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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 12 14 tarif eau potable de la commune de romain au titre de lanne 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1
DÉLIBERATION N° 2025-12-14
Régie eau et assainissement : Tarif Eau Potable de la commune de ROMAIN au titre
de l’année 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 décembre 2025
2025-12-14
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 40 (dont suppléé : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 35 (dont représentés : 6)
Votants : 46
Le 4 décembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 28 novembre 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ;
Alexandre CHAILLET (Montussaint) ; Martine COLLERY (Rougemont) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph
CUENOT (Mésandans) ; Marc-André DODIVERS (Blussans) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD
(Tallans) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Edwige
GARRESSUS (Hyémondans) ; Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; Philippe
JANUEL (Avilley) ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil) ; Catherine LAIGNEAU (Désandans) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-
le-Doubs) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine
MARQUIS (Pays-de-Clerval) ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Stéphanie
PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche
PERNOT (Blussangeaux) ; Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Alain ROTH (L’Isle-
sur-le-Doubs) ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ;
Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY
(Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Raymond BOBY (Bournois) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ; Christophe BOUVIER
(Médière) ; Thierry CHIERICI (Tournans) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Nathalie FRITSCH
(Rognon) ; Michel GONIN (Viethorey) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Claude HUEBER (Onans) ; Chantal
JACQUEMIN (Arcey) ; Virginie MERCIOL (Marvelise) ; Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Thierry SALVI
(Rougemont) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Albéric CHOPARD (Soye) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ;
Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier
FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Georges GARNIER (Pays de Clerval) ; Annie GROSJEAN (Nans) ;
Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Serge TAILLARD
(L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Valérie ULMANN (Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-12-14
Régie eau et assainissement : Tarif Eau Potable de la commune de ROMAIN au
titre de l’année 2026
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents représentés : Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN ; Pierre FILET (Montagney-
Servigney), pouvoir à Jacky BOUVARD ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry), pouvoir à Virginie MAURIVARD ; Michaël
HUGONIOT (Arcey), pouvoir à Christophe DUPONT ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ;
Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Bruno BEAUDREY.
Absents suppléés : Olivier PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Gilbert FLAJOULOT.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Martine LOHSE
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-12-14
Emmanuel SPADETTO, vice-président en charge du cycle de l’eau, rappelle à l’assemblée que, suite à la
dissolution du SIE de LUXIOL au 31 décembre 2025, le contrat de délégation de service public (DSP) avec la SAUR
sera maintenu jusqu’à son échéance en date 30 juin 2027.
La Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes a fait le choix de reprendre en Régie l’exploitation des
réseaux et ouvrages d’eau potable sur la commune de ROMAIN à compter du 1er juillet 2027. La collectivité en
assumera donc l’exploitation et les charges afférentes à partir de cette date.
Le conseil d’exploitation, réuni le 24 novembre 2025, propose d’appliquer un tarif intermédiaire et une
harmonisation des tranches de volumes pendant l’année de transition (du 1er janvier 2026 au 31 décembre
2026), lors de la période de DSP avec les services de la SAUR, à savoir :
- Abonnement : 62,74 €
- Part variable : < 1 500 m3 : 1,905 € / m3
> 1 500 m3 : 1,715 € / m3
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe le tarif Eau Potable de la commune
de ROMAIN au titre de l’année 2026, comme suit :
- Abonnement : 62,74 €
- Part variable : < 1 500 m3 : 1,905 € / m3
> 1 500 m3 : 1,715 € / m3
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY