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Déliberation - 99 DE 90 subvention lassociation vidange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 90 subvention lassociation vidange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711157-20191223-del90-DE Accusé certifié exécutoire Réception
par
le
préfet :
23/12/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
au
Conseil
part
à
la
Municipal
Délibération
33
33
25
Date
de
la
convocation
29 Novembre
2019
Date
d'affichage
de
la délibération
VOTE
:
Adoptée
par
25
voix
pour
1 abstention
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
Séance
du
10
Décembre
2019
L’an
deux
mille
dix
neuf
et
le
mardi
dix
décembre
à dix-huit
heures
vingt
neuf
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
Présents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire;
M.
Ephrem
GLORIEUX ;
Mme
Clara
RIGAH;
M.
Bruno
FELICIANNE;
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZE.;
M
Lucien
BEAUZOR;
adjoints
au
maire.
Mme
Francelise
YEPONDE
;
M.
Christian
CITADELLE
;
Mme
Gladys
BURAT
;M.
Arthur
MARICEL
;Mme
Marie-Line
JACQUET
;M.
Rodrigue
MOULIN
;
Mme
Jacqueline
BELFORT
;
Mme
Lucette
SAHAI;
M.
Pierre
ALBINA
;Mme
Marianne
BOURRIQUIS;
M.
José
CANEVY
;Mme
Nadège
PERMAL
;Mme
Anick
ARNASSALOM
;M.
Saturnin
FRANCILLONE
;M.
Richard
PROMENEUR
;M.
Nicole
VEREPLA
Conseillers
Municipaux.
Représentés
:
M
Yvon
COMBES
par
Mme
Gladys
BURAT
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
par
Mme
Marianne
BOURRIQUIS
Mme
Raphaëlle
DAGONIA
par
M.
José
CANEVY
Absents
:
Mme
Manuela
PETRO-METONY;
Mme
Nadia
MECHARLES;
M.
José
TORIBIO;
Mme
Sylvie
DAGONIA;
Mme
Francelise
LAPIN
—
BEGARIN
,
Mme
Caroline
PARIZE
; M.
Florent
TREIL
DELIBERATION
N°2019/11/90
SUBVENTION
ATTRIBUEE
A
L'ASSOCIATION
VIDANGE
POUR
L’AIDE
AU
FONCTIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
D’OBJECTIF.
Afin
de
promouvoir
le
développement
des
activités
physiques,
sportives
et
culturelles,
la
ville
de
Lamentin
apporte
des
aides
aux
Associations
et
clubs
locaux
par
le
biais
d’aides
diverses
(mises
à
disposition
de
personnels,
d’installations
et
de
matériels)
mais
également
au
travers
de
différents
concours
financiers
(subventions
de
fonctionnement,
exceptionnelles,
spécifiques). Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
à
l’association
VIDANCE
au
montant
3 000
€.
Pour
sceller
ce
partenariat,
la
Ville
de
Lamentin
a
décidé
d’établir
une
convention
d’objectifs
fixant
clairement
les
engagements
des
deux
parties
l’une
envers
l’autre.
La
durée
de
cet
engagement
sera
sur
un,
deux
ou
trois
ans.
Ainsi,
le
montant
devra
être
attribué
pour
l’année
2019. Cette
subvention
est
consentie
pour
l’aide
au
fonctionnement
de
l’association
conformément
au
contrat
d'objectif
qui
sera
établi
et accepté
par
les
deux
parties.
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l’octroi
de
ces
subventions
aux
associations. Le
conseil
municipal
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1
: D’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
3000
€ à a l’association
VIDANGE.
ARTICLE
2
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et documents,
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Adoptée
par
25 voix
pour
1 abstention
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,
K
Le
Maire,
Jocelyn
SAPOTILL