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Arrêté - Arrete 2024 151 circulation interdite allee de lEurope Fete de lete du 05.07.24
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 151 circulation interdite allee de lEurope Fete de lete du 05.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | pubié te
ID :077-217701713-20240605-2024151 ARR-AR
LE DES Re EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024 - 151
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : INTERDISANT LA CIRCULATION SUR L'ALLÉE DE L'EUROPE SAUF POUR
LES VEHICULES DE SECOURS, LES VEHICULES DES SERVICES MUNICIPAUX, LES
INTERVENANTS DE LA MANIFESTATION ET LES VISITEURS DU CENTRE DE
RADIOLOGIE À L'OCCASION DE LA « FÊTE DE L'ÉTÉ » DU VENDREDI 5 JUILLET
2024 - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212- et L.
2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT que la ville d'Esbiy organise une manifestation, la fête de l'été, le
vendredi 5 juillet 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes pendant la
manifestation de la fête de l'été le vendredi 5 juillet 2024.
ARRÊTE
Article1: La circulation sera interdite à tout véhicule allée de l'Europe durant la fête
de l'été, le vendredi 5 juillet 2024 de 17h à 23h, sauf pour les véhicules de
secours, les véhicules des services municipaux, les intervenants de la
manifestation et les visiteurs du centre de radiologie.
Article 2: L'interdiction de circuler allée de l'Europe, prendra effet après la place de
livraison jusqu’à la zone de retournement ;
Atticle3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés, des
barrières de sécurité ainsi qu'un véhicule seront installés par les services
municipaux pour permettre l'application du présent arrêté qui sera porté à la
connaissance des habitants par voie d'affichage et publication dans les
conditions habituelles.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY
æ 01.64.63.44.00 e-mail :ville. esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240605-2024151 ARR-AR
Article 4: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant, ils seront verbalisés et pourront faire l’objet d'un enlèvement par la fourrière.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
à la Sous-Préfecture de Torcy,
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
au Commandant du centre de secours de Saint-Germain sur Morin,
à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Esbly,
à Monsieur le Responsable des Services Techniques,
au Chef de la Police Municipale d'Esbly,
les Agents de Surveillance de la voie publique,
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Esbly, le 5 juin 2024.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire =
du présent acte, compte-tenu
En Sous- Préfecture le : …… nn 7 JUIN 2024. |
de l'affichage le : une À. JUIN- 2024. su
Et de sa mise en ligne le : + JUIN. 2024
A Esbly, le … +4. JUIN. 2024. eee
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Éat, Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens accessible sur internet : www. telerecours.fr