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Acte Administratif - 24 AT 1159
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - 24 AT 1159)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire de travaux
n° 24-AT-1159
Portant réglementation du
stationnement et de la
circulation
rue de Garches
du 30/01/2024 au 16/02/2024
Votre correspondant :
SERVICES TECHNIQUES
Direction INFRA -PP/CN
Tel : 01.47.29.50.50
Fax : 01.47.29.48.22
MAIRIE DE NANTERRE 24-AT-1159
LE MAIRE DE LA VILLE DE NANTERRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription.
Vu la déclaration d'intention de commencement de travaux n°2024010907171D de consultation téléservice,
Considérant que l'entreprise - VBAF va procéder à la création d'un branchement électrique rue de Garches,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation afin de maintenir la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 30/01/2024 et jusqu'au 16/02/2024, le stationnement des véhicules est interdit au 21 /23 rue de Garches sur 3 places. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise intervenante . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: À compter du 30/01/2024 et jusqu'au 16/02/2024, du 6 au 22 rue de Garches, la circulation est interdite sur la piste cyclable 9h à 16h.
Article 3: À compter du 30/01/2024 et jusqu'au 16/02/2024, du 6 au 22 rue de Garches, la circulation est interdite sur la voie de droite.ponctuellement pour chargement et déchargement.
Article 4: La signalisation de stationnement interdit ainsi que le présent arrêté devront être mis en place au minimum sept jours avant le début des travaux par l'entreprise - VBAF pour information. L'entreprise - VBAF devra également s'assurer quotidiennement que les panneaux n'ont pas été déplacés ou enlevés.
Article 5: Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances par l'entreprise - VBAF, si nécessaire le renvoi des piétons sur trottoir opposé, s'effectuera par les traversées existantes.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par - VBAF.
Article 7: Monsieur Jose LOUREIRO (- VBAF) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. DIFFUSION:
COMMISSARIAT DE POLICE
DLITP (MAIRIE DE NANTERRE)
Régie ASVP (MAIRIE DE NANTERRE)
Monsieur bruno LAFORGUE (RATP )
Monsieur Jose LOUREIRO (- VBAF) j.loureiro.vbaf@gmail.com
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication