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Arrêté - ARRETE N°066 BIS 2026 Autorisation Occupation du Domaine Public Pour le Stationnement DUN Camion Poids Lourd Pour un Demenagement 19 LA PLACETTE
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 11h52 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°066 BIS 2026 Autorisation Occupation du Domaine Public Pour le Stationnement DUN Camion Poids Lourd Pour un Demenagement 19 LA PLACETTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal N°066-2026 — 8.3 (V)
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE
Occupation du domaine public pour le stationnement d’un camion poids lourd de 10 mètres (dont 1 mètre empiétera sur la voie publique), pour un déménagement au 19 La Placette 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES.
Le Maire de de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L
2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 16/03/2026 par les DEMENAGEURS BRETON « SARL
LEVERT » Mas des Garrigues 34230 CAMPAGNAN pour le compte de la SARL
MAISON KIZO pour un déménagement sollicitant l'occupation du domaine public au « 19 La Placette » 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES pour le stationnement d'un camion poids lourd de 10 mètres (dont 1 mètre empiétera sur la voie publique. ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°": Objet de la demande
Les DEMENAGEURS BRETON « SARL LEVERT» Mas des Garrigues 34230 CAMPAGNAN pour le compte de la SARL MAISON KIZO sont autorisés à faire stationner un camion pour un déménagement au 19 La Placette 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES , le 25/06/2026 et le 26/06/2026 de 8h à 19h.
ARTICLE 2 : Réglementation
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies.
- La circulation ne sera pas fermée.
ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par Les
DEMENAGEURS BRETON « SARL LEVERT» Mas des Garrigues 34230
CAMPAGNAN pour le compte de la SARL MAISON KIZO.
ARTICLE 4:
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE 5 : Responsabilité du pétitionnaire
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement
général de voirie énoncées aux articles précédents.
ARTICLE 6: Madame le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES
Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de ROQUEMAURE
Monsieur le policier municipal
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Laurent des Arbres, le 21/04/2026.
Le Maire,
Sylvie BARRIEU VIGNAL
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Mairie de Saint Laurent des Arbres 2 Place de la Mairie 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES
Téléphone: 04.66.50.01.09 -
accueil. mairie@mairiesida.fr