Compte-Rendu - CR CM D URGENCE 02 09 20 m

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Compte-Rendu - CR CM D URGENCE 02 09 20 m Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Baie-Mahault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM D URGENCE 02 09 20 m)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

VILLE DE BAIE-MAHAULT

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D'URGENCE

DU 02 SEPTEMBRE 2020

Le mercredi 02 septembre 2020 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAIE-

MAHAULT, légalement convoqué le lundi 31 août 2020, s'est assemblé à la salle des

délibérations pour un Conseil D'urgence (art L.2121-12 alinéa 3 du CGCT), sous la présidence

de Madame Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.

Présents: Justin DESSOUT - Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Michel MADO - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Jean-Louis OPHELTES - Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Murielle JABES - Corinne PETRO - Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Amandine FUNDERE.

Représentés : CHALUS Ary - SHEIKBOUDHOU Olivier - CHAMMOUGON, épouse ANNO Sylvie - CESARIN Christophe.

Excusé : ETIENNE-ROUSSEAU Diana.

Absent : SYLVESTRE Joël.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, selon l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h05.

Secrétaire de séance : Mme Fabienne ANTENOR a été désignée pour remplir les fonctions

de secrétaire (article L. 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Adopté à l'unanimité.

L'ensemble des points sont présentés par Mme le Maire.

EXPOSE PREALABLE DES MOTIFS DE L'URGENCE ET VOTE DE L'ASSEMBLEE

Dans le cadre du contrôle de légalité exercé sur le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints, le préfet a, par courrier du 7 août 2020, formulé les observations suivantes :

- les adjoints de quartier ne constituent pas une catégorie distincte des autres adjoints; - l'ensemble des adjoints doivent figurer sur une même liste et un seul tableau ; - la parité n'a pas ainsi été respectée sur la liste de candidature des adjoints et le tableau du conseil municipal, et ce, à partir du 12ème adjoint (1er adjoint de quartier).

La ville est donc invitée à procéder à une nouvelle élection des adjoints au maire "lors de la prochaine réunion du conseil municipal". Le délai nécessaire à la sécurisation juridique des nouvelles délibérations n'a pas permis une inscription du point à l'ordre du jour du conseil municipal du 27 aout 2020.

En outre, la délibération n° DCM2020/07/28 du 28 juillet 2020 relative à la création des conseils de quartiers et à la définition des périmètres, justifiant l'élection des adjoints de quartier, est fondée sur l'élection à reprendre. Il convient par conséquent de délibérer à nouveau.Enfin, la nouvelle élection des adjoints au maire a pour effet de modifier l'affectation de certains conseillers municipaux. Il en résulte une modification de la délibération n° DCM2020/06/14 du 25 juin 2020 relative à la désignation des représentants de la ville au sein des organismes extérieurs. Seule la modification de ses représentants au SYMEG est concernée par l'urgence compte tenu de la prochaine élection du président du syndicat le 4 septembre prochain.

Conformément à l'article L.2121-12 al.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'urgence de ce conseil.

Adopté à l'unanimité.

I - CRÉATION DE TROIS CONSEILS DE QUARTIER ET DÉFINITION DE LEUR PERIMETRE: DECISION VALANT RETRAIT DE LA DELIBERATION N° DCM 2020/07/28 DU 28 JUILLET 2020.

La délibération n° DCM 2020/07/28 du 28 juillet 2020 visant l'élection du 24 mai 2020 doit être reprise compte tenu des observations formulées par le préfet dans le cadre de son contrôle de légalité, sur le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints.

Pour rappel, conformément à l'article L. 2143-1 alinéa 5, les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent, au même titre que les communes de 80 000 habitants et plus, créer des conseils de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.

Dès 2014, la Ville s'est engagée de façon concrète en faveur d'une politique communale

concertée, à travers la mise en place de "conseils consultatifs de quartier" (CCQ), offrant ainsi à sa population des espaces de participation citoyenne et de démocratie participative. Ces lieux d'échanges et de concertation contribuent également à stimuler et à encourager les initiatives citoyennes.

Il s’agit aujourd'hui de poursuivre la démarche et d'intensifier l'action de ces instances de concertation.

En attendant la conduite de réunions de concertation entre la population et les adjoints de quartier, il est proposé de créer trois (3) conseils de quartier (désignation qui sera désormais privilégiée), dont la dénomination et le périmètre sont définis comme suit :

- Conseil de quartier 1, dit « CQ 1», regroupant les quartiers de : Agathon, La Jaille, Fond Sarail, Trioncelle, Belcourt, Le Bourg, Fond Richer, Beausoleil, Blachon, Budan

- Conseil de quartier 2 dit « CQ 2 » regroupant les quartiers de : Gourde-liane, Jabrun, Convenance, Plaisance, La Retraite, Chantilly, Bragelogne, Calvaire/Calvaire-Chapelle, Wonche, Dupuy, Dalciat, Pako.

- Conseil de quartier 3, dit « CQ 3 » regroupant les quartiers de : Jarry, Moudong, Morne Bernard, Destrellan Sud.

Il est rappelé que les conseils de quartier ont un rôle purement consultatif. Ils peuvent faire des propositions au maire sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer aux actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.

Leur composition devra par conséquent permettre une représentation suffisante des habitants, usagers et forces vives concernés par le périmètre. Outre les élus, les conseils de quartier seront donc composés :

- des habitants ;

- des représentants des associations ;

- des représentants des entreprises.L'adjoint de quartier coordonnera les travaux du conseil et sera assisté dans ses fonctions d'un ou plusieurs techniciens référents.

Enfin, Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.

Les modalités de fonctionnement seront précisées dans un règlement intérieur élaboré sous la direction de l'adjoint de quartier délégué, et présenté au conseil municipal pour approbation, dans les deux mois suivant la création du conseil de quartier.

Adopté à la majorité - 6 abstentions :

Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO (représentée par Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS) - Christophe CESARIN (représenté par Amandine FUNDERE) - Amandine FUNDERE.

II - FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE : DÉCISION VALANT

ABROGATION DE LA DELIBERATION N°DCM 2020/05/01 DU 24 MAI 2020.

Dans le cadre du contrôle de légalité exercé sur le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints, le préfet a, par courrier du 7 août 2020, formulé les observations suivantes : - les adjoints de quartier ne constituent pas une catégorie distincte des autres adjoints - l'ensemble des adjoints doivent figurer sur une même liste et un seul tableau - la parité n'a pas ainsi été respectée sur la liste de candidature des adjoints et le tableau du conseil municipal, et ce, à partir du 12ème adjoint (1er adjoint de quartier).

Il convient par conséquent de reprendre l'ensemble de la procédure relative à l'élection des adjoints au maire, à commencer par la fixation de leur nombre.

Pour rappel, en application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Dans les communes de 80 000 habitants et plus, dans lesquelles la création de conseils consultatifs de quartier est obligatoire, la limite fixée à l'article L. 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Selon l'article L. 2143-1 du CGCT, les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent également créer des conseils consultatifs de quartiers répondant aux mêmes modalités de création, de dénomination, de composition et de fonctionnement que ceux créés dans les communes plus importantes. Dans ce cas, les articles L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 s'appliquent.

Ainsi, le Conseil Municipal fixe à quatorze (14) le nombre d'adjoints au maire, soit :

e Onze (11) adjoints de droit commun

° Trois (3) adjoints de quartier, conformément au nombre de conseils de quartier créés ce jour.

Adopté à la majorité - 6 abstentions :

Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO (représentée par Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS) - Christophe CESARIN (représenté par Amandine FUNDERE) - Amandine FUNDERE.III - NOUVELLE ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal ayant délibéré sur le nombre des adjoints au maire, il convient de procéder à leur élection conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

Pour rappel, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. (L.2122-7-2 du CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (L.2122-4 al. 1 du CGCT).

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Les adjoints de quartier ne constituant pas une catégorie distincte des autres adjoints, l'ensemble des adjoints figureront sur une même liste et un seul tableau, et ce, dans le respect des règles de parité alternative.

Le conseil municipal désigne deux assesseurs : M. THEOBALD Frédéric et Mme PETRO

Corinne.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...................0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)................................................... 87

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...................................... 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......................................................... 31

f. Majorité absolue 16

Les adjoints figurant sur la liste conduite par M. Justin DESSOUT ont été proclamés et immédiatement installés dans l’ordre suivant :

Qualité |

FONCTION (M. ou NOM ET PRENOM

Mme)

Premier adjoint M. DESSOUT Justin

Deuxième adjoint Mme COMMIN Shella

Troisième adjoint M. DAUBIN Georges

Quatrième adjoint Mme CHALUS épse BAZILE Claudine Danila

Cinquième adjoint M. MONTOUT David

Sixième adjoint Mme MIMIETTE épse HATCHI Célia

Septième adjoint M. VENUTOLO Pierre

Huitième adjoint Mme ANTENCR Fabienne

Neuvième adjoint M. MADO Michel

Dixième adjoint Mme DAHOMAIS Johanne

Onzième adjoint M. BERNADOTTE DenisDouzième adjoint

(adjoint de quartier) Mme EUSTACHE Jocelyne

Treizième adjoint

(adjoint de quartier) Hi. LEREMON Jocelyn

Quatorzième adjoint

(adjoint de quartier) Mme FAVORINUS Jacqueline

IV - MODIFICATION DU PROCÈS-VERBAL D'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le procès-verbal résultant de l'élection du maire et de ses adjoints le 24 mai 2020, doit être modifié pour tenir compte de la liste des adjoints au maire nouvellement élue ce jour.

Adopté à la majorité - 6 abstentions :

Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO (représentée par Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS) - Christophe CESARIN (représenté par Amandine FUNDERE) - Amandine FUNDERE.

V - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DCM 2020/06/14 DU 25 JUIN 2020 RELATIVE A LA DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS.

La nouvelle élection des adjoints au maire a pour effet de modifier l'affectation de certains conseillers municipaux. Il en résulte une modification de la délibération n° DCM 2020/06/14 du 25 juin 2020 relative à la désignation des représentants de la ville au sein des organismes extérieurs, pour ce qui concerne le Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe (SYMEG) uniquement.

Les autres désignations des représentants de la ville auprès des organismes extérieurs, par délibération du 25 juin 2020, sont maintenues.

Ainsi, le conseil municipal désigne les nouveaux représentants de la ville auprès du Syndicat Mixte d'Electricité de la Guadeloupe (SYMEG), comme suit :

e Représentants titulaires :

- CHALUS Ary

- EUSTACHE Fred

e Représentants suppléants :

- MOUSSE Tony

- BERNADOTTE Denis

Adopté à la majorité - 6 abstentions :

Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO (représentée par Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS) - Christophe CESARIN (représenté par Amandine FUNDERE) - Amandine FUNDERE.L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève

la séance à 18h57.

Fait à Baie-Mahault, le 02 Septembre 2020.