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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 03 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BAIE-MAHAULT
ARR HRK KKOHOHHHHOHEH COK
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 22 MARS 2022
Le mardi 22 mars 2022 à 18 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de
clos, à la salle des Délibérations, sous la présidence
de Madame Hélène POLIFONTE- MOLIA, Maire, conformément
à l'article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre
2021 portant diverses dispositions de Vigilance sanitaire modifiant
l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020.
Présents : Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine
CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse
HATCHI - Pierre VENUTOLO - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS
- Jocelyne EUSTACHE - Jacqueline FAVORINUS -
Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Ary CHALUS
- Philippe NABAB - Jean-Louis OPHELTES - Kattia THEODORE
- Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD
- Joseph LEE - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana
ETIENNE-ROUSSEAU - Christophe CESARIN.
Représentés : Denis BERNADOTTE -Chazy CIRANY
-Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Olivier SHEIKBOUDHOU -Alain
RAGOUTON -Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO,
Absents :_ Justin DESSOUT-Fabienne ANTENOR -
Jocelyn LEREMON - Murielle JABES - Corinne PETRO -Amandine
FUNDERE- Joël SYLVESTRE.
Excusée : Denise BLEUBAR.
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline FAVORINUS
a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.
2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Adopté à l'unanimité.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement
délibérer, selon le IV de l'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020 modifié par la loi n° 2021-1465 du
10 novembre 2021 portant diverses dispositions de Vigilance sanitaire.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h06.
Les points 01 et 02 sont présentés par Mme le Maire.
I - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 10 FEVRIER 2022.
Adopté à l'unanimité.
II -COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES
PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS DE
COMPETENCES CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONFORMEMENT A L'ARTICLE L2122-23 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Par délibération n° DCM 2020/05/03 du 24 mai 2020,
relative aux délégations à donner au Maire - Article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifiée
le 25 juin 2020, puis le 30 septembre 2021, le conseil
Municipal à délégué certaines de ses attributions au Maire et à ses
adjoints, La présente délibération est prise conformément
à l’article L2122-23 du CGCT, selon lequel : "/es décisions Prises
par le Maire en vertu de l'article L, 2122-22
sont soumises
Municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération
portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent
être signées Par un adjoint ou un conseiller
Municipal
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions
obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours
mettre fin à Ja délégation."
Il convient par conséquent, d'informer
le Conseil Municipal des décisions prises
par le Maire dans le cadre de sa délégation.
Le conseil municipal est invité à bien vouloir
prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu des délégations
de compétences accordées.
Ce point ne donne pas lieu à vote.
Arrivée de M. Ary CHALUS, Conseiller Municipal,
à 18h15.
TITI —- INFORMATION SUR LES INDEMNITES
PERCUES EN 2021 PAR LES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL
MUNICIPAL ET AU SEIN DE TOUT
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE.
Point présenté par Claudine CHALUS épse BAZILE,
4ème Adjointe au maire.
Municipal, avant l'examen du budget primitif,
Un état présentant les indemnités de toute nature dont bénéficient
les élus au titre de tout mandat et de toute
fonction exercée au sein du Conseil, de tout Syndicat mixte et de
toute Société d'économie mixte et/ou société publique locale.
Dans la mesure où il s'agit d'une mesure
de transparence et sans autre précision
du législateur et de la jurisprudence, les montants doivent être
exprimés en brut, par élu et par mandat/fonction.
Ce point ne donne pas lieu à vote, IV-AMENAGEMENT DU LITTORAL: APPROBATION
DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA BASE NAUTIQUE.
Point présenté par M. Georges DAUBIN, 3ème Adjoint
au maire.
La ville de Baie-Mahault a confié Par voie de mandat
à la SEM PATRIMONIALE l'aménagement de son littoral Nord. Par délibération
n° DCM 2019/01/06 en date du 15 janvier 2019, la
Ville a voté le programme d'aménagement autorisant la construction
de sa base nautique. Cette dernière sera composée de plusieurs bungalows
en structure bois sécurisés (volets roulants), implantés judicieusement
Pour respecter la richesse végétale du site.
La mise à l'eau des équipements et de leurs équipages
se fera par la rampe de mise à l'eau existante. La base nautique sera
traversée en son sein par un cheminement qui pourra
relier Fond Richer à la Sablière.
L'emprise foncière de la base nautique est située
sur la parcelle AE 0005, à proximité immédiate du cimetière Municipal.
Ce terrain de 11 239 m? est à ce jour propriété de l'Agence des 50 pas
géométriques de Guadeloupe.
Dans un souci de maitrise foncière, la Ville
doit en faire l'acquisition, Cette dernière est opérable dans
le cadre d'un Projet d'utilité publique par la transmission
d'un dossier de
En séance du 03 février 2022, la Commission d'Aménagement
à émis un avis favorable sur la présentation de l'esquisse.
Une présentation Powerpoint relative à l'aménagement
du littoral nord de Baie-Mahault (base nautique) est réalisée par M. Joé-Francise CHOUX (SEM PA TRIMONIALE).
Adopté à l'unanimité.
Lo V - AUTORISATION A DONNER AU
MAIRE POUR LA SIGNATURE DES MARCHES RELATIFS
A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
DE
Présenté par Mme Johanne DAHOMAIS, 10ème Adjointe
au maire,
CONTEXTE :
Les contrats d'assurances de la ville de Baie-Mahauit
arrivent à échéance le 30 avril 2022;
Afin de mener à bien Ja Souscription de nouveaux
Contrats d'assurances, la ville a retenu au terme d'une consultation, le
Cabinet “Risques Qualité & Conseils” pour l'assistance
à maîtrise d'ouvrage.
PROCEDURE :
La consultation est passée en procédure
d'appel d'offres en application des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 10etR. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de Ja commande
publique.
Le marché comporte 6 (six) lots :
INTITULE DU LOT |
se Re : 1 | Responsabilité civile générale
& risques annexes
2 | Dommages aux biens - bris de machines
tous risques informatiques & _ autres
matériels D 3 Protection juridique
de la collectivité / Protection juridique des agents
et PR Ses Ils EN HSE
4 | Flotte automobile & risques annexes
5 | Assurance maritime
6 | Responsabilité civile du Centre de
Santé municipal
DUREE DU MARCHE :
Pour tous les lots sauf le lot 3 : four tous les lots sauf le lot 3
Le marché prend effet pour une durée de cinq
ans, (de la date de notification) jusqu'au 31 décembre 2026.
Pour le lot 3 Protection juridique de la
collectivité / Protection juridique des agents
et des élus :
Le marché prend effet pour une durée de
quatre ans, du 1% janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.
conditions suivantes :
Pour le lot 1 - Responsabilité civile générale
& risques annexes
Le marché a été attribué au groupement GRAS
SAVOYE (Mandataire du groupement Courtier gestionnaire des contrats)
/GROUPAMA ANTILLES GUYANE (Assureur Porteur
du Risque). Pour le lot 3 - Protection juridique
de la collectivité / Protection juridique
des agents et des élus
Le marché à été attribué à la Société
Mutuelle d'Assurance des Collectivités
Locales (SMACL). Pour
le lot 4 - Flotte automobile & risques
annexes
Le marché a été attribué à Ja Société
Mutuelle d'Assurance des Collectivités
Locales (SMACL). Pour
le lot 5 — Assurance maritime
Le marché à été attribué au groupement
GRAS SAVOYE (Mandataire du groupement
Courtier gestionnaire des contrats), HELVETIA (Assureur Porteur du risque), EYSSAUTIER-VERLINGUE (Courtier Placeur du Contrat), R. de CAMPOU & Fils GAMA (Agent Souscripteur)
Pour le lot 6 - Responsabilité civile
du Centre de Santé municipal
Ce lot est déclaré infructueux en raison
d'absence d'offres. I] sera relancé.
Afin de poursuivre et Passer à la
phase d'exécution, le conseil Municipal
doit entériner l'attribution de cet accord-cadre et autoriser le Maire, en sa qualité de Pouvoir adjudicateur, à Signer et exécuter les lots précités sous réserve
que les attributaires fournissent leurs attestations fiscales et Sociales,
Adopté à l'unanimité,
VI - ACTUALISATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS AU ier AVRIL 2022.
Présenté par Mme Kattia THÉODORE, Conseillère
municipale,
Il est rappelé aux membres du Conseil
Municipal la délibération en date du
09 septembre 2021 portant modification du tableau des effectifs au 01° aout
2021.
Cette délibération avait permis, entre
autres, de poursuivre la mise en application
du nouvel Organigramme structurel de la collectivité, mais également de créer les conditions permettant l'application des différentes CAP d'avancement de grade, et donc Ja Nomination
des agents dans leurs nouveaux grades,
En effet, conformément à l'article 34
de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité sont créés Par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal,
compte tenu des nécessités de Service,
de créer les postes rendus nécessaires au fonctionnement de la collectivité et de modifier en conséquence le tableau des effectifs, afin de permettre
:
1. La nomination des agents
lauréats aux concours et
examens professionnels Par la création de postes
Correspondant aux grades Suivants :
Rédacteur :
02 Technicien :
05 (dont 2 à créer) Ingénieur :
02 Attaché :
01 Animateur :
01 2. La nomination des
agents de Catégorie
C et B inscrits au
tableau
d'avancement de grade
établi au titre de l’année
2020. Cette Modification,
préalable à Ja Nomination
(dans une démarche de
transformation)
entraine :
* Les créations de postes
Correspondants aux grades
d'avancement ; Y La Suppression des postes d'origine.
Chargé de Mission
GPEEC/ Direction
Coordination
innovation et
performance
Recrutement
Contractuel ou
statutaire après
audition
Directeur
Coordination
innovation et
performance
Nomination en
interne
Pilotage
Stratégique/Direction
Générale des
Services
Interne ou
externe
5. et enfin, dans une
démarche globale, la
prise en Compte de
tous les
mouvements intervenus
ou à venir,
Afin de
là réalité de l'organisation
de , il
est donc Proposé à
+ |
01 + Educateur des Aps 2° classe :
O1 % Animateur principal 1ère classe :
O1 + Chef de Service de PM 1ère classe :
01 + Technicien : |
02 + Adjoint administratif Principal 2%
classe : 05 + Adjoint administratif Principal
1% classe : 01 4 Adjoint technique
Principal 2% classe :
03 + Adjoint technique Principal 1 classe
: 01 + Adjoint d'animation Principal
1° classe : 01 + Agent de Maitrise
Principal :
19 * Brigadier-Chef Principal :
02
+ Educateur des APS :
O1 + Animateur ppal 2°me classe :
01 4 Chef de Service de PM 2ème classe :
01 + Adjoint administratif : .
05 + Adjoint administratif Principal 2°" Classe
$ 47 + Adjoint technique :
| 03 + Adjoint technique Principal
2° classe : 01 + Adjoint d'animation
Principal 2°" CJasse :
01 + Agent de Maitrise :
19 + Gardien brigadier :
02 Attaché principal :
03 Attaché : |
05 + Rédacteur Principal de 1° cjasse
; 04 + Rédacteur Principal
de 2ème classe : O1 ° Ingénieur
: |
01 *__ Technicien ppal de 1% classe :
06 °__ Technicien ppal de 2ème classe :
02 *__ Agent de maitrise : |
06 ° Adjoint technique ppal de 1% classe :
04 °__ Adjoint technique ppal de 2°" Casse
: 40 + Assistant Socio-éducatif
de Seconde classe : 01 ° Assistant
Socio-éducatif :
01 °__ ATSEM ppal de 2ème classe :
03 + Médecin hors classe :
01 °__ Médecin de 1° et 2% classe :
01 + Conseiller des APS Principal :
O1 ° Conseiller des APS : .
O1 ° Educateur des APS ppal de 2°" Casse
: O1 ° Educateur des APS :
: O1 °__ Adjoint du patrimoine
ppal de 2° classe : 02 ° Adjoint
du Patrimoine ;
08 *__ Animateur ppal de 2ème classe :
02 ° Animateur : |
02 *__ Adjoint d'animation ppal de 2°" casse
: 07 *__ Directeur ppal de police
municipale : 01 + _ Directeur
de police Municipale L
01 * Chef de service de PM ppal de
2°" casse : 01 °__ Chef de service
de PM :
01 + Brigadier :
d'intégration dans le grade
d'attaché hors classe, afin
de rendre le tableau des effectifs conforme à Ja réalité de l'organisation
de la collectivité
Compte tenu des Suppressions
de postes, le Comité Technique
réuni le 16 mars dernier a émis un avis favorable à l'actualisation du tableau
des effectifs à compter du 01/04/2022.
Adopté à l'unanimité.
VII APPROBATION DU PACTE
FISCAL ET FINANCIER DE
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE PAR LA
VILLE DE BAIE-MAHAULT.
Présenté par Mme Jacqueline FAVORINUS,
Adjointe de quartier,
Pour les Communautés
d'agglomération Signataires
d'un Contrat de ville comme
la
communauté d'agglomération
Cap Excellence, il est obligatoire
d'élaborer un Pacte Fiscal et Financier (PFF). Le Conseil communautaire de Cap Excellence réuni le 19 novembre 2021,
à décidé d'approuver le Pacte Fiscal et Financier
qui couvre les années 2021-2023, avec les
orientations suivantes :
Sur les éléments financiers et fiscaux :
* La mise en place à compter de 2022 d'un observatoire financier de
l'ensemble intercommunal géré par les 3 villes
membres et [a communauté d'Agglomération Cap
Excellence ;
+ D'acter la mise en place d'une stratégie d'optimisation fiscale coordonnée
avec les villes et l’État afin de rechercher les
gains potentiels possibles.
Sur les éléments de solidarité financière :
+ D'acter sur la base de l'analyse financière des trois communes et de Cap Excellence, la mise en place d’une solidarité financière pour
prendre en compte les équilibres financiers
de chaque ville ;
+ D'instituer une Dotation de Solidarité Communale (DSC) de 250 000 € pour 2021
; + À cet effet, de verser à la ville de
Pointe-à-Pitre une DSC prenant en compte sa
situation particulière ;
+ __ Pour la DSC de 2022 et 2023, de distribuer une enveloppe en fonction de la
situation financière de la Communauté d'Agglomération
; + Le
FPIC 2021 ayant déjà été réparti entre la Communauté d'Agglomération
et l'ensemble des communes membres, de proposer
pour les exercices 2022 et 2023 de mener une réflexion
visant à choisir le mode de répartition optimum (droit commun ou
dérogatoire) et de mettre en œuvre de nouveaux critères de répartition, afin de
jouer un véritable rôle de solidarité financière.
En fonction de l'évolution des dispositions financières et fiscales de la situation financière de la Communauté d'Agglomération et des
communes membres, le pacte est susceptible d'être
amendé, chaque année, lors des débats budgétaires (de décembre à avril)
Il revient à la ville de Baie-Mahault comme pour chaque commune membre d'approuver ce pacte fiscal et financier dans les trois (3) mois
suivant sa notification par là Communauté d'Agglomération.
Adopté à l'unanimité,
VIII - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022.
Point présenté par Mme le Maire,
En application de l'article 107 de la loi NOTRé n° 2015-90 du 7 août 2015
et du décret d'application n°2016-841 du 24 juin
2016, l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3 500 habitants
et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans
un délai de deux mois précédant l'examen du budget,
un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Il convient donc que le conseil Municipal débatte des orientations générales du budget primitif 2022 qui se trouvent dans le rapport
d'orientation budgétaire 2022 (ROB 2022),
Conformément aux nouvelles dispositions issues du décret d'application, le ROB 2022 aborde notamment :
- le contexte international, national et local ;
-_ l'analyse rétrospective de la situation financière de la ville ;
- l'évolution et les caractéristiques de la dette ;
une prospective financière jusqu'en 2026 :
- les priorités en termes d'investissements ;
- les informations relatives aux charges de personnel.
Le Conseil municipal en a pris acte. Fait à Baie-Mahault, le 22 Mars 2022.
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