Procès Verbal - PV CR

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Procès Verbal - PV CR Document publié le Vendredi 17 avril 2020 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Ruralité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 17 AVRIL 2020

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L’an deux mille vingt, le dix-sept du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil municipal de cette commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune. Etaient présents : Mme BRECHET, Mme CRUAUD, MM. POMMIER, MM. VEYER (Adjoints), Mmes et MM. DARRASSE, FARIBAULT, FROGER, FOURNY, JOUBERT, PHILIPPEAU

Absents : Mmes et MM. BARBOT, BECKER, BIROT, GUIDEAU, LARDEUX, VERRON Procurations : Mme BRUNET à MM. POMMIER

Secrétaire de séance : MM. JOUBERT

Monsieur Le Maire informe les membres présents, qu’afin de faire face à l’épidémie de covid-19, plusieurs ordonnances ont été prises par le Président de la république dont l’ordonnance N°2020-391 du 1ER avril 2020 qui vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics.

L’article 6 du chapitre II de cette ordonnance stipule que la réunion du conseil municipal peut se tenir par visioconférence ou audioconférence.

La convocation mentionnait une séance par audioconférence.

Comme

Comme la commune n’est pas en capacité de rendre accessible en direct cette réunion au public de ses administrés, Monsieur le Maire propose de tenir cette séance à huis clos.

L’ensemble des membres présents vote à l’unanimité une séance à Huit clos

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1 - ORDONNANCE N°2020-391 DU 1ER AVRIL 2020 – CONSEIL MUNICIPAL DEMATERIALISE : MODALITES D’IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS, D’ENREGISTREMENT ET DE CONSERVATION DES DEBATS, MODALITES DE SCRUTIN

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Président de la République a promulgué une loi d’urgence pour faire Face à l’épidémie de covid-19.

Le 1er avril 2020, une ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements a été adoptée en Conseil des ministres.

Dans le cadre de l’article 6 du chapitre II – téléconférence, transmission et publicité électronique des actes, il convient de déterminer les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ainsi que les modalités de scrutin.

Monsieur le Maire propose les modalités suivantes :

 Identification des participants : Appel nominal

 Enregistrement et conservation des débats : Ecrit

 Modalités de scrutin : Main levée

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les modalités de scrutin proposé par Monsieur le Maire.

2 –ORDONNANCE N°2020-391 DU 1ER AVRIL 2020 – CONSEIL MUNICIPAL DEMATERIALISE : DELEGATIONS ACCORDEES AUX EXECUTIFS LOCAUX

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le 1er avril 2020, une ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements a été adoptée en Conseil des ministres.Dans le cadre de l’article 1er du chapitre I – Fonctionnement des institutions locales, le Maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2°et du 4°au 29° de l’article L.2122-22 du Code générale des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que cet article permet au conseil municipal de décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir toutes les délégations à Monsieur le Maire.

3 – TRAVAUX DE VOIRIE - RUE DU MOULIN DE LA CROIX ET RUE NEUVE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

L’entretien régulier de la voirie fait partie des priorités de la commune.

Dans la continuité du plan de rénovation de la voirie, des travaux sont à mener rue du Moulin de la Croix et rue Neuve.

Ces travaux ont pour objectifs de :

 Créer un cheminement piétonnier qui respecte les règles d’accessibilité  Séparer les flux de circulation

 Rénover la voirie

 Structurer le stationnement

 Limiter la vitesse : création d’un plateau ralentisseur

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 à hauteur de 35% soit 44 639,86 €.

Le plan de financement global de ce projet est le suivant :

Libellé de l’opération Dépenses Recettes DETR 35% 44 639,86 Amendes de police 15 000,00 Commune 67 902,61 Etudes 3 033,97

Travaux 124 508,50

Total 127 542,47 127 542,47

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les travaux de voirie de la rue du Moulin de la Croix et de la rue Neuve

APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus

SOLLICITE une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 pour un montant de 44 639,86 €

4 – LOCAL EPICERIE – AUTORISATION POUR DONNER A BAIL LE LOCAL A MONSIEUR CHARLOT

Depuis l’automne 2018, le local épicerie est vide de tout commerce.

Compte tenu de l’actualité en cours et afin d’assurer une offre de produits alimentaires de première nécessité, le conseil municipal souhaite que ce commerce de proximité puisse rapidement ré ouvrir. Plusieurs offres de reprise, adressées à Monsieur le Maire, ont été présentées aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre de Monsieur CHARLOT, autorise Monsieur le Maire à donner à bail le local situé Place de l’église à Monsieur CHARLOT et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer des démarches administratives et financières liées à cette opération.5 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la mutation de la directrice générale des services (attaché) au 30 avril 2020, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement.

Le poste devenu vacant pourra être ouvert sur le grade d’attaché principal. Cet emploi ne figurant pas au tableau des effectifs, il est nécessaire de le créer.

Le Maire propose donc à l’assemblée la création d’un emploi d’attaché principal à temps complet, au service administratif, à compter du 11 mai 2020, et de maintenir le poste d’attaché existant pour permettre ultérieurement une nomination sur ce poste.

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

- Vu le tableau des emplois,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier comme suit le tableau des emplois de catégorie A :

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée hebdomadaire

Directeur(trice)

général(e) des

services

Attaché principal

Attaché

A

A

0

1

1

0

TC

TC

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Fin du conseil 21h30