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Déliberation - 99 DE 91 subvention lassociation club lamentinois tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 91 subvention lassociation club lamentinois tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
971-219711157-20191223-del91-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 23/12/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
Séance
du
10
Décembre
2019
au
Conseil
part
à
la
L’an
deux
mille
dix
neuf
et
le
mardi
dix
décembre
à
dix-huit
heures
vingt
neuf
Municipal
Délibération
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
33
33
25
Présents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire;
M.
Ephrem
GLORIEUX
;
Mme
Clara
RIGAH;
M.
Bruno
FELICIANNE
;
Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZE.;
M
Lucien
BEAUZOR;
adjoints
au
maire.
Mme
Francelise
YEPONDE
;
M.
Christian
CITADELLE
;
Mme
Gladys
BURAT
;M.
Arthur
MARICEL
;Mme
Marie-Line
JACQUET
;M.
Rodrigue
MOULIN
;
Mme
Jacqueline
BELFORT
;
Mme
Lucette
SAHAI;
M.
Pierre
Date
de
la
convocation
ALBINA
;Mme
Marianne
BOURRIQUIS;
M.
José
CANEVY
;Mme
Nadège
N
1
PERMAL
;Mme
Anick
ARNASSALOM
;M.
Saturnin
FRANCILLONE
;M.
29
Novembre
2019
Richard
PROMENEUR
;
M.
Nicole
VEREPLA
Conseillers
Municipaux.
Date
d'affichage
de
la
délibération
Représentés
:
M
Yvon
COMBES
par
Mme
Gladys
BURAT
Mme
Christiane
TREIL
ALBON
par
Mme
Marianne
BOURRIQUIS
VOTE :
Mme
Raphaëlle
DAGONIA
par M.
José CANEVY
Absents
:
Mme
Manuela
PETRO-METONY;
Mme
Nadia
MECHARLES;
M.
José
TORIBIO
;
Mme
Sylvie
DAGONIA;
Mme
Francelise
LAPIN
—
BEGARIN
;
Mme
Caroline
PARIZE
; M.
Florent
TREIL
Adoptée
par
25
voix
pour
1 abstention
DELIBERATION
N°2019/11/91
SUBVENTION
ATTRIBUEE
A
L'ASSOCIATION
CLUB
LAMENTINOIS
TENNIS
POUR
L'AIDE
AU
FONCTIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
D’OBJECTIF.
Afin
de
promouvoir
le
développement
des
activités
physiques,
sportives
et
culturelles,
la
ville
de
Lamentin
apporte
des
aides
aux
Associations
et
clubs
locaux
par
le
biais
d’aides
diverses
(mises à
disposition
de
personnels,
d’installations
et
de
matériels)
mais
également
au
travers
de
différents
concours
financiers
(subventions
de
fonctionnement,
exceptionnelles,
spécifiques).
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
à
l’association
CLUB
LAMENTIN
TENNIS
au
montant
2 500
€.
Pour
sceller
ce
partenariat,
la
Ville
de
Lamentin
a
décidé
d’établir
une
convention
d’objectifs
fixant
clairement
les
engagements
des
deux
parties
l’une
envers
l’autre.
La
durée
de
cet
engagement
sera
sur
un,
deux
ou
trois
ans.
Ainsi,
le
montant
devra
être
attribué
pour
l’année
2019. Cette
subvention
est
consentie
pour
l’aide
au
fonctionnement
de
l’association
conformément
au
contrat
d’objectif
qui
sera
établi
et
accepté
par
les
deux
parties.
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l’octroi
de
ces
subventions
aux
associations. Le
conseil
municipal
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1:
D’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
2500
€
à
l’association
CLUB
LAMENTIN
TENNIS.
ARTICLE
2
:De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et
documents,
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
et
financières
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la
présente.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Adoptée
par
25 voix
pour
1 abstention
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,
s
Le
Maire,
Jocelyn
SAPOTILLE