas et appliquer le tarif le plus élevé aux familles
ayant un QF supérieur ou égal à 1
251 €, soit environ 40% des allocataires de la commune et a augmenté
de 2 % les tarifs pour toutes les tranches avec un arrondi supérieur.
Il rappelle à l'assemblée les tarifs actuels qui comprennent 2 grilles
de tarifs et 5 tranches de OF:
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien-3 Contour de
la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication.
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le TA, F4 LC
1D : 056-215601477-20230609-2023D40°DE
Nivillac et communes conventionnées
Les communes conventionnées sont :
- La Roche Bernard, sans condition,
“Pour les enfants scolarisés à l'école publique primaire Andrée CHEDID, aux
écoles privées primaires Saint Louis et Sainte Thérèse, à l’école primaire
privée Saint Michel de La Roche Bernard pour toutes les périodes
de vacances et
les mercredis.
“ Pour tous les enfants de la commune de résidence sur les
périodes de fermeture
de l’ALSH de Férel (2 semaines en décembre et 2 semaines en
août),
- Herbignac :
Pour les enfants bénéficiant d’une dérogation nominative sur l’année
scolaire 2022/2023
et jusqu’à la fin de leur scolarité (CM2) à l'école publique primaire
Andrée CHEDID de Nivillac et l’école privée primaire St Michel de
La Roche Bernard.
Les conventions permettent à la commune de NIVILLAC de ne pas Supporter
le reste à charge pour les enfants
résidents hors commune. Le reste à charge est calculé chaque année
selon le nombre de journées par
enfant et refacturé aux communes conventionnées.
Et Tranche 1®°Tranche 2 Tranche 3 Tranches
Cell 601€à850€ | 851€à1050€ 1051€ 31250€ |
21251€
LT 110 ‘ 8.20€ 9.30€
10.50€ 11.65€
RTE
rnéesans 4.10€ | 4.65€ 5.30€
5.95€ repas
|
Communes non conventionnées {calcul avec le reste à charge 2019)
Le reste à charge n'étant pas facturé aux Communes de résidence des
enfants, il a été décidé qu'il serait
refacturé aux familles.
Tranche1 Tranche 2 LEE] Lente LEE
Quotient Familial NET 601€ à 850€ 851€à1050€ 1051€ à 1250€
21251€
OT sans 12.50€ 16€ 16.90€
18.10€ 19.25€
repas
ROUTE 6.25€ 7.90€ 8.45€ 9.10€
9.75€ repas
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien-3 Contour de
la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le LUOEL LES
ID : 056-215601477-20230609-2023D40-DE
Vu l'avis favorable de la commission enfance jeunesse affaires scolaires
(EJAS), 6 voix pour sur 7,
il est proposé à l'assemblée de revoir les tarifs de la journée et de la
demi-journée pour l'Accueil
de Loisirs avec application au 1“ septembre 2023 de la manière suivante :
- Augmenter de 5 % les tarifs pour toutes les tranches avec un arrondi supérieur
à 0.05 cts,
Nivillac et communes conventionnées —Milac et communes conventionnées
0 à 600 HIER LTe 5 HT ( 8
0,25 0,41 soit 0,45 0,47 soit 0,50 0,53 soit 0,55 0,58 soit
0,60 TETE 5,15 € 8,65€
9,80 € 11,05 € 12,25€
ournée 2,60€ 4,35€ 5,00 € 5,55 €
6,15€
Communes non conventionnées {calcul avec le reste à charge 2022)
Tarif unique : selon le reste à charge qui est recalculé chaque année. Pour l'année
2022, le reste à charge est de 20.17€
pour 1 journée de 8h à l'ALSH.
- Vu la délibération n° 2020D77 en date du 14 décembre 2020 par
laquelle le conseil
municipal a revu les tranches de Quotient Familial (QF) de manière à privilégier
les familles ayant
un QF médian ou bas et appliquer le tarif le plus élevé aux familles
ayant un OF supérieur
ou égal à 1251 €, soit environ 40% des allocataires de la commune
et a augmenté
de 2 % les tarifs pour toutes les tranches avec un arrondi supérieur,
Vu l'avis favorable de la commission enfance jeunesse affaires scolaires
(EJAS), 6 voix pour
sur 7, réunie le mardi 16 mai 2023,
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :
Fixe les tarifs suivants pour le Service municipal « Accueil de Loisirs » avec
effet au 1° septembre 2023 :
Nivillac et communes conventionnées AWVIMac et communes conventionnées
4% de % de 8,5% de 6,5%
de ANT [=
0,25 0,41 soit 0,45 0,47 soit 0,50 0,53 soit 0,55 0,58 soit 0,60 o 5,15 € 8,65 € 9,80 € 11,05
€ 12,25€ e 2,60 €
4,35 € 5,00 € 5,55 € 6,15€
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien-3 Contour de
la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le TH TLE
ID:056-215601477-20230609-2023040 DE
Communes non conventionnées (calcul avec le reste à charge
2022)
Tarif unique : selon le reste à charge qui est recalculé chaque année.
Pour l’année 2022, le reste à charge
est de 20.17€ pour 1 journée de 8h à l'ALSH.
Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes à ce dossier
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julien CHESNIN
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Délais et voies de recours : Délais et voies de recours
délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de RENNES Bizien-3 Contour
de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
La présente
Hôtel de
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Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le TUEIBE
ID : 056-215601477-20230609-2023D4 1
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le neuf juin,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à dix-neuf heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 02 juin 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17 - Votants : 23
PRESENTS : Mme ALIX Sigrid - Mme BEREZOVSKAYA Anna — M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy - M. DESBOIS Stéphane —- Mme DESMOTS Isabelle - Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE Josiane — M. LOGODIN Xavier - M. LORJOUX Laurent - Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POISSON Yannick - M. POTIER Jérémy -M. RENARD Patrice — M. ROZÉ Eric — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ADVENARD Annick — Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BAUCHEREL Virginie —- M. BLINO Jérôme — Mme BRÛLÉ Karine — M. BUESSLER-MUELA Patrick - Mme DENIGOT Béatrice - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel — M. MORICET Xavier - Mme PALVADEAU Stéphanie
POUVOIRS: Mme ADVENARD Annick (Pouvoir à Mme HERVOCHE Josiane) - Mme BAUCHEREL Virginie (Pouvoir à Mme
ALIX Sigrid) - M. BUESSLER-MUELA Patrick (Pouvoir à M. ROZÉ Eric) —
Mme DENIGOT Béatrice (Pouvoir à M. DAVID Gérard) - M. GOMES AMORIM Raoul
Manuel (Pouvoir à M. POTIER Jérémy)
- M. MORICET Xavier (Pouvoir à Mme GRUEL Nathalie)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D41 : Tarifs des spectacles — Saison culturelle 2023/2024
La saison culturelle 2023/2024 a été présentée en Commission Culture et Patrimoine en date du 11 mai 2023. || est proposé
de conserver la même grille tarifaire que l’année dernière et
d'augmenter de 0.10 € le tarif des spectacles scolaires.
Les tarifs seraient donc les suivants :
Les spectacles Tout Public sont classés en trois catégories de tarifs (A, B, C) selon la répartition suivante :
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte,
35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le PUCL. 22
ID : 056-215601477-20230609-2023D41-DE
A B C Hors catégorie
23-Sa il 16 24 - Lili 13/04, - 06/10/23 -S. nseverino 103/ Lili 18/11/23 - Romain Dubois 3/04/24 - Anne
« Hommage à Cros/Thierry Chazelle « Uno bestiss Consigny
« Béranger » « Soyez heureux »
« L’occupation »
15 23 - Charl il 10/02/24 - Dan Ar Braz /12/23
SL f a Quimbert « Le soñ de l’eau »
12/01/24 - Cie Ta main camarade
«12 Femmes en colère »
Particularité
16/09/23 - Bel air Forro soirée d'ouverture de saison : GRATUIT
Plein Tarif Réservation et Web Partenaires Réduit
Tarif A 19,00 17,00 16,00 13,00
Tarif B 16,00 14,00 13,00 10,00
Tarif C 12,00 11,00 10,00 8,00
Hors catégorie 22,00
Partenaires : abonnés des centres culturels de Muzillac, Saint-Avé, Sarzeau, Questembert, Scènes du golfe Vannes, Séné
Réduit : -25 ans, demandeur d'emploi, bénéficiaires minima sociaux, carte famille nombreuse, groupe
à partir de 10 personnes
ABONNEMENT (Formules 3 ou 5 spectacles avec libre choix)
- Possibilité de rajouter des places dans une formule d'abonnement : application du tarif réduit
- Les spectacles jeune public n’entrent pas dans les formules d'abonnement.
Plein Tarif Réduit
ABO 3 ABO 5 ABO 3 ABO 5
Hors catégorie 18,00
Tarif A 15,00 14,00 11,00 10,00
Tarif B 13,00 12,00 9,00 8,00
Tarif C 10,00 9,00 7,00 6,00
Réduit : -25 ans, demandeur d'emploi, bénéficiaires minima sociaux, carte famille nombreuse
Tarif unique à 5 €
2 Spectacles jeune public 09/12/23 26/02/24
Etre vivant Je suis tigre
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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Reçu en préfecture le 22/06/2023
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1D : 056-215601477-20230609-2023D4 À
Ecole Communauté Communes Arc Sud Ecole hors Communauté Communes
Arc Sud | Bretagne
Bretagne
2,60 € 4,90 €
6 Spectacles scolaires - Artémis l’insoumise (CE) - Emile et Angèle,
correspondance (CM)
- Fille ou garçon (CM) - La légende de Tsolmon (CE)
- L'envol de la fourmi (Mat/CP) - Comme le vent dans les voiles (Mat / CP)
Au vu des éléments exposés ci-dessus et de l'avis favorable, à l'unanimité
des membres présents, de la commission Culture
et Patrimoine réunie le 11 mai 2023,
Il'est proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs proposés par la commission Culture et Patrimoine comme cités dans les grilles
tarifaires ci-dessus.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Adopte les tarifs proposés par la commission culture selon les grilles tarifaires
ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien CHESNIN
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Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte,
35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le ÉElEI E
ID : 056-215601 477-20230609-2023D42-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le neuf juin,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à dix-neuf heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 02 juin
2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17
- Votants : 23
PRESENTS : Mme ALIX Sigrid - Mme BEREZOVSKAYA Anna
— M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy
- M. DESBOIS Stéphane - Mme DESMOTS Isabelle — Mme GRUEL
Nathalie - Mme HERVOCHE Josiane — M. LOGODIN Xavier —- M.
LORJOUX Laurent - Mme PHILIPPE Jocelyne - M. POISSON
Yannick - M. POTIER Jérémy -M. RENARD Patrice — M.
ROZÉ Eric — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ADVENARD Annick — Mme BAHOLET
Stéphanie — Mme BAUCHEREL Virginie — M. BLINO Jérôme - Mme BRÛLÉ
Karine — M. BUESSLER-MUELA Patrick - Mme DENIGOT Béatrice - M.
GOMES AMORIM Raoul Manuel —- M. MORICET Xavier -
Mme PALVADEAU Stéphanie
POUVOIRS : Mme ADVENARD Annick (Pouvoir à Mme
HERVOCHE Josiane) - Mme BAUCHEREL Virginie (Pouvoir
à Mme ALIX Sigrid) - M. BUESSLER-MUELA Patrick (Pouvoir
à M. ROZÉ Eric) — Mme DENIGOT Béatrice (Pouvoir à
M. DAVID Gérard) - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel
(Pouvoir à M. POTIER Jérémy) - M. MORICET Xavier (Pouvoir
à Mme GRUEL Nathalie)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D42 : Tarifs de l’école de musique
pour l’année 2023-2024 et règlement intérieur
Par délibération n°2022D49 en date du 4 juillet 2022, le
conseil municipal a fixé les tarifs du CAEM/Musique des Arts
pour l’année 2022/2023.
Lors de sa réunion du 11 mai 2023, la commission « Culture
» a proposé d'augmenter les tarifs de 1 € pour les élèves domiciliés
à Nivillac et de 2 € pour les élèves extérieurs
Les tarifs proposés sont les suivants :
EVES ICILIES VILLA DISCIPLINES
HEVES DOM u ES-A°NI € ELEVES EXTERIEURS
torif mensuel | tarif trimestriel tarif mensuel | tarif trimestriel
Eveil musical 18€
52€ 23€ 65€
Délais et voies de recours : La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant je Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour
de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le TZ ELLE.
ID : 056-215601 477-20230609-2023D42-DE
Atelier collectif 23€ 67€
28€ 80€
En individuel
Instrument 52€
154€ 114 € 338€ (30 minutes
hebdomadoires)
en collectif’ 41€ 121€
61€ 179 €
‘ réduction annuelle de 2,5% par cotisation à partir d’un 2°"
membre d'une même famille
Ÿ Inclus un atelier collectif (orchestre, musiques actuelles, chants
du monde, rythmes et chants,
formation et culture musicale, …)
* Pour 2 élèves => 30 minutes hebdomadaires / Pour 3 élèves =>
45 minutes hebdomadaires.
A partir de ces éléments, et vu l'avis favorable, à l'unanimité
des membres présents, de la commission culture réunie
le 11 mai 2023, l'assemblée est invitée à se prononcer
sur ces propositions tarifaires pour l’année 2023/2024,
sur la proposition de tarifs dégressifs pour les familles
à partir de 2 personnes pratiquant l’activité et sur le règlement
intérieur qui en découle.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
= Adopte les propositions de tarifs (pour les Nivillacois et
les « extérieurs ») pour l’année 2023/2024
de l'Ecole de Musique mentionnés ci-dessus ainsi que
la dégressivité de cotisations pour les familles
à partir de 2 personnes pratiquant les activités musique
avec effet à la rentrée de septembre 2023.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
ce Julien CHESNIN
AL
Délais et voies de recours : La présente
délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour de la
Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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Envoyé en préfecture le22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
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