Procès Verbal - PV 26 06 2024

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Procès Verbal - PV 26 06 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Jeunesse, War CLEMENT

æiPlace

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 juin 2024

Le 26 juin 2024 à 20h30, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la

Place, se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de M. Philippe Veyer, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués le 20 juin 2024.

Etaient présents :, Mme Danielle BOMAL, Mme Lucie BOISARD, M. Michel BROUTE, M. Clotaire

COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, M. René François

JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, M. Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.

Absents excusés : M Olivier AUBER, Mme Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Jehane GERVAIS,

Mme Karine ROBIN ‘

Procurations: Mme Maëlle BERTIN à Mme Nadine VAUCELLE, M Philippe BIROT à M. Christian

PHILIPPEAU, Mme Karine ROBIN à Mme Noémie RETY.

Secrétaire de séance : M Hervé FOURNY

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2024 à l'unanimité

DEL2024-25 MODIFICATION INDEMNITES ELUS

Rapporteur : Philippe VEYER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2020-30 fixant les indemnités des élus,

Vu la délibération 2021-03 fixant le nombre d'adjoints et de conseillers délégués,

Vu la délibération 2021-04 relatif à l'élection des conseillers délégués,

Le 17 juin 2020, le conseil municipal a délibéré sur la fixation des indemnités de fonction du maire et

de ses adjoints. L'enveloppe fixée comprenait l'élection de cinq adjoints au maire.

Conformément à l'article L. 2123-24 II du code général des collectivités territoriales, le montant de

l'enveloppe indemnitaire globale est calculé en prenant en compte, l'indemnité maximale due au maire;

auquel on ajoute l'indemnité maximale due aux adjoints, multipliée par le nombre d'adjoints

effectivement élus et pourvus de délégations. Le 17 juin 2020, l'enveloppe fixée comprenait l'élection de cinq adjoints au maire.

En 2021, suite à la démission d'un adjoint, le nombre d'adjoints est passé à 4.-Deux conseillers

délégués ont également été élus. De fait, L'enveloppe indemnitaire globale a diminué et les indemnités doivent respecter cette enveloppe indemnitaire globale.

Aujourd'hui, il convient de régulariser la situation.Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

1) de fixer une enveloppe indemnitaire globale correspondant au plafond des communes de 1 000

à 3 499 habitants, comme-suit (somme de l'indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire et des indemnités maximalés susceptibles d'être allouées aux adjoints) :

- Indemnité maximale du Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027

(4 110,52 euros) = 2 121,03 €

- Indemnités maximales pour quatre adjoints : 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique x

4 adjoints = 3 255,53 euros

Soit une enveloppe globale de 5 376,56 €

de indice Fox n Nombres pied

1027 au 1/01/2024 | TATEM | maximal global

4 110,52 € 51,60% |2121,03€ 1 212103€

4 110,52 € 19,80% 813,88 € 4 325553€

TOTAL | 5376,56€

2) De fixer à compter du 1er juillet 2024 :

- L'indemnité de fonctions du Maire à 47,39 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 1

947,93 euros brut,

- L'indemnité de fonctions des adjoints au Maire à 18,38 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique, soit 755,41 € brut, °

- L'indemnité de fonctions des conseillers municipaux délégués à 4,95 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 203,47 euros brut,

Indemnités (en Me ï À ue Indemnités | Indemnités

Fonction % de l'indice ju eneuros |cumulées en €

brut)

Maire 47,39% 1 947,93 € 1 947,93 €

Adjoints (x4) . 18,38% 755,41 € 3 021,64€

Conseillers délégués (x2) 4,95% 203,47 € 406,94 €

TOTAL 5376,51€

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur

du point d'indice de la fonction publique.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Interventions :

M le Maire précise qu'un projet de loi concernant le statut de l'élu devait être débattu en septembre. Il y était question des indemnités des élus : le maire pourrait les fixer comme il souhaite dans le respect d'une enveloppe globale. Avec les élections législatives à venir, il y a une incertitude sur ce projet de loi.DEL2024-26 PROTOCOLE DEPENDANCE POUR VOTRE COMMUNE

Rapporteur : Hervé FOURNY

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu l'avis de la commission des affaires sociales,

AXA France a développé et distribue des contrats d'assurance dépendance individuelle « Entour'Age », souscrits par l'association ANPERE.

L'assurance dépendance « Entour ‘Age » sera proposée aux habitants de la commune avec une offre promotionnelle.

Pour se faire, la commune doit contractualiser avec AXA France. Elle s'engage à communiquer aux

habitants la tenue d'une réunion publique d'information et à mettre à disposition un local pour cette réunion.

AXA France s'engage notamment à :

- répondre à l'ensemble des questions de la commune,

- ce que les contrats d'assurances de l'offre AXA ainsi que leurs conditions d'exécution, soient conformes aux dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables,

- intervenir directement auprès des habitants pour leur délivrer toute information pertinente relative aux offres AXA,

- réaliser gratuitement à la demande des habitants de la commune des études personnalisées portant sur l'offre AXA.

L'accord est pour une durée d’un an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer la proposition d'offre promotionnelle « dépendance pour votre commune » jointe en annexe.

Interventions :

- M Hervé FOURNY précise qu'une présentation a été faite en commission avec des représentants d'AXA. Cela c'est très bien passé avec AXA pour la mutuelle des habitants. Plus les habitants cotisent jeunes, plus c'est intéressant. Aujourd'hui, des familles doivent payer pour leurs parents. C'est difficile financièrement.

- M le Maire le Maire demande si la cotisation est à fonds perdus. La réponse est non. - Mme Josy FROGER précise que les enfants peuvent cotiser pour leurs parents.

DEL2024-27 SUBVENTION AJIC

Rapporteur : Josy FROGER

Vu la délibération DEL2023-56 approuvant la convention intercommunale pluriannuelle avec l'AJIC,

L'association jeunesse intercommunale (AJIC) intervient sur le territoire des communes de Longuenée-

en-Anjou et de Saint-Clément-de-la-Place. La Commune soutient les initiatives proposées par l'association au bénéfice des jeunes clémentais/es âgés de 11 ans à 25 ans.

Le montant total de la subvention s'élève à 74 000 euros.

Conformément à la convention financière approuvée le 19 février 2020 et signée entre les deux communes, la clef de répartition est établie comme suit :

- 74 % du montant global de l'aide financière demandée versée par la commune nouvelle de, Longuenée-en-Anjou, soit 54 760 €,

- 26 % du montant global de l’aide financière demandée versée par la commune de Saint-Clément- de-la-Place, soit 19 240 €.

3Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d'allouer une subvention d'un montant de 19 240 euros au titre de l'année 2024 avec le versement d’un tiers de la subvention dès validation du conseil et le solde au mois de juin 2024. - CONSTATE que les crédits disponibles sont inscrits au budget primitif de la Commune.

Interventions : °

Mme Josy FROGER précise qu'il y a plus de clémentais à participer à l'AJIC. Les séjours d'été ont été complets en 10 minutes. Le Point Info Jeunesse (PIJ) fonctionne très bien. La permanence est le vendredi après-midi. Il y a une forte demande. A l'automne, un groupe de jeunes va se rendre au

Burundi.

DEL2024- 28 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX FONDS CONCOURS ALM

Rapporteur: René François JOUBERT

Par décision du 7 février 2022, la commission permanente d'Angers-Loire-Métropole (ALM) a approuvé l'appel de fonds de concours auprès des communes au titre des travaux liés à l'éclairage public réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML).

Le financement des opérations souhaitées par les communes est principalement porté par ALM et le SIEML. Mais le règlement financier de ce dernier impacte la part payée par ALM pour les travaux réalisés sur les communes qui perçoivent la taxe communale sur les consommations d'électricité. Il prévoit notamment, en fonctionnement, des frais supplémentaires d'accès au service et un surcoût des frais d'entretien et, en investissement, une participation diminuée. Ces surcoûts pour ALM sont répercutés auprès des communes. Les calculs des fonds de concours ont été réalisés sur la base des principes de la décision DEC-2021-322 de la commission permanente du 6 décembre 2021.

Cependant, les montants appelés auprès de certaines communes sont erronés. Les évolutions constatées étant supérieures à la limité des 5% des montants précédemment délibérés, une nouvelle délibération est nécessaire. Les nouveaux montants à appeler sont les suivants :Opérations d'enfouissements de réseaux

Montant Nouveau total

fi F d'opérati ci Pshaaeries eux Néopération Opération HT FdC à détibérer

Rue Fulton_Bougère (aps 07/21) (007.21.05. 214 750,00 €

Angers (49000) R Legendre + Leclerc Guillory 007,20.12 191 148,20 € | 260 000,00 € Rue Leon Thuleau 007.20,09 127 428,26€

Chemin du Barrage du Pont 048.20.07 40 233,11 €

Briollay (49048) . Rue de la Guichardière 048.20.08 202 260,49 € | 38 140,09 €

Rte du Moulin 048.19.04 514 421,48 €

z [Chemin de Provins 129.19.02 75 077,35 € ) R de la belle motte/ guichaumerie 129,20.08. 83 894,26 € 107886 Levée J de Laval (BOH) 307.17.16 272 914,29 €

Loire-Authion (49307 Levée j de Laval T2 (AND) 307.19.26 : 23951622€| 68 759,83 €

Levée J de Laval T1 (AND) 307.17.17. 311 625,02 €

Longuenée-en-Anjou Rue du Plessis T2 200.17.06 251 603,51 € jpaés s5S

{49200 Rue du Bac/ rue Principale 200.20.06. 204 486,88 €) "

Rue du Dr Laennec 214.20.08 48 351,48 €|

[Ave Esperanto 214,20.06 60 835,09 €

Montreuil-uigné (49214) Chemin de Béné 214.20.07 82 599,25 € 21819,37€ Rues Pasteur + Hélène Boucher 214.20.05 73 870,52 €|

Rue Albert Camus 214.21.06 3 114,32 €

Ave Kennedy 214.20.12 24 358,28 €|

Saint-Ciément-de-la-Place [Rue du moulin de la croix (T 1} 271.19.02 91 289,56 €| 500172€ {49271} Rue du moulin de la croix (T 2} 271.19.03 75 434,50 € ‘ 3189 209,07 €| 439150,70€

Vu le code général des collectivités territoriales, article L.5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L.5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole ;

Vu la délibération DEL-2020-130 par laquelle le conseil de communauté done, délégation d’attributions à la commission permanente d'ALM,

Vu la décision DEC-2021-322 de la commission permanente d'AML du 6 décèmbre 2021 relative aux principes de fonctionnement des financements des travaux sur les réseaux d'éclairage publique, Vu la décision DEC-2022-45 de la commission permanente d'AML du 7 février 2022 par laquelle la communauté urbaine appelait les fonds de concours, :

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité :

- D'APPROUVER les nouveaux montants des fonds de concours appelés auprès des communes pour les travaux liés à l'éclairage public comme ci-dessus,

- D'AUTORISER M le Maire à signer tous les documents correspondants,

Les crédits sont inscrits au BP 2024.

QUESTIONS DIVERSES

e Consorts Bréchet vendent leur bien situé Moulin de la Croix pour un montant de 618 000 euros. La commune a reçu une déclaration d'intention d'aliéner (DIA). Les domaines ont estimé le bien à 450 000 euros. La commune a donc décidé de ne pas préempter puisque le prix est largement supérieur à celui des domaines. Le conseil municipal valide ce choix.

e Les travaux de la chaufferie bois à l'école avancent bien. La réception se fera début octobre comme prévu. °

e Le curage du fossé route du Louroux a été fait.

e ZAC des Vignes : les petites bornes d'éclairage public vont être enlevées et remplacer par des mâts en septembre.

5e Eclairage du stade : étude pour passer en Led. Problème de la conformité des poteaux à vérifier. ’

e Extension du périscolaire : livraison à la fin du mandat.

e Groupe de travail PLUIi : réunion fin août / début septembre

e Déploiement de la fibre en campagne : les maires d'ALM vont faire un courrier au Préfet pour mettre en demeure Orange.

e Le Conseil Municipal des enfants a été mis en place.

e Point sur la tenue des bureaux de vote le 30 juin 2024.

Prochain Conseil municipal le 18 septembre 2024.

La séance est levée à 21h25.

Procès -verbal approuvé le 18 septembre 2024,

Le Maire Le secrétaire de séance

Philippe VEYER Hervé FOURNY