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Compte-Rendu - CR CM 22 02 18
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 02 18)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BAIE -MAHAULT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DUJEUDI 22 FEVRIER 2018
Le Jeudi 22 Février 2018 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAIE -MAHAULT,
légalement convoqué le Vendredi 16 Février 2018, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Présents : Denise BLEUBAR - Georges DAUBIN -Maryse DAHOMAIS - Euloge FILA - Maguy ETIENNE - Sheila COMMIN - Denis BERNADOTTE - Célia MIMIETTE épse HATCHI -Lydia DUPONT - Pierre VENUTOLO - Georges BERGINA - Hugues BEAUZOR - Lyliane PIQUION - Audry CORNANO - Fred EUSTACHE - José MARGUERITTE - Julianna DAN - Jacqueline FAVORINUS - LEREMON Jocelyn - Claudine CHALUS - Jean-Louis OPHELTES - Jocelyne EUSTACHE - Kattia THEODORE - Fabienne ANTENOR - Tony MOUSSE -Murielle JABES - Corinne PETRO - Céline POLTES -Sylvie CHAMMOUGON épse AN NO.
Représentés : Justin DESSOUT - David MONTOUT - Chazy CIRANY - Victor VAILLANT -
Olivier SHEIKBOUDHOU - Richard SYLVESTRE.
Absents : Karine RAMALINGOM épse PIDDAR-APAIAH - Jean Arsène RAMLALL - Gina OPHELTES épse THEODORE.
Secrétaire de séance : Mme Maguy ETIENNE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire (article L. 222 1-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Adopté à l'unanimité.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, selon l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ouvre la séance à 18H05.
I - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 JANVIER 2018.
Point présenté par Mme Le Maire.
Des rectifications ont été réclamées et seront opérées sur le registre.
Adopté à la majorité - 1 abstention:
Mme Sylvie CHAMMOUGON épse AN NO.
Arrivée Mme Murielle JABES.
II -DENOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF DE BRAGELOGNE.
Point présenté par Mme L.DUPONT, Adjointe du Quartier de Convenance.
En vue de la revitalisation des quartiers, la ville de Baie-Mahault a réalisé en 2015 un complexe sportif à Bragelogne d'un montant de 972 438,80 € TIC.
1 Cet équipement comprend : un demi -terrain de basket, un terrain de football synthétique, une aire de jeux, un parcours pour faire du jogging et une salle polyvalente avec des vestiaires.
La dénomination de cet équipement situé au centre de la section de Bragelogne étant prévu cette année, il est proposé de le dénommer : Complexe sportif FRED OBISSON.
A l'issue d'une rencontre entre les représentants de la ville et Monsieur Fred OBISSON, le 19 janvier 2018, ce dernier a émis un avis favorable.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de valider cette dénomination.
Adonté à l'unanimité.
III - REACTUALISATION DES CONDITIONS FINANCIERES DE LA CONVENTION SIGNEE ENTRE LA VILLE ET LA DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DIECCTE) ET AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE PREVENTION POUR LA SANTE DU PERSONNEL (CPSP) DE LA VILLE DE BAIE -MAHAULT PAR LES AUTRES COLLECTIVITES.
Point présenté par M. J. MARGUERITTE, Conseiller Municipal.
La ville de Baie-Mahault souhaitant favoriser une approche globale de la santé et des conditions de travail pour son personnel a décidé de créer le 09 août 2011, un service interne dédié au « Conseil en Prévention pour la Santé du Personnel », dans le but de renforcer et d'élargir les interventions réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité.
Ce service pluridisciplinaire a pour mission de conseiller l'employeur public, afin dTéviter toute altération de la santé des agents, du fait de leur travail, notamment en surveillant l'adéquation entre la santé physique et mentale et la réalité des conditions de travail.
En 2015, la ville de Baie-Mahault a contractualisé avec la DIECCTE mais n'a à ce jour pas opéré de révision du montant de la participation, par la collectivité adhérente.
Aujourd'hui, dans un souci de cohérence budgétaire, d'optimisation des prestations proposées et dans la perspective d'étendre l'action du service, notamment à l'agglomération CAP EXCELLENCE, il apparaît stratégique que la ville procède à une réactualisation de sa convention.
Il s'agit de répondre à la sous-évaluation du coût de la prestation qui n'est plus adapté au vu de la technicité et de la spécialisation des acteurs et qui n'intègre pas les frais d'organisation et de fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire.
Il s'agit de répondre également à la variabilité annuelle de la cotisation versée, basée sur les convocations aux examens médicaux tous les deux ou cinq ans, sans cohérence avec les actions de prévention collective assurées annuellement.
Ainsi, conformément à l'article 4 - "Conditions financières" de la convention d'adhésion de la délibération n°DCM 2015/05/54 du Conseil Municipal en date du 19 Mai 2015, il est aujourd'hui nécessaire de réviser le montant de participation de la DIECCTE. Il est donc proposé de
-
revaloriser le montant de la cotisation à la hausse, passant de 75 € à 85 € , - baser la cotisation pour l'année sur la moitié de l'effectif global déclaré au 31 décembre
de l'année N-1.
La mise en oeuvre de cette nouvelle convention sera facilitée par la récente collaboration d'un médecin, auquel pourront être rattachées les futures collectivités adhérentes, à concurrence de 2 000 agents, durant l'équivalent d'un mi-temps d'activité (85 000€/an).
2 Enfin, la modification de la convention entre la Ville de Baie-Mahault et les collectivités adhérentes pour la santé au travail est à la fois un enjeu financier, un enjeu de coopération intercommunale et un enjeu pour l'image de la Ville, ce qui permettra d'anticiper les prochaines adhésions avec de nouvelles collectivités.
Adopté à l'unanimité.
Les points 04 et 05 sont présentés par Mme D. BLEUBAR, 2ème Adjointe au Maire.
IV - REFONTE DE LA DELIBERATION N°DCM 2016/04/41 EN DATE DU 12 AVRIL 2016 PORTANT APPLICATION DU REGIME INDEMNITAIRE.
Le conseil municipal a délibéré en date du 12 avril 2016, sur la mise à jour des dispositions d'applications du Régime Indemnitaire au profit des agents au sein de la collectivité.
Il s'agissait, après réflexion globale, de prendre en compte l'évolution des dispositions réglementaires à appliquer en la matière, notamment l'instauration du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnelle (RIFSEEP), instaurées dans la fonction publique de l'Etat par le décret n°2014- 513 du 20 mai 2014.
Pour rappel, l'application du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale est possible, après délibération de l'organe délibérant, au fur et à mesure de la sortie des décrets par l'Etat et des arrêtés de concordance le rendant éligible pour la fonction publique territoriale.
Les modifications qui vous sont proposées aujourd'hui visent à intégrer les nouvelles dispositions réglementaires concernant
¯ d'une part, l'application du RIFSEEP aux cadres d'emplois suivants, suite à la publication
des arrêtés de concordance
cadre d'emplois des adjoints techniques : arrêté du 16 juin 2017, cadre d'emplois des agents de maîtrise : arrêté du 16 juin 2017, cadre d'emplois des adjoints du patrimoine : arrêté du 07 décembre 2017.
d'autre part, à prendre en compte, l'abrogation du décret 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice des missions de préfecture (abrogé par le décret 2017-829 du 05/05/2017).
Ces informations conduisent à prendre en compte les évolutions énoncées, par l'abrogation de la délibération en date du 12 avril 2016.
La volonté de la collectivité est de faire du régime indemnitaire un véritable outil de management.
Pour rappel, le régime indemnitaire représente une part de plus en plus importante de la rémunération des agents des collectivités locales et constitue un élément majeur de la carrière des intéressés (40% de la masse salariale pour la ville).
Le régime indemnitaire vise à offrir des avantages aux fonctionnaires territoriaux selon deux principes
le premier repose sur la nature des fonctions exercées, le second, est celui de la valeur professionnelle. Le régime indemnitaire adopté par la ville de Baie-Mahault deviendra donc un outil
de management permettant de valoriser concrètement les agents les plus méritants.
Conformément à la réglementation, le présent projet de délibération a été soumis pour avis au comité technique compétent, le 21 Février 2018.
Adonté à l'unanimité.
V - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 MARS 2018.
La délibération en date du 24 octobre 2017 portant modification du tableau des effectifs au
01/10/2017, rappelle qu'aux termes de la loi n° 84-53 du 26/01/1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et
97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La présente modification vise à l'actualisation du tableau des effectifs, conformément aux
mouvements intervenus et à venir, au sein de la collectivité, portant sur - les besoins de la collectivité suite à l'organisation validée par l'organigramme structurel
et les organigrammes fonctionnels des directions et services, - les avancements de grade et les promotions internes appliqués et à appliquer,
-
les tableaux d'avancement transmis au Centre de Gestion (CDG) au titre des années
2016,
-
les nominations par l'intégration directe, par la voie du détachement, de la mutation,
et/ou après inscription sur liste d'aptitude,
-
les cessations d'activité.
Cette mise à jour permet, par une démarche de création et de suppression de grades, de rendre
le tableau des effectifs conforme à la réalité de l'organisation de la collectivité.
Compte tenu des suppressions de grades effectuées, la présente mise à jour a été soumise à
l'avis du Comité Technique le 21 Février 2018.
Adonté à l'unanimité.
VI - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT MODIFICATIF POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE CALVAIRE.
Point présenté par Mme M. DAHOMAIS, 5ème Adjointe au Maire.
La ville de Baie-Mahault reconstruit les écoles de Calvaire sous la forme d'un groupe scolaire composé de 6 classes maternelles et de 10 classes élémentaires.
Les travaux sont en cours et la fin du chantier est prévue pour janvier 2019. Le coût global de cette opération est aujourd'hui de 7 893 371,20 € HT.
Compte tenu de l'importance de cet investissement, il est indispensable de poursuivre la recherche de cofinancements pour réduire la charge financière de la commune.
4 Le plan de financement approuvé par le Conseil Municipal en date du 19 janvier 2016 (décliné ci-dessous) doit être modifié, pour tenir compte de l'évolution du coût global de l'opération et des instructions des demandes de financement.
Co-Financeurs Pourcentage Montant
Ville de Bale-Mahault 29,27% 2 082 450,00 €
Fonds Barnier - FPRNM 33,73% 2 400 000,00 €
Etat -FF1 25,00% 1 778 750,00€
Conseil Régional 6,00% 426 900,00 €
Conseil Départemental 6,00% 426 900,00 €
TOTAL HT 100,00% 7 115 000,00€
WA 8,5 % 604 775,00 €
TOTAL TTC 7 719 775,00 €
Plusieurs co -financeurs ont été sollicités
¯ le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) portant sur 2 axes
-
Axe 4 - promouvoir l'adaptation du changement climatique et prévention des risq ues,
-
Axe 3 - soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone.
¯ le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) appelé "Fonds Barnier"
puisque la ville a intégré la reconstruction des écoles de Calvaire dans son plan de réduction de la vulnérabilité aux risques sismiques de ces établissements scolaires.
¯ l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et Electricité de
France (EDF) ont été également sollicités dans le cadre de la performance énergétique.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver un nouveau plan de financement qui se décompose comme suit
Co-Financeurs Pourcentage Montant
Ville de Baie-Mahault 18.55 % 1 464 737.16 €
Fonds Barnier - FPRNM 30.41 % 2 400 000.00 €
FEDER axe 4 - prévention des risques 40.23 % 3 175 400.04 €
FEDER axe 3 - performance énergétique Soutenir la transition vers une economie a faible teneur en carbone 4.77 °h 376 617.00 €
EDF _
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4.67 %
366 617.00 €
ADEME 0.13 % 10 000.00 €
Conseil Départemental (Fonds d'Aide aux Communes) 1.27 % 100 000.00 €
TOTAL HT 100,00% 7 893 371.20 C
TVA 8,5 % 670 936.55 C
TOTAL TTC 8 564 307.75 C
Cette délibération sera transmise aux co -financeurs sollicités.
Adopté à l'unanimité.
Arrivée de Mme Corinne PETRO.
5 VII - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018.
Point présenté par Mme Le Maire
En application de l'article 107 de la loi NOTRé n°2015-99 du 7 août 2015, et du décret
d'application n°2016-841 du 24 juin 2016, l'article L 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Il convient donc que le conseil municipal débatte des orientations générales du budget
primitif 2018, qui se trouvent dans le rapport d'orientations budgétaires 2018 (ROB 2018).
Conformément aux nouvelles dispositions issues notamment du décret d'application, le ROB 2018 aborde
-
le contexte international, national et local,
-
l'analyse de la situation financière de la ville avec une prospective jusqu'en 2022, - les priorités en termes d'investissements,
-
l'évolution et les caractéristiques de la dette,
-
les informations relatives aux charges de personnel.
Ce point n'est pas soumis au vote.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 19h15.
Fait à Baie-Mahault, le 22 Février 2018.
La Secrétaire e séance,
;. \
MCxguyETIENNE