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Arrêté - Arrete 2024 152 stationnement interdit Place de lEurope Fete de lete du 05.07.24
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 152 stationnement interdit Place de lEurope Fete de lete du 05.07.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20240605-2024152 ARR-AR
Re Eau EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024 - 152
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET: INTERDISANT LE STATIONNEMENT TOUT AUTOUR DE LA PLACE DE
L'EUROPE, AVENUE CHARLES DE GAULLE, CÔTÉ MONUMENT AUX MORTS SAUF POUR LES VEHICULES DES PERSONNES INTERVENANTS ET PARTICIPANTS AUX
FONCTIONNEMENT DE LA MANIFESTATION À L'OCCASION DE LA «FÊTE DE
L'ÉTÉ » DU VENDREDI 5 JUILLET 2024 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et L.
2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT que la ville d'Esbly organise une manifestation, la fête de l'été, le
vendredi 5 juillet 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes pendant la
manifestation de la fête de l'été le vendredi 5 juillet 2024.
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement sera interdit à tout véhicule tout autour de la place de
l'Europe, dont l'avenue Charles de Gaulle, côté monument aux morts sauf
pour les véhicules des personnes intervenants et participants au
fonctionnement de la manifestation durant la fête de l'été, le vendredi 5
juillet 2024 de 17h à 23h.
Article2: Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés, des
barrières de sécurité ainsi qu'un véhicule seront installés par les services
municipaux pour permettre l'application du présent arrêté qui sera porté à la
connaissance des habitants par voie d'affichage et publication dans les
conditions habituelles.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY
æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240605-2024152 ARR-AR
Article3: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant, ils seront verbalisés et pourront faire l'objet d'un enlèvement par la fourrière.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
à la Sous-Préfecture de Torcy,
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
au Commandant du centre de secours de Saint-Germain sur Morin,
à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Esbly,
à Monsieur le Responsable des Services Techniques,
au Chef de la Police Municipale d'Esbly,
les Agents de Surveillance de la voie publique,
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Esbly, le 5 juin 2024.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compie-tenu
En Sous- Préfecture le : …… = T JUIN. 2024
de l'affichage le: ..T. 1. JUIN.2024.
Et de sa mise en ligne le : -1 JUIN. 2024
a ssbby de JUIN. 2024...
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Éat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »accessible sur internet : www.telerecours.ir