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Arrêté - Arrete 2024 121 circulation interdite allee de lEurope Fete de la Ville du 22.06.24
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 121 circulation interdite allee de lEurope Fete de la Ville du 22.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20240531-2024121 ARR-AR
LEE DES EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024 - 121
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : INTERDISANT LA CIRCULATION ALLÉE DE L'EUROPE À L'OCCASION DE
LA FÊTE DE LA VILLE « ESBLY RETRO'FOLIES » DU SAMEDI 22 JUIN 2024 - Libertés
publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-1 et L.
2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT que la ville d'Esbly organise une manifestation, la fête de la ville, le
samedi 22 juin 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes pendant la
manifestation de la fête de la ville le samedi 22 juin 2024.
ARRÊTE
Article 1: La circulation sera interdite à tout véhicule allée de l'Europe durant la fête
de la ville, le samedi 22 juin 2024 de 07h30 à 23h45, sauf pour les
véhicules de secours, les véhicules des services municipaux, les
intervenants et les visiteurs du centre de radiologie.
Articte 2: L'interdiction de circuler allée de l'Europe, prendra effet après la place de
livraison jusqu'à la zone de retournement ;
Article3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés, des
barrières de sécurité ainsi qu'un véhicule seront installés par les services
municipaux pour permettre l'application du présent arrêté qui sera porté à la
connaissance des habitants par voie d'affichage et publication dans les
conditions habituelles.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY
& 01.64.63.44.00 e-mail : ville. esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240531-2024121 ARR-AR
Article 4: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant, ils seront verbalisés et pourront faire l'objet d’un enlèvement par la fourrière.
Atticle5: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
à la Sous-Préfecture de Torcy,
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
au Commandant du centre de secours de Saint-Germain sur Morin,
à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Esbly,
à Monsieur le Responsable des Services Techniques,
au Chef de la Police Municipale d'Esbiy,
les Agents de Surveillance de la voie publique,
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Esbly, le 31 mai 2024.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu
En Sous- Préfecture le : \ JUIN 2024
de l’ affichage le : “ft UN 2024 Den
Et de sa mise en ligne le : … ee Ÿ-tIUIN 2024
A Esbly, le... SET DU 202 .
Ghislain DELVAUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Éat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »accessible sur internet : www. telerecours.fr