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Acte Administratif - 24 AT 1154
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - 24 AT 1154)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE NANTERRE 24-AT-1154
Arrêté temporaire de travaux
n° 24-AT-1154
LE MAIRE DE LA VILLE DE NANTERRE
Portant réglementation du
stationnement et de la
circulation
avenue Pablo Picasso
du 10/01/2024 au 30/04/2024
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Votre correspondant :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, SERVICES TECHNIQUES 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de Direction INFRA -EJ/CN prescription
Tel : 01.47.29.50.50
Fax : 01.47.29.48.22 Considérant que l'entreprise SPIE BATIGNOLLES va procéder à construction de bâtiment avenue Pablo Picasso,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et
la circulation afin de maintenir la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1: À compter du 10/01/2024 et jusqu'au 30/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 139 au 149 avenue Pablo Picasso. La circulation est interdite sur la piste cyclable pendant la durée des travaux . Le stationnement des véhicules est interdit à l'avancement des travaux, de jour comme de nuit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise intervenante. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation de stationnement interdit ainsi que le présent arrêté devront être mis en place au minimum sept jours avant le début des travaux par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES pour information. L'entreprise SPIE BATIGNOLLES devra également s'assurer quotidiennement que les panneaux n'ont pas été déplacés ou enlevés.
Article 3: Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES, si nécessaire le renvoi des piétons sur trottoir opposé, s'effectuera par les traversées existantes.
Article 4: Une déviation piétons sera installée, maintenue en place et déposée par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES, pendant toute la durée du chantier.
Article 5: L'entreprise veillera à mettre en place des plaques de répartition de charge. En cas de signe et/ou de présence d'affaissement l'entreprise devra cesser immédiatement l'exécution des travaux et avertir la direction de l'infrastructure de la ville—-de NANTERRE. L'entreprise —devra—expressément-—se—conformer—aux— prescriptions citées ci-dessus. En cas de non respect l'entreprise engage sa responsabilité juridique, financière et devra prendre à sa charge l'ensemble des
dégâts survenant des travaux.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SPIE
BATIGNOLLES. Article 7: Monsieur Pierre-Pierre CHACHIGNON (SPIE BATIGNOLLES) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
GE TE ES Raphéë ADAM
DIFFUSION:
COMMISSARIAT DE POLICE
DLITP (MAIRIE DE NANTERRE)
Régie ASVP (MAIRIE DE NANTERRE)
Monsieur Pierre-Pierre CHACHIGNON (SPIE BATIGNOELLES) jean-pierre.chachignon@spiebatignolles.fr Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication