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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
Liste des délibérations
Conseil municipal du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Pont-de- Beauvoisin (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Eric PHILIPPE , Maire.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Présents : Eric PHILIPPE, Michel GALLICE, Nelly KINDERMANN, Jeff MILLON, Gaëlle LEPRETRE, Vincent HOUTIN, Jacques SEIGLE, Dominique GALLIER, Jean Claude VILLAIN, Marie-Christine BOISSON, Maryse GARON-GUINAUD, Marc LOMBARDI, Marie-Noëlle LAPREVOTE, Christian BUTET, Catherine ANGELIN, Monique DERUDDER, Laurent CUSUMANO, Sylvie FESSON, Ludovic BERAUD, Candice GUILLON, Arnaud COQUET, Thibaut CHATILLON, Elise FAGOT, Stan PAVIS,
Absents : Ilkan AKTAS (pouvoir à Laurent CUSUMANO), Sandra DURAFFOURG (pouvoir à Arnaud COQUET), Olivier CHEVASSUT (pouvoir à Elise FAGOT).
Secrétaire de séance : Catherine ANGELIN
Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal
Le procès-verbal du conseil municipal du 21 avril 2026 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
1–délibération 21/26 : approbation du compte de gestion 2025
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
2- délibération 22/26 : Approbation du compte administratif 2025
Monsieur le Maire a quitté la salle pour le vote.
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
3– délibération 23/26 : Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Votes : POUR : 21 ; CONTRE : O ; ABSTENTION : 6 ( Arnaud COQUET + pouvoir de Sandra DURAFFOURG ; Thibaut CHATILLON, Elise FAGOT + pouvoir de Olivier CHEVASSUT, Stan PAVIS)
4– délibération 24/26 : Approbation du Budget Primitif 2026
Votes : POUR : 21 ; CONTRE : O ; ABSTENTION : 6 ( Arnaud COQUET + pouvoir de Sandra DURAFFOURG ; Thibaut CHATILLON, Elise FAGOT + pouvoir de Olivier CHEVASSUT, Stan PAVIS)
5– délibération 25/26 : Vote des taux d’imposition pour 2026
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
6– délibération 26/26 : Indemnité de fonctions des élus – montants
Votes : POUR : 21 ; CONTRE : 6 ( Arnaud COQUET + pouvoir de Sandra DURAFFOURG ; Thibaut CHATILLON, Elise FAGOT + pouvoir de Olivier CHEVASSUT, Stan PAVIS) ; ABSTENTION : 0
7– délibération 27 26 : Indemnité de fonctions– majorations
Votes : POUR : 25 ; CONTRE : 2 ( Arnaud COQUET + pouvoir de Sandra DURAFFOURG) ; ABSTENTION : 0
8– délibération 28/26 : création et composition des 9 commissions municipales permanentes -Urbanisme, travaux, voirie, logement
-Affaires scolaires, petite enfance et jeunesse
-Finances
-Sécurité, mobilités
-Culture
- Animations, sport, vie associative
-Environnement, cadre de vie, fleurissement, propreté, cimetière
-Développement économique, commerces, marché
-Communication
Votes : POUR : 25 ; CONTRE : O ; ABSTENTION : 2 ( Arnaud COQUET + pouvoir de Sandra DURAFFOURG )
9– délibération 29/26 : Délégations de compétences consenties au Maire par le Conseil Municipal Votes : POUR : 25 ; CONTRE : 2 (Arnaud COQUET+ Sandra DURAFFOURG) ; ABSTENTION : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
Le Maire
Eric PHILIPPE