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Arrêté - ARRETE N°057 2026 Occupation du Domaine Public Entreprise Sedem Postel Pour un Demenagement au 251 Chemin de Ventabren
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 11h34 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°057 2026 Occupation du Domaine Public Entreprise Sedem Postel Pour un Demenagement au 251 Chemin de Ventabren)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
N°057-2026
—
3.3
(V)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
Occupation
du
domaine
public
pour
le
stationnement
d’un
camion
poids
lourd
de
26
Tonnes,
pour
un
déménagement
au
251
Chemin
de
Ventabren
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
Le
Maire
de
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1; Vu
le
code
de
ia
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
:
Vu
la
demande
en
date
du
31/03/2026
par
l'entreprise
SEDEM
POSTEL
33
Quai
de
France
76100
ROUEN
pour
un
déménagement
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
au
«
251
Chemin
de
Ventabren
»
pour
le
stationnement
d’un
camion
poids
lourd
de
26
Tonnes
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
le
déménagement
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
Objet
de
la
demande
L'entreprise
SEDEM
POSTEL
33
Quai
de
France
76100
ROUEN
est
autorisée
à
faire
stationner
un
camion
pour
un
déménagement
au
251
Chemin
de
Ventabren
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
, le
15/04/2026
l'après-midi
et
le
16/04/2026
le
matin.
ARTICLE
2
: Réglementation
La
présente
autorisation
est
accordée
à
charge
par
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
portant
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies.
- La
circulation
ne
sera
pas
fermée.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
SEDEM
POSTEL
33
Quai
de
France
76100
ROUEN.
ARTICLE
4:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation. ARTICLE
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie
énoncées
aux
articles
précédents. ARTICLE
6
:Madame
le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à St
Laurent
des
Arbres,
le
02/04/2026.
Le
Maire,
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Mairie
de
Saint
Laurent
des
Arbres
2
Place
de
la
Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Téléphone:
04.66.50.01.09
-
accueil
mairie@mairiesida.fr