Déliberation - liste des deliberations CM 3 juillet 2026

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberations CM du 17 JUILLET 2025

Déliberation - liste des deliberations CM du 29 avril 2026

Déliberation - liste des deliberations CM du 21 avril 2026

Déliberation - liste des deliberations CM 20 MARS 2026

Déliberation - liste des deliberations CM 6 MARS 2026

Déliberation - Liste des deliberations CM 26 11 2025

Déliberation - Liste des deliberations CM 26 NOVEMBRE 2025

Procès Verbal - PV du CM du 4 juillet 2023

Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2026

Déliberation - liste des deliberations du CM du 12 mars 2025

Déliberation - liste des deliberations CM 3 juillet 2026 Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 3 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Liste des délibérations

Conseil municipal du 3 juillet 2026

L’an deux mille vingt-six, le trois juillet à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de Pont-de-Beauvoisin (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Eric PHILIPPE , Maire.

Date de la convocation : 26 juin 2026

Présents : Eric PHILIPPE, Nelly KINDERMANN, Jeff MILLON, Gaëlle LEPRETRE, Vincent HOUTIN, Jacques SEIGLE, Dominique GALLIER, Jean Claude VILLAIN, Marie-Christine BOISSON, Maryse GARON- GUINAUD, Marc LOMBARDI, Marie-Noëlle LAPREVOTE, Christian BUTET, Catherine ANGELIN, Monique DERUDDER, Sylvie FESSON, Ludovic BERAUD, Candice GUILLON, Ilkan AKTAS, Thibaut CHATILLON, Sandra DURAFFOURG, Elise FAGOT, Stan PAVIS, Olivier CHEVASSUT Absents : Michel GALLICE (pouvoir à Eric PHILIPPE), Laurent CUSUMANO (pouvoir à Gaëlle LEPRETRE), Arnaud COQUET (pouvoir à Elise FAGOT)

Secrétaire de séance : Catherine ANGELIN

Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Votes : adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire informe que la délibération n°1 : Cession parcelle de terrain -1 av. de la Folatière- à Isère HABITAT est ajournée.

délibération 30/26: Acquisition d’un tènement immobilier – 15 rue Joseph Chaboud Votes : POUR : 26 ; CONTRE : O ; ABSTENTION : 1 (Arnaud COQUET)

délibération 31/26 : TE 38 – travaux d’éclairage public – 9ème tranche

Votes : adopté à l'unanimité

délibération 32/26 : Convention de participation financière aux charges scolaires ULIS de Pont de Beauvoisin 2024-2025

Votes : adopté à l'unanimité

délibération 33/26 : Subventions aux associations pour 2026

Gaëlle LEPRETRE, Laurent CUSUMANO, Ludovic BERAUD, Marie-Christine BOISSON et Sandra DURAFFOURG, Olivier CHEVASSUT, Stan PAVIS ne prennent pas part au vote. Votes : POUR : 19 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1 (Arnaud COQUET )

délibération 34/26 : Proposition des membres pour la CCID

Votes : adopté à l'unanimité des membres

délibération 35/26 : Désignation des représentants du Conseil Municipal aux Conseils d’administration du Collège Le Guillon et du Lycée Pravaz

Sont élus :

Pour le Conseil d’administration du Collège Le Guillon : Gaëlle LEPRETRE (21 voix) Pour le Conseil d’administration du Lycée Pravaz : Marie-Noëlle LAPREVOTE (27 voix)

délibération 36/26 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Associations Le Conseil Municipal a élu les représentants suivants :

Association « Les Amis du Togo » :

1 représentant titulaire : Marie-Christine BOISSON (27 voix)

1 représentant suppléant : Olivier CHEVASSUT (27 voix)

Association ISACTYS :

Monsieur Christian BUTET n’ayant pas pris part au vote

1 représentant titulaire : Christian BUTET (26 voix)

1 représentant suppléant : Stan PAVIS ( 27 voix)2

Association locale d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) :

1 représentant titulaire : Maryse GARON-GUINAUD (27 voix)

1 représentant suppléant : Dominique GALLIER (27 voix)

Association Centre de soins (ADMR) :

Monsieur Christian BUTET n’ayant pas pris part au vote

1 représentant titulaire : Maryse GARON-GUINAUD (27 voix)

1 représentant suppléant : Christian BUTET (26 voix)

Association de jumelage Pont de Beauvoisin-Erbach :

1 représentant titulaire : Marie-Christine BOISSON (27 voix)

1 représentant suppléant : Nelly KINDERMANN (27 voix)

délibération 37/26 : Commission d’appel d’offres – élection des membres

Le Conseil municipal, a élu , à l’unanimité

5 Titulaires : Michel GALLICE, Jacques SEIGLE, Laurent CUSUMANO, Marie-Christine BOISSON, Thibaut CHATILLON

5 Suppléants : Catherine ANGELIN, Vincent HOUTIN, Marc LOMBARDI, Gaëlle LEPRETRE, Arnaud COQUET

délibération 38/26 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Votes : POUR : 21 ; CONTRE : O ; ABSTENTION : 6 (Arnaud COQUET, Thibaut CHATILLON, Sandra DURAFFOURG, Elise FAGOT, Stan PAVIS, Olivier CHEVASSUT)

délibération 39/26 : Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire santé 2027-2032, mise en place par le Centre de gestion de l’Isère.

Votes : adopté à l'unanimité

Décisions du maire :

DECISION DU MAIRE n° 02/2026 du 27/02/2026 acceptation de l’indemnisation de dégradations commises sur la voirie communale

DECISION DU MAIRE n° 03 /2026 du 20/05/2026 : acceptation de l’indemnisation de dégradations commises sur un bâtiment communal (piscine municipale)

DECISION DU MAIRE n° 04/2026 du 28/05/2026: avenant n°1 au contrat de location d’un garage – 15 rue Joseph Chaboud

Le Conseil Municipal a pris acte de ces décisions du maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Maire

Eric PHILIPPE