Acte Administratif - 25 AT 0058

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Acte Administratif - 25 AT 0058 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre. Lien du pdf (Acte Administratif - 25 AT 0058)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté temporaire de travaux

n° 25-AT-0058

Portant réglementation du

stationnement et de la

circulation

rue de l'Agriculture et

avenue de la République

du 10/03/2025 au 11/04/2025

Votre correspondant :

SERVICES TECHNIQUES

Direction INFRA- SB/DP

Tel : 01.47.29.50.50

Fax : 01.47.29.48.22

MAIRIE DE NANTERRE 25-AT-0058

LE MAIRE DE LA VILLE DE NANTERRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-11

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Considérant que la STE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS va procéder à la remise en conformité du réseau de distribution de gaz pour le compte de GRDF rue de l'Agriculture et avenue de la République,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation afin de maintenir la sécurité publique,

Suite à l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines voirie,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 11/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent rue de l'Agriculture, le temps strictement nécessaire aux travaux : La circulation est interdite sur la file de circulation en face du n°1 rue de l'Agriculture, sur 20 mètres. Des panneaux B15 et C18 seront mis en place par la société intervenante.

A la même hauteur, côté pair, le trottoir sera neutralisé et la circulation piétonne interdite. A hauteur des travaux, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h sur la file de circulation en direction de l'avenue de la République (côté impair de la rue de l'Agriculture). Le stationnement des véhicules est interdit sur deux places de stationnement, en face du n°1 rue de l'Agriculture.

Le stationnement sur la place handicapée située en face du n°1 est également interdit. Ces dispositions ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise intervenante. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

La première place de stationnement situé au n°1 rue de l'Agriculture est transformée, le temps des travaux, en place de stationnement PMR. L'entreprise intervenante devra mettre en place la signalisation verticale et horizontale adéquate (logos et panneau PMR). A la fin des travaux, cette signalisation devra être retirée avec remise en place de la place PMR d'origine située en vis à vis (signalisation horizontale et verticale).

Article 2 : À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 11/04/2025, le temps strictement nécessaire aux travaux, neutralisation du trottoir et de la circulation piétonne, sur 10 mètres de long et 3 mètres de large, au n°430 avenue de la République, angle rue de l'agriculture.

Article 3: Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances par la STE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS, le renvoi des piétons sur trottoir opposé, s'effectuera par les traversées existantes. L'entreprise intervenante se chargera de mettre les panneaux.

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- Préfet

Article 4 : Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures pour éviter les

accidents et garantir la sécurité publique, l'entreprise STE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS devra s'assurer que la chaussée restera propre par tous les temps.

Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la STE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS.

Article 6 : Monsieur Luis CACAO (STE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS) est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

. COMMISSARIAT DE POLICE

. DLITP (MAIRIE DE NANTERRE)

. Régie ASVP (MAIRIE DE NANTERRE)

. Monsieur Luis CACAO (STE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS) --- cicm-etudes@sltp.fr . Yoanne BREFORT (GRDF) --- yoanne.brefort@graf.fr

Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

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